Augmenter le loyer : à quelles conditions ?

Un propriétaire peut-il augmenter le loyer de son propre chef ? À quelles conditions ? Dans cet article, nous examinons les règles relatives aux augmentations de loyer. Le mot d’ordre est quoi qu’il en soit “passez de bons accords”.

Que dit la loi relative aux augmentations de loyer ?

On distingue deux types d’augmentation de loyer : l’indexation de loyer ou l’augmentation du loyer à la suite de travaux de rénovation. En cas de hausse du loyer unilatérale non motivée, le verdict est clair : le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer sans raison. Ni au bout d’une année ni après plusieurs années.

Par contre, il est autorisé à convenir à la signature du bail que le loyer sera indexé annuellement. Chaque année, le coût de la vie est passé à la loupe. À cet effet, on se base sur l’indice santé. Si le coût de la vie augmente, le loyer sera augmenté de manière proportionnelle.

Indexation de loyer : comment ça marche ?

Chaque contrat de bail contient-il automatiquement une clause d’indexation de loyer ? Pas nécessairement. Les bailleurs ne peuvent appliquer cette indexation au calcul de leur loyer que si c’est précisé explicitement dans le contrat. Règle n° 2 : un bailleur ne peut appliquer cette indexation qu’une seule fois par an, et ce, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail. Autrement dit, le nouveau loyer prend cours exactement un, deux, trois… ans après la date de la signature.

Existe-t-il des différences entre régions ?

La Flandre, comme la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale autorisent l’indexation de loyer. Et elles se basent sur le même critère, à savoir l’indice santé national.

Ce qui diffère en revanche d’une région à l’autre ce sont les facteurs de correction. Les propriétaires d’habitations avec une mauvaise étiquette énergie se sont vu imposer une interdiction d’indexer leur loyer pendant une période d’un an entre 2022 et 2023. Cette mesure visait à préserver les locataires de la hausse de l’inflation et des coûts énergétiques.

Entre-temps, cette interdiction a été supprimée. Certaines régions ont cependant pris des mesures complémentaires afin que les locataires d’habitations énergivores ne se voient pas imposer un loyer abusif.

En Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, il est question notamment d’un facteur de correction. À partir d’une certaine étiquette énergie et en fonction de la date de prise d’effet du bail, votre loyer est revu à la baisse. Si vous passez un nouveau contrat ou si l’étiquette énergie est suffisamment verte, ce facteur de correction n’est plus applicable.

En cas de travaux de rénovation ?

Outre l’indexation, les propriétaires peuvent proposer une augmentation du loyer après avoir exécuté des travaux de rénovation ou d’amélioration qui accroissent considérablement la valeur de l’habitation.

On pense notamment aux travaux suivants  :

• Travaux d’isolation
• Remplacement d’une installation de chauffage vétuste
• Placement de panneaux photovoltaïques
• Mais aussi : à l’installation d’une toute nouvelle cuisine ou salle de bains

Et même si le quartier où est implantée l’habitation fait l’objet d’une rénovation complète, le propriétaire peut aussi faire une proposition d’augmentation du loyer s’il estime que la valeur de son bien est supérieure. Les propriétaires doivent cependant agir avec circonspection : ils ne peuvent appliquer une augmentation de loyer que si le locataire y consent.

Attention : dans ce cas aussi, les conditions peuvent être différentes d’une région à l’autre. Découvrez ces conditions :

• En Wallonie
• En Flandre
• Dans la Région de Bruxelles-Capitale

Désaccord entre le locataire et le bailleur : que faire ?

Les locataires ont naturellement le droit de s’opposer à une augmentation de loyer qu’ils estiment abusive. Ils peuvent le signifier auprès du juge de paix. Bien entendu, il reste avant tout important de nouer le dialogue avec le propriétaire dans un climat de sérénité. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez entreprendre des démarches, avec ou sans l’intervention d’un professionnel.