Aide sur le chantier : vos amis et proches y sont-ils les bienvenus ?

Chaque euro épargné lors de votre construction ou rénovation est naturellement une bonne chose. Il se peut que vous ayez dans votre entourage, des proches ou amis qui peuvent largement mettre la main à la pâte. Mais pouvez-vous demander à n’importe qui de venir vous aider sur votre chantier sans la moindre arrière-pensée ?

Pourquoi n’y seraient-ils pas les bienvenus ?

Tout entrepreneur professionnel qui se charge de vos travaux de rénovation ou de construction tombe sous le coup du régime de la TVA. Vous payez ainsi 6 ou 21% de TVA sur ses services. De l’argent qui va dans les caisses de l’État.

Si vous faites appel à une personne de votre propre famille ou cercle d’amis, les autorités peuvent considérer cela comme du travail « frauduleux ». Autrement dit : vous payez probablement cette ou ces personnes au noir, si bien que vous évitez de payer les impôts sur le travail fourni.

Il existe donc un risque que – à la suite d’un contrôle par un service d’inspection – vous encouriez une lourde amende. Et c’est là le moins pire des scénarios. Mais nous y reviendrons plus tard.

Des amis qui viennent aider sur le chantier ? Il existe donc un risque que – à la suite d’un contrôle par un service d’inspection – vous encouriez une lourde amende. Et c’est là le moins pire des scénarios.

Qui peut offrir son aide sur le chantier ?

Heureusement, il existe quelques règles qui offrent une sécurité pour celui ou celle qui veut réaliser soi-même tous les travaux de construction ou de rénovation, avec l’aide éventuelle de connaissances.

Ainsi, la plupart des membres de votre famille peuvent sans problème apporter leur contribution au chantier. C’est pour ainsi dire le cas :

• Des membres de la famille au premier degré : partenaire, (beaux-)enfants, (beaux-)parents
• Des membres de la famille au deuxième degré : (beaux-)frères et soeurs, petits-enfants, grands-parents, frères et soeurs par alliance.

L’aide apportée par des membres de la famille au troisième degré (oncles, tantes, neveux, nièces…) est en pratique aussi admise, même si la stricte autorisation se limite aux deux premiers degrés.

Quid des amis alors ?

Du coup, les règles sont appliquées de manière plus stricte lorsqu’il s‘agit d’amis ou de connaissances. Ces derniers ne relèvent pas des exceptions visées ci-dessus, si bien que le risque de procès-verbal après un contrôle par un service d’inspection est réel.

Et que se passe-t-il si vous êtes pris ?

Imaginez : vous sollicitez l’aide d’amis, mais un voisin qui voit vos travaux d’un mauvais oeil vous dénonce. Ou vous recevez la visite inopinée d’un inspecteur sur votre chantier. Que se passe-t-il si celui-ci dresse un procès-verbal et note une infraction ?

Tout d’abord, vous risquez une amende. Mais ce n’est pas tout, surtout si vous faites appel à une personne qui est (provisoirement) au chômage ou en congé maladie. En principe, la personne concernée ne peut recevoir d’allocations pour les jours où elle vient vous aider. En d’autres termes, elle peut perdre ses allocations.

Et pire encore : si l’inspecteur de service a de graves présomptions de travail frauduleux – par exemple, parce qu’en tant que maître d’ouvrage, vous n’êtes pas présent sur le chantier au moment du contrôle – la note peut s’avérer encore plus salée. Dans ce cas, vous pourriez être considéré comme employeur et risquez de tomber sous le coup de la législation relative au travail. Avec toutes les obligations que cela implique au niveau des impôts, droits sociaux, assurance, etc.

Attention : assurez vos aidants et vous-même

De plus, un accident est relativement vite arrivé sur chantier. Pour exclure au mieux la présomption d’un accident du travail, vous avez intérêt à demander aux aidants de signer un document dans lequel ils déclarent qu’ils vous aident gratuitement. Même s’il s’agit de membres proches de votre famille. Ainsi, a posteriori, il n’y aura aucune équivoque ni ambiguïté.

Pour que tout le monde puisse entamer les travaux sans inquiétude, vous avez aussi intérêt à vérifier que tout le monde est bien assuré contre un éventuel accident sur le chantier. Le coût de traitement d’une grave lésion dépasse largement celui d’une telle assurance.

Rassemblez un maximum d’offres de prix, factures, photos des travaux, preuves d’achat des matériaux de construction utilisés… afin que vous puissiez prouver qui a fait quoi sur le chantier.

Le volet TVA tient-il la route ?

Indépendamment de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire, il faut que le volet TVA soit correct à la fin des travaux. Autrement dit : la (nouvelle) valeur déclarée de votre habitation est-elle proportionnelle à la TVA déclarée au bout du compte ?

C’est la raison pour laquelle vous devez, trois mois après la notification de votre (nouveau) revenu cadastral, introduire un formulaire (111/B57) qui comporte 15 questions. Notamment à propos des personnes qui sont venues vous aider gratuitement ou non.

Important : rassemblez un maximum d’offres de prix, factures, photos des travaux, preuves d’achat des matériaux de construction utilisés… vous devez conserver ceux-ci pendant les cinq premières années en guise de justificatifs. Plus vous possédez de preuves concrètes de l’aide sur le chantier et des travaux exécutés, mieux ce sera. De cette manière, vous éviterez une éventuelle amende ou un redressement TVA du fisc.

Pour les assujettis à la TVA qui construisent une maison privée, des règles spécifiques sont applicables.