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Propriétaire ou locataire : qui paye quoi ?
À l’image de tout autre logement, une maison ou un appartement mis(e) en location a également un coût. Quels frais devez-vous supporter, en tant que propriétaire ? Lesquels pouvez-vous facturer à votre locataire ? Voici pour vous un aperçu clair des responsabilités de chaque partie.
La mise en location de votre propriété signifie que vous autorisez quelqu’un d’autre à habiter dans votre maison ou appartement, en échange d’un montant mensuel fixe. Toutes les conventions à cet égard sont fixées dans un contrat de bail, signé par le propriétaire (vous) et le locataire. Le doute plane néanmoins souvent quant à la répartition des frais. Nous vous donnons un mot d’explication.
Le Décret flamand sur la location d’habitations
Le nouveau Décret flamand sur la location d’habitations a été approuvé début 2019. Ce décret indique précisément quelle partie paye pour quel type de travaux d’entretien ou de réparation à un bien en location. Ce nouveau décret s’applique à tous les baux signés après le 01/01/2019. Votre contrat a été signé avant cette date ? Pas de panique, la règle générale reste inchangée :
- en tant que propriétaire, vous payez les rénovations majeures dues à un cas de force majeure ou à l’usure normale ;
- votre locataire entretient votre habitation au quotidien et paye les réparations mineures.
La répartition des coûts dans la pratique
Concrètement, les coûts sont répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous. En cas de doute sur la nature exacte d’une « petite réparation », le locataire ne payera que ce qui est explicitement mentionné dans le bail. Il ne peut être dérogé à ces dispositions au détriment du locataire. Vous l’aurez compris : plus votre contrat est clair, mieux c’est.
| Frais à la charge du propriétaire | Frais à la charge du locataire |
| • Gros travaux d’entretien Le propriétaire paye les frais d’entretien de gouttières, de remplacement de tuiles, d’adaptation de l’installation électrique conformément aux normes de sécurité… • Frais liés à un intermédiaire Les frais liés à l’intervention ou aux services d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière sont à la charge du propriétaire. • Précompte immobilier L’impôt sur la propriété est également pour le compte du propriétaire. • Frais de syndic Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi. • Police globale Une police globale assure un bâtiment qui comprend plusieurs logements. Au même titre que les frais d’assurance incendie pour l’immeuble, les frais liés à cette police seront couverts par le propriétaire. • Assurance incendie Le propriétaire paye l’assurance incendie de l’immeuble. | • Réparations mineures Le locataire s’acquitte des frais d’utilisation de l’habitation : nouvelles piles pour les détecteurs de fumée, réparation de fuites aux robinets, entretien du chauffage central, du jardin… • Frais liés à des dommages Les dommages causés par le locataire sont indemnisés par le locataire. Des rénovations majeures s’imposent ? Le locataire est alors tenu d’avertir le propriétaire. Afin d’éviter les discussions liées aux dommages locatifs, pensez à dresser un état des lieux avec photos validées au début du bail. • Le loyer Le locataire verse tous les mois le montant du loyer fixé dans le contrat. • Charges mensuelles pour les communs Dans un immeuble à appartements, le locataire paye une partie de l’éclairage, du chauffage et de l’entretien de la cage d’escalier, de l’entrée commune, de la remise… • Équipements d’utilité publique Les factures de gaz, d’eau et d’électricité à l’intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets, sont à la charge du locataire. • Assurance incendie Le locataire assure son propre mobilier contre l’incendie. |
Une communication claire
Afin d’éviter tout malentendu, nous vous recommandons de bien informer les candidats preneurs en amont. La loi vous oblige, par exemple, à mentionner systématiquement dans votre annonce les frais supplémentaires dont les locataires doivent tenir compte. Les intéressés bénéficient ainsi d’une vue d’ensemble sur les coûts et vous évitez, quant à vous, des discussions fastidieuses.
