Faillite de votre entrepreneur : que faire ?

Réalisez votre rêve, mais restez réaliste

La construction ou la rénovation d’une habitation s’accompagne de rêves et c’est tout à fait compréhensible. Mais comment éviter que le rêve vire au cauchemar ? En tant que bâtisseur ou rénovateur, vous avez la maîtrise de pas mal d’aspects. Cela ne vaut malheureusement pas pour la santé financière de votre ou vos entrepreneurs.

Que faire si votre entrepreneur tombe en faillite ou est au bord de la banqueroute ? Si un remboursement complet relève de l’utopie, vous pouvez vous protéger au maximum afin de limiter les dégâts. Passons en revue les démarches que vous pouvez entreprendre pour vous protéger vous et votre investissement.

1.    Vérifiez la situation financière de votre entrepreneur

En tant que constructeur ou rénovateur particulier, vous pouvez sonder en ligne la réputation d’un entrepreneur et savoir même s’il a des dettes. Il existe en effet diverses plates-formes en ligne qui offrent une visibilité sur l’entreprise de construction en question, comme des communautés et forums de discussion.

Mais vous aurez probablement accès aux informations et données les plus objectives sur les sites de fédérations et organisations comme Construction Quality et Build Your Home d’Embuild, où vous ne trouverez que des entrepreneurs solides financièrement.

Besoin d’être rassuré davantage ? Consultez les bases de données qui sont liées aux instances publiques belges officielles et fournissent un aperçu détaillé des activités économiques de l’entrepreneur concerné. Vous pouvez même y trouver les comptes annuels. Voici quelques exemples de ces sites :

• La Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie)
• L’Obligation de retenue (SPF Finances / Office National de sécurité sociale)
• La Centrale des bilans (Banque Nationale de Belgique)

2.    Évitez les gros acomptes

Bien que vous ne puissiez pas éviter qu’une entreprise dépose son bilan, vous pouvez prendre une série de précautions financières pendant le processus de construction ou de rénovation. Un entrepreneur qui se trouve dans une mauvaise posture vous demandera certainement de payer de gros acomptes. Ceci devrait déclencher une sonnette d’alarme. Ne cédez pas à sa demande, sans réfléchir.

3.    Remettez-vous-en à la Loi Breyne

La personne qui conclut un contrat avec une entreprise de clé sur porte ou un entrepreneur qui se charge de l’ensemble (de la coordination) des travaux de construction jouit d’une protection supplémentaire offerte par la Loi Breyne. Jusqu’à même obtenir une indemnisation garantie en cas de faillite de l’entrepreneur.

Pour les entrepreneurs agréés (la majorité), il s’agit d’une garantie équivalant à 5% du montant total des travaux. Pour les entrepreneurs non agréés, le montant susceptible d’être récupéré peut même atteindre 100%. Si l’entrepreneur concerné ne respecte pas la loi, il peut même être poursuivi en justice. 

Et quand l’impensable se produit ?

Même si vous avez pris toutes les précautions nécessaires, il peut arriver que votre entrepreneur soit confronté à la dure réalité des chiffres. Que faire en tant que constructeur ou rénovateur, si cela vous arrive ?

Il faut savoir que dans ce cas, un curateur va être désigné. Lors de la faillite d’une entreprise, il y a en effet plusieurs créanciers qui sont en outre généralement prioritaires. Cela complique les choses, car que va-t-il rester pour vous lorsque ceux-ci auront été remboursés ?

Dans la pratique, différents scénarios sont possibles :

Vous n’avez encore rien payé

Vous avez signé un contrat de collaboration avec l’entrepreneur, mais heureusement vous n’avez encore effectué aucun paiement. Dans ce cas, vous allez devoir prendre contact avec le curateur qui a été désigné qui à son tour vous confirmera que le contrat peut être dissout officiellement. Car à ce moment précis, le contrat continue à courir.

Dès la dissolution, vous pouvez désigner un nouvel entrepreneur. Si vous n’avez pas pris la précaution de passer cet accord avec le curateur, vous risquez de lui être redevable de dommages-intérêts.

Vous avez effectué un paiement (au titre d’acompte)

Dans ce cas, vous allez également prendre contact avec le curateur. Tout d’abord pour confirmer que la collaboration prend fin juridiquement de manière effective. D’autre part, pour établir un décompte final sur base de la valeur de l’immeuble à ce moment-là. À cette occasion, votre architecte sera également appelé à intervenir.

En outre, il est important d’introduire officiellement votre créance si vous avez payé un montant supérieur à la valeur des travaux exécutés. Mais comme nous l’avons indiqué plus haut : les chances que vous récupériez votre argent sont minces.

Et l’inverse est vrai également : si les acomptes que vous avez payés sont inférieurs à la valeur des travaux exécutés, vous allez devoir effectuer un versement sur le compte de la faillite du curateur.

Attention : à partir du moment où une entreprise ou un entrepreneur tombe en faillite, certains paiements doivent encore être effectués – par exemple pour les travaux réalisés correctement – et ce, directement sur le compte du curateur.

Si après paiement, une série de petits travaux n’ont pas été exécutés (correctement), vous pouvez tenter une conciliation amiable, à l’appui de pièces justificatives, avec le curateur pour le montant encore dû. Vous pouvez aussi tenter de trouver un accord avec le curateur pour qu’il désigne lui-même une personne pour exécuter les travaux restants.

En cas de manquements plus importants, la chance n’est pas de votre côté, car vous ne pouvez plus faire appel à l’assurance garantie décennale de l’entrepreneur étant donné qu’il ne peut plus poursuivre ses activités. Dans ce cas, vous pouvez par ailleurs faire appel à la garantie de fabrication auprès du fournisseur. Même si les chances de succès ne sont pas bien grandes.

Conclusion ? Veillez à bien faire vos devoirs

Personne ne rêve d’être confronté à la faillite de son entrepreneur. Si vous êtes bien informé et préparé, vous pouvez limiter les risques et mener à bien votre projet de construction ou de rénovation avec un autre entrepreneur.