Vous êtes locataire et vous voulez mettre fin à votre bail en cours parce que vous avez trouvé une autre location, plus en phase avec vos besoins professionnels ou familiaux, vos goûts, ou votre budget ? Vous avez décidé d’acheter votre propre habitation? Vous n’êtes plus en mesure de régler les petits conflits qui ont surgi avec votre (nouveau) propriétaire et vous ne souhaitez pas attendre qu’il mette fin lui-même au bail ? Bref, vous souhaitez mettre un terme à votre contrat location. Immoweb vous explique quel délai de préavis respecter et, dans certains cas, quels indemnités verser.

Quel délai de préavis devez-vous respecter ?
En tant que locataire, vous pouvez mettre un terme à votre contrat de location quand vous le souhaitez, sans la moindre justification. En fait, en ce qui vous concerne, la seule règle imposée par loi belge sur les loyers en la matière concerne la durée du préavis, c’est-à-dire le délai de congé que vous devez signifier à votre propriétaire. Y compris si le contrat de location arrive à échéance (sans quoi il est tacitement reconduit). Ainsi, le locataire est toujours tenu de prévenir le bailleur trois mois avant son départ. Et ce, peu importe la durée du contrat de location qui avait été initialement prévue. Cela étant dit, un accord à l’amiable autorisant un délai plus court est toujours possible. Certains propriétaires acceptent ce type d’accord… à condition par exemple que le locataire qui quitte son bien lui en trouve un autre dans un meilleur délai que celui du préavis. Dans tous les cas de figure, privilégiez l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre fin au contrat de location. Même si ce n’est pas une obligation légale, cela permet de prévenir d’éventuels conflits.

Quelles indemnités devez-vous verser au propriétaire ?
Le versement (ou non) d’indemnités de rupture de contrat par le locataire au propriétaire dépend de la durée d’occupation du logement. Si le locataire a occupé le bien plus de 3 ans, il ne devra verser aucune indemnité. En revanche, si le locataire quitte l’habitation au cours des 36 premiers mois du bail, il sera tenu de payer une indemnité au propriétaire, sauf bien sûr à sceller un accord à l’amiable. Concrètement, l’indemnité, qui se règle en général lors des décomptes de clôture, s’élève à :

  • 1 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la troisième année du bail
  • 2 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la deuxième année du bail
  • 3 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la première année du bail

Enfin, dans le cas particulier des contrats de courte durée, ni le bailleur, ni le preneur ne peuvent y mettre prématurément un terme, à moins que cette possibilité ne soit prévue au contrat ou que les deux parties se mettent d’accord. Autrement dit : à moins d’un accord spécifique entre les deux parties, le locataire doit verser la totalité des loyers restant dus.