Man holding some coins in his hand, rental or landlords who pays for what?

Locataire ou propriétaire : qui paye quoi ?

Lorsque vous louez un logement, il convient de prendre en considération certains frais supplémentaires. De quels frais s’agit-il au juste ? Et lesquels sont à la charge du propriétaire ? Nous avons mené l’enquête pour vous et vous avons résumé ces coûts sous la forme d’un aperçu pratique.

Louer un logement signifie que vous payez pour habiter dans le bien de quelqu’un d’autre. Le montant du loyer et vos droits et obligations sont clairement indiqués dans le contrat de bail. Mais les choses sont souvent moins claires à propos des frais supplémentaires.

Un nouveau Décret flamand sur la location d’habitations

Le nouveau Décret flamand sur la location d’habitations a été approuvé début 2019. Ce décret indique précisément quelle partie paye pour quel type de travaux d’entretien ou de réparation. Le nouveau décret s’applique à tous les baux signés après le 01/01/2019. Votre contrat de bail a été signé avant cette date ? Pas de panique, la règle générale reste inchangée :

  • le propriétaire paye les rénovations majeures dues à un cas de force majeure ou à l’usure normale ;
  • en tant que locataire, vous entretenez l’habitation et payez les réparations mineures.

La répartition des coûts dans la pratique

Afin de vous aider, nous avons résumé concrètement les différents coûts imputables au propriétaire et au locataire. En cas de doute sur la nature exacte d’une « petite réparation », le locataire ne payera que ce qui est explicitement mentionné dans le bail. Il ne peut être dérogé à ces dispositions au détriment du locataire. Vous l’aurez compris : plus votre contrat est clair, mieux c’est.

Frais à la charge du propriétaireFrais à la charge du locataire
• Réparations majeures
Les coûts de travaux structurels (p. ex. rénovation d’une toiture ou d’une façade, remplacement de châssis, réparation de l’ascenseur, rénovation d’un balcon ou d’une terrasse…) sont supportés par le propriétaire.

• Gros travaux d’entretien
Le propriétaire paye les frais d’entretien de gouttières, de remplacement de tuiles, d’adaptation de l’installation électrique conformément aux normes de sécurité…

• Frais liés à un intermédiaire
Les frais liés à l’intervention ou aux services d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière sont à la charge du propriétaire.

• Précompte immobilier
L’impôt sur la propriété est également pour le compte du propriétaire.

• Frais de syndic
Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.

• Police globale
Une police globale assure un bâtiment qui comprend plusieurs logements. Au même titre que les frais d’assurance incendie pour l’immeuble, les frais liés à cette police seront couverts par le propriétaire.

• Assurance incendie
Le propriétaire paye l’assurance incendie de l’immeuble.
• Réparations mineures
Le locataire s’acquitte des frais d’utilisation de l’habitation : nouvelles piles pour les détecteurs de fumée, réparation de fuites aux robinets, entretien du chauffage central, du jardin…

• Le loyer
Le locataire verse tous les mois le montant du loyer fixé dans le contrat.

• Charges mensuelles pour les communs
Dans un immeuble à appartements, le locataire paye une partie de l’éclairage, du chauffage et de l’entretien de la cage d’escalier, de l’entrée commune, de la remise…

• Équipements d’utilité publique
Les factures de gaz, d’eau et d’électricité à l’intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets, sont à la charge du locataire.

• Assurance incendie
Le locataire assure son propre mobilier contre l’incendie.

Quid en cas de dommages ?

Les coûts liés à la réparation de dommages à l’habitation sont à la charge du locataire. Si des travaux importants sont nécessaires pour résoudre le problème, assurez-vous de contacter votre propriétaire. L’habitation présente déjà des dégâts lorsque vous y entrez ? Vous ne devrez pas les payer. Veillez cependant à ce que ces dégâts soient consignés dans le contrat de bail et utilisez des photos validées pour éviter toute discussion ultérieure.

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