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Devez-vous payer des impôts sur la mise en location d’un logement ?

Vous voulez mettre un bien en location ? Dans ce cas, il est intéressant de savoir ce que vous devrez payer comme impôts et comment traiter fiscalement la location. Nous vous donnons volontiers quelques conseils pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles si le fisc décide de vous contrôler.

Quand vous mettez un bien en location, il est important de parfaitement maîtriser les règles du jeu en matière de fiscalité. Votre taux d’imposition varie en effet selon que votre locataire utilise votre bien à des fins privées ou à finalité professionnelle. Voici un aperçu des différents cas de figure.

Vous mettez un bien en location pour un usage privé

Vous louez votre bien à un particulier qui l’utilisera à des fins privées ? Dans ce cas, aucune discussion possible : vous ne payez pas d’impôts sur les revenus locatifs. Vous êtes uniquement redevable de la taxe annuelle sur le revenu cadastral (RC) de votre bien immobilier. Pour calculer le montant de cette taxe, il faut majorer le RC de 40 %.

Vous mettez un bien en location pour un usage professionnel

Si votre locataire souhaite utiliser le bien à des fins professionnelles, l’imposition porte sur les revenus locatifs réels. Pour calculer les revenus locatifs réels, il faut déduire les frais d’entretien et de réparation (qui sont estimés forfaitairement à 40 %) des revenus locatifs bruts.

Vous louez un bien pour un usage mixte (privé + professionnel)

Et si votre locataire utilise en partie le bien à des fins privées et en partie à des fins professionnelles ? Dans ce cas, vous devez faire attention lors de l’établissement du bail locatif. Le législateur fait en effet une distinction entre deux situations :

  • Le loyer est scindé en une partie privée et une partie professionnelle, et le bail locatif est enregistré. Dans ce cas, le propriétaire est imposé sur la base du RC pour l’usage privé et des revenus effectifs pour la partie professionnelle.
  • Le loyer n’est pas scindé ou le bail locatif n’a pas été enregistré. Dans ce cas, le propriétaire est imposé comme si toute l’habitation était utilisée à usage professionnel. Vous devrez donc payer nettement plus d’impôts !

Conseil : évitez l’usage professionnel ou comptez les frais supplémentaires

 En tant que propriétaire, c’est vous qui tenez les rênes. Nous vous conseillons par conséquent d’insérer dans votre bail locatif une clause qui stipule que le logement ne peut pas être utilisé pour des activités professionnelles. Si le locataire veut tout de même utiliser votre logement à des fins professionnelles, vous pouvez éventuellement lui imputer les frais supplémentaires.

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