Wall of a room filled with pictureframes, how does rental indexing work?

Comment fonctionne précisément l’indexation du loyer ?

Un locataire est autorisé à vivre dans votre maison ou appartement contre versement d’un loyer mensuel. Ce loyer ne peut plus être modifié pendant la durée du contrat de bail. En tant que propriétaire, vous pouvez néanmoins l’indexer. Cela permet d’adapter le montant à l’évolution du coût de la vie.

Maîtriser le mécanisme qui sous-tend l’indexation des loyers est important. Vous serez ainsi en mesure de justifier cette augmentation à votre locataire. Mais comment vous y prendre pour indexer le loyer ? Et quel est le bon moment ?

Quand pouvez-vous indexer le loyer ?

L’indexation du loyer n’est pas automatique. En tant que propriétaire, vous devez en aviser le locataire par écrit à la date anniversaire du contrat de bail, c’est-à-dire la date à laquelle le locataire est effectivement entré dans le logement.

Si vous oubliez de communiquer cette indexation à temps au locataire, vous disposez encore de trois mois pour le faire. L’indexation peut être appliquée rétroactivement aux trois mois précédents. Passé ce délai, vous pourrez réclamer au maximum trois mois de loyer ajusté.

Comment l’indexation est-elle calculée ?

Le calcul de l’indexation est basé sur les tableaux de l’indice santé. Ces tableaux vous permettent de voir en un coup d’œil l’évolution des prix de certains produits fréquemment achetés au cours des 12 derniers mois. Un calcul donné permet d’obtenir un coefficient. Le loyer de base est ensuite multiplié par ce coefficient pour connaître le montant du loyer indexé.

Comment vous assurer du bon déroulement de l’indexation ?

  • Afin d’éviter les conflits, il est conseillé aux propriétaires d’appliquer une indexation annuelle.
  • Vous prenez le parti de ne pas indexer ? Faites-le savoir au locataire. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises si vous changez finalement d’avis.

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