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Les avantages fiscaux d’un prêt hypothécaire après le bonus logement

En Flandre, le bonus logement a été supprimé à la fin de l’année 2019. Cette décision du gouvernement flamand a fait grand bruit, car elle implique aussi la disparition d’un avantage fiscal majeur. Cela veut-il dire que le prêt hypothécaire n’offre désormais plus aucun avantage fiscal ? Faisons un petit tour d’horizon.

Instauré en 2005, le bonus logement visait à rendre le prêt hypothécaire plus attractif pour ceux qui achètent, construisent ou rénovent une habitation. Le bonus logement permettait de déduire fiscalement une partie des coûts du prêt hypothécaire.

Que se passe-t-il si vous aviez déjà un prêt hypothécaire en cours ?

La suppression du bonus logement ne s’applique qu’aux nouveaux crédits. Quiconque a commencé à rembourser son prêt hypothécaire avant le 01/01/2020 et est en possession de l’acte notarié peut continuer à bénéficier de l’avantage fiscal du bonus logement. Cet avantage ne disparaît que pour ceux qui ont contracté un crédit hypothécaire après cette date.

Que se passe-t-il si je souhaite modifier mon prêt actuel ?

Si vous souhaitez refinancer votre prêt actuel, c’est la date de début du prêt initial qu’il faut prendre en considération. Si le prêt a été contracté avant 2020, le bonus logement reste d’actualité. Celui qui veut reprendre une partie du crédit déjà remboursé a moins de chance : comme ce crédit est considéré comme un nouveau prêt, il ne relève plus du bonus logement.

Un prêt hypothécaire est-il encore avantageux fiscalement ?

Oui, quand même. Le gouvernement flamand a remplacé le bonus logement par une baisse des droits d’enregistrement. Quiconque achète une maison, sans être déjà propriétaire d’une maison ou d’un appartement, paie 6 % de taxes sur cet achat (« droits d’enregistrement » ou « droits de vente ») au lieu de 7 %. Vous décidez de rénover votre habitation dans les cinq ans suivant son achat pour la rendre plus efficace sur le plan énergétique ? Vous ne devrez payer que 5 % de taxes, à condition de disposer d’un certificat PEB attestant cette amélioration.

Qui sont les principaux perdants de la suppression du bonus logement ?

Les véritables victimes de la suppression du bonus logement sont les personnes qui achètent une habitation neuve. Auparavant, cette catégorie de personnes pouvait aussi bénéficier de l’avantage fiscal du bonus logement ; aujourd’hui, elle n’a plus droit à la réduction des droits d’enregistrement. Même les personnes déjà propriétaires d’un immeuble et souhaitant acquérir une habitation familiale n’ont pas droit à la réduction et paieront 10 % de droits de vente sur celle-ci.

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