Achat immobilier : calcul des frais de notaire pour un terrain
Publié le 15 septembre 2025, mis à jour le 16 septembre 2025
Vous êtes sur le point d’acheter un terrain à bâtir, mais vous vous demandez si vous devez payer de quelconques frais en plus du prix d’achat. Sachez que pour toute acquisition immobilière, bâtie ou non bâtie, la rédaction d'un acte notarié est une étape obligatoire. Qui dit notaire, dit frais à payer. À quoi correspondent alors les frais de notaire pour un terrain ? À combien s’élèvent-ils ? Immoweb vous répond.
Sommaire
Pourquoi faut-il passer par une étude notariale ?
En Belgique, lorsque l’on achète un bien immobilier, que ce soit un terrain, une maison ou un appartement, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour officialiser la vente. L’achat d’un terrain à bâtir entraîne donc nécessairement des frais de notaire.
En effet, bien qu’il soit possible de conclure un compromis de vente sous seing privé, il est, en revanche, impossible de faire l’impasse à ses services pour finaliser la transaction.
Son rôle est de réaliser toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir l’ensemble des documents indispensables à la vente, et de s’assurer de leur conformité juridique (certificat de propriété, identité du vendeur, attestation de non-pollution des sols, documents liés au cadastre…). Il rédige, ensuite, l’acte définitif de vente, qui doit être signé par le vendeur et l’acquéreur.
Les frais notariés sont assimilés, à tort, aux honoraires du notaire. Il faut savoir que ces frais comprennent, évidemment, les honoraires, mais également plusieurs taxes pour le compte de l’État. Le notaire collecte donc ces taxes via les « frais de notaire » et les redistribue à l’État. Seuls les honoraires lui reviennent directement.
Comment se répartissent les frais de notaire pour un terrain ?
Les droits d’enregistrement
Lors d’une vente immobilière d’un terrain, le notaire doit procéder au transfert de propriété. Il doit enregistrer le nouveau propriétaire dans les registres officiels. C’est ce que l’on appelle les droits d’enregistrement, dont l’acheteur est redevable.
Cette taxe est perçue intégralement par le SPF Finances (Service public fédéral) et permet de financer les infrastructures publiques.
Les droits d’enregistrement sont calculés selon un taux basé sur le prix d’achat qui dépend de la région dans laquelle se trouve le terrain.
Pour la région de Bruxelles, le taux est forfaitaire. Il représente 12,5 % du prix de vente, quel que soit le type du bien acheté : terrain, maison, appartement…
Pour la Flandre et la Wallonie, ce taux était de 12 % et 12,5 % pour l’achat d’un terrain constructible ou pour la construction d’une résidence secondaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le gouvernement flamand et le gouvernement wallon ont décidé de réduire le taux à 3 % ou 2 %, afin de faciliter l’accès à la propriété.
Pour bénéficier de ce taux réduit, l’acheteur ne doit pas posséder un autre bien immobilier affecté à son habitation principale. En d’autres termes, cela concerne uniquement les primo-accédants. Si l’acheteur est déjà propriétaire de sa résidence principale, il doit alors s’engager à revendre le terrain dans les 3 ans après son achat. Il doit également faire construire son habitation dans un délai maximum de 5 ans.
Les honoraires du notaire
Les honoraires ou émoluments du notaire correspondent à la rémunération propre pour les services qu’ils ont accomplis afin d’officialiser la vente du terrain.
Le montant de leurs émoluments se calcule en appliquant un taux sur le prix d’achat, qui dépend d’un barème fixé par la loi et s’applique à toutes les régions de Belgique. Il est dégressif en fonction du prix d’achat du bien. Plus le prix est élevé, et plus le taux est faible. Il faut compter un pourcentage minimum de 0,057 % et un taux maximum de 1,3 %.
À ce taux, il faut aussi ajouter la TVA de 21 %, auquel les honoraires sont assujettis. Cette TVA ne revient pas aux notaires. Elle est collectée par ces derniers, et est redistribuée à l’État.

Les frais administratifs
Également appelés débours, les frais administratifs correspondent aux nombreuses formalités payantes que le notaire a dû avancer pour le futur acquéreur, dans le cadre de l’exécution de la vente. Il s’agit des recherches de documents concernant l’urbanisme, la matrice cadastrale et les extraits de plans, la pollution des sols… Il doit également faire une demande de l’origine trentenaire du terrain. C’est-à-dire contrôler l’origine de tous les anciens propriétaires du bien sur une trentaine d’années avant la conclusion de la vente.
À cela, viennent également s’ajouter des frais de fonctionnement de l’étude notariale, tels que les frais de déplacement, l’envoi de courriers… En fonction de la situation, peuvent aussi se greffer des frais d’hypothèques ou bien une levée d’un état de charges hypothécaires par exemple.
Il faut compter en moyenne une somme de 1 000 € pour les frais administratifs dans leur globalité. Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation.
La transcription hypothécaire
Si vous envisagez de contracter un prêt hypothécaire pour acquérir le terrain, il faut aussi prévoir les frais liés à son enregistrement au bureau des hypothèques.
Pour ce type de frais, il faut compter :
- 1 % du montant emprunté pour le droit d’enregistrement,
- 0,30 % du montant emprunté pour les droits d’hypothèque.
Peut-on bénéficier d’un abattement sur les frais de notaire ?
Selon votre situation et si vous répondez à certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les droits d’enregistrement, qui dépend de la région dans laquelle se trouve le terrain.
Pour la région wallonne et flamande
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le gouvernement wallon et flamand ont décidé, tout bonnement, de supprimer l’abattement qui existait, avant cette date, pour les droits d’enregistrement des actes de vente.
Pour la région bruxelloise
La région bruxelloise accorde, pour l’achat d’un terrain à bâtir, une exonération totale pour la première tranche de 100 000 €, jusqu’à 300 000 €, à condition de respecter les conditions suivantes :
- le prix du terrain ne doit pas dépasser 600 000 €,
- la construction doit être affectée à une habitation principale propre et unique,
- vous devez vous y installer dans un délai de 2 ans après la conclusion de la vente, pendant une durée de 5 ans.
Maintenant que vous disposez des informations nécessaires sur les frais de notaire liés à l’achat d’un terrain à bâtir, vous pouvez poursuivre votre projet immobilier en toute sérénité !