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Propriétaire ou locataire : qui paye quoi ?

À l’image de tout autre logement, une maison ou un appartement mis(e) en location a également un coût. Quels frais devez-vous supporter, en tant que propriétaire ? Lesquels pouvez-vous facturer à votre locataire ? Voici pour vous un aperçu clair des responsabilités de chaque partie.

La mise en location de votre propriété signifie que vous autorisez quelqu’un d’autre à habiter dans votre maison ou appartement, en échange d’un montant mensuel fixe. Toutes les conventions à cet égard sont fixées dans un contrat de bail, signé par le propriétaire (vous) et le locataire. Le doute plane néanmoins souvent quant à la répartition des frais. Nous vous donnons un mot d’explication.

Le Décret flamand sur la location d’habitations

Le nouveau Décret flamand sur la location d’habitations a été approuvé début 2019. Ce décret indique précisément quelle partie paye pour quel type de travaux d’entretien ou de réparation à un bien en location. Ce nouveau décret s’applique à tous les baux signés après le 01/01/2019. Votre contrat a été signé avant cette date ? Pas de panique, la règle générale reste inchangée :

  • en tant que propriétaire, vous payez les rénovations majeures dues à un cas de force majeure ou à l’usure normale ;
  • votre locataire entretient votre habitation au quotidien et paye les réparations mineures.

La répartition des coûts dans la pratique

Concrètement, les coûts sont répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous. En cas de doute sur la nature exacte d’une « petite réparation », le locataire ne payera que ce qui est explicitement mentionné dans le bail. Il ne peut être dérogé à ces dispositions au détriment du locataire. Vous l’aurez compris : plus votre contrat est clair, mieux c’est.

Frais à la charge du propriétaire Frais à la charge du locataire
•  Gros travaux d’entretien
Le propriétaire paye les frais d’entretien de gouttières, de remplacement de tuiles, d’adaptation de l’installation électrique conformément aux normes de sécurité…
•  Frais liés à un intermédiaire
Les frais liés à l’intervention ou aux services d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière sont à la charge du propriétaire.
•  Précompte immobilier
L’impôt sur la propriété est également pour le compte du propriétaire.
•  Frais de syndic
Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.
•  Police globale
Une police globale assure un bâtiment qui comprend plusieurs logements. Au même titre que les frais d’assurance incendie pour l’immeuble, les frais liés à cette police seront couverts par le propriétaire.
•  Assurance incendie
Le propriétaire paye l’assurance incendie de l’immeuble.  
•  Réparations mineures
Le locataire s’acquitte des frais d’utilisation de l’habitation : nouvelles piles pour les détecteurs de fumée, réparation de fuites aux robinets, entretien du chauffage central, du jardin…
•  Frais liés à des dommages
Les dommages causés par le locataire sont indemnisés par le locataire. Des rénovations majeures s’imposent ? Le locataire est alors tenu d’avertir le propriétaire. Afin d’éviter les discussions liées aux dommages locatifs, pensez à dresser un état des lieux avec photos validées au début du bail.
•  Le loyer
Le locataire verse tous les mois le montant du loyer fixé dans le contrat.
•  Charges mensuelles pour les communs
Dans un immeuble à appartements, le locataire paye une partie de l’éclairage, du chauffage et de l’entretien de la cage d’escalier, de l’entrée commune, de la remise…
•  Équipements d’utilité publique
Les factures de gaz, d’eau et d’électricité à l’intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets, sont à la charge du locataire.
•  Assurance incendie
Le locataire assure son propre mobilier contre l’incendie.        

Une communication claire

Afin d’éviter tout malentendu, nous vous recommandons de bien informer les candidats preneurs en amont. La loi vous oblige, par exemple, à mentionner systématiquement dans votre annonce les frais supplémentaires dont les locataires doivent tenir compte. Les intéressés bénéficient ainsi d’une vue d’ensemble sur les coûts et vous évitez, quant à vous, des discussions fastidieuses.

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