Le mandat hypothécaire pour acquérir une habitation ? Le pour et le contre

Outre le prêt hypothécaire traditionnel, vous pouvez également vous adresser à la banque pour obtenir un mandat (ou procuration) hypothécaire. Une option qui vous permettra d’économiser plusieurs milliers d’euros avant même que vous commenciez à apurer votre plan de remboursement. Mais surtout une possibilité à examiner en cette période de nouvelle hausse des taux d’intérêt. Dans quelles situations entrez-vous en ligne de compte et à quels aspects devez-vous faire attention ?

Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?

Un mandat hypothécaire est – à l’instar d’un prêt hypothécaire standard – un moyen pour financer l’achat de votre future habitation contre le paiement d’une mensualité à la banque.

Avec une différence majeure : vous économisez les droits d’enregistrement liés à un prêt logement traditionnel. Mais aussi les honoraires du notaire ainsi que les frais d’acte et d’hypothèque. Soit plusieurs milliers d’euros.

Comment est-ce possible ? Pour schématiser, dans le cas d’un mandat hypothécaire, la banque vous accorde une plus grande confiance que vis-à-vis d’un client lambda qui lui demande un prêt logement. Autrement dit : elle est quasi certaine à 100% que vous ne rencontrerez jamais de difficultés financières et que vous payerez toujours comme il se doit votre prêt, jusqu’à la dernière mensualité. Soit que vous avez pas mal d’argent placé auprès de cette banque soit que vous bénéficiez d’une excellente réputation.

Avec un mandat hypothécaire, vous pouvez économiser des milliers d’euros par rapport à un prêt hypothécaire traditionnel.

Qu’implique un tel mandat hypothécaire ?

Ou plus précisément, qu’est-ce qu’il n’implique pas ? Tandis que dans le cas d’un prêt hypothécaire normal, le notaire enregistre officiellement votre engagement de remboursement – avec les frais qui en résultent – ce n’est plus le cas pour un mandat hypothécaire.

Pour la banque elle-même, cette construction représente donc un gros risque. Étant donné qu’il n’est pas question d’enregistrement officiel chez un notaire, aucune hypothèque n’est prise sur votre habitation. En cas de défaut de paiement, la banque ne peut en principe pas prendre votre habitation en gage et en cas de vente forcée, les fruits de celle-ci risquent d’être bien maigres.

Considérez ce mandat comme un accord verbal entre amis. À la différence que la banque conserve toujours le dernier mot. La banque peut notamment décider à tout moment de procéder quand même à une inscription hypothécaire. Si elle estime, par exemple, que vous serez tôt ou tard confronté à des difficultés de paiement. Ainsi, elle bénéficie quand même des garanties nécessaires.

Le principal avantage : économie sur les droits d’enregistrement

Comme dit plus haut, le mandat hypothécaire vous permet d’éviter des frais, constitués en grande partie des droits d’enregistrement. L’Hypotheekwinkel estime que pour une inscription hypothécaire de 200.000 euros, vous payez encore environ 1.250 euros de frais de notaire, mais que vous économisez au total quelque 4.000 euros. Pourquoi se priver d’une si belle somme ?

Autre avantage : vous pouvez encore mettre en gage le bien immobilier sur lequel repose le mandat – l’habitation ou le terrain – pour un autre prêt hypothécaire. Par exemple si vous voulez acheter ou construire une seconde résidence.

C’est avec votre notaire qu’il convient de déterminer si le mandat hypothécaire est une possibilité pour vous et une bonne option en vue de votre prêt logement.

Le grand ‘mais’

Il existe une raison pour laquelle les futurs acquéreurs ne connaissent pas cette forme de prêt. Simplement parce que la banque n’est pas prompte à le proposer, pour toutes les raisons que nous avons déjà énoncées plus haut.

Vous devez être dans les petits papiers de la banque. Au moindre doute, elle pourra prendre une hypothèque sur votre habitation, et ce, sans devoir justifier sa décision. Et vous finirez par payer les frais économisés au départ. Il se peut même que ces frais soient supérieurs à ceux que vous auriez dû payer initialement.

Autre inconvénient de cette construction : dans un mandat hypothécaire complet ou partiel, (une partie de) l’avantage fiscal sur votre crédit logement disparaît. Il se peut également que l’on vous demande de souscrire une assurance complémentaire – incendie, solde restant dû… – auprès de la même banque. Enfin, il est probable que le taux de votre prêt soit plus élevé pour la partie couverte par le mandat. Ce qui irait jusqu’à neutraliser les avantages financiers offerts par une telle construction.

Une option pour vous ?

C’est avec votre notaire qu’il convient de déterminer si le mandat hypothécaire est une possibilité pour vous et une bonne option en vue de votre prêt logement. Il pourra effectuer une simulation afin de déterminer quelles sont les différences entre un prêt hypothécaire traditionnel et ce mandat ou procuration hypothécaire.