Tout ce que vous devez savoir sur la suppression du « bonus logement »

Le nouveau gouvernement flamand a annoncé la suppression du woonbonus (bonus logement) à partir du 1er janvier 2020. Quelles sont les implications pour les futurs acheteurs ? Et quel sera l’impact sur les prêts hypothécaires existants ? Coup d’œil sur les principaux points d’attention.

Le woonbonus est un avantage fiscal accordé lors de la souscription d’un crédit hypothécaire dans le cadre de l’achat d’un logement. Sous réserve de certaines conditions (notamment résider dans la maison concernée), les propriétaires peuvent, grâce à ce « bonus logement », déduire leurs intérêts et remboursements en capital sur leur feuille d’impôts. Cet avantage fiscal s’applique pendant toute la durée du prêt.

La suppression du woonbonus suscite aujourd’hui beaucoup d’interrogations. Que se passera-t-il concrètement en 2020 ? Nous répondons à 6 questions fréquentes.

Qu’a décidé au juste le nouveau gouvernement flamand ?

Qu’a décidé au juste le nouveau gouvernement flamand ?

Fin septembre 2019, le nouveau gouvernement flamand a décidé de supprimer le woonbonus à partir de 2020. Concrètement, si vous achetez une habitation après le 1er janvier 2020, vous ne pourrez plus bénéficier de la réduction d’impôt afférente.

À titre compensatoire, le gouvernement flamand s’est prononcé en faveur d’une réduction des droits d’enregistrement pour les maisons familiales. Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues sur l’achat d’un bien immobilier. Dès 2020, ceux-ci seront ramenés de 7 % à 6 %, voire à 5 % dans le cas d’une rénovation écoénergétique. Si vous achetez un terrain à bâtir ou un immeuble de rapport, vous ne pourrez néanmoins pas bénéficier de cette réduction et vous continuerez à payer une taxe de 10 %.

Que signifie concrètement la suppression du woonbonus pour moi ?

Les conséquences de la suppression du woonbonus dépendent de la date à laquelle vous avez signé l’acte notarié.

  • Vous avez signé l’acte notarié avant le 1er janvier 2020

Dans ce cas, le « bonus logement » reste inchangé. Vous bénéficiez de l’avantage fiscal tant que votre prêt hypothécaire continue de courir.

  • Vous avez signé l’acte notarié après le 1er janvier 2020

Vous ne pouvez plus prétendre au « bonus logement ». Vous profitez néanmoins de la réduction des droits d’enregistrement si vous achetez une habitation après le 1er janvier 2020.

Se peut-il que je passe à côté du woonbonus ET de la réduction des droits d’enregistrement ?

L’annonce des plans du gouvernement flamand a fait naître la crainte que ceux qui achèteraient un logement entre septembre 2019 et janvier 2020 voient à la fois le « bonus logement » et la réduction des droits d’enregistrement leur passer sous le nez. Les droits d’enregistrement sont en effet dus dès le compromis, tandis que le woonbonus est déterminé par l’acte notarié. Un acte qui est généralement signé 2 à 3 mois après le compromis.

Le gouvernement flamand a imaginé une solution à cet égard. Que ce soit pour le « bonus logement » ou pour les droits d’enregistrement, la date de signature de l’acte notarié sera prise en compte. Chaque acheteur pourra ainsi bénéficier soit du woonbonus, soit de la réduction des droits d’enregistrement. Vous avez acquis un logement ou êtes sur le point de le faire ? Vous vous demandez quel système sera d’application ? Tournez-vous vers un notaire pour faire le point sur votre cas particulier.

Et si je refinance un prêt existant ?

Les faibles taux d’intérêt donnent lieu à de nombreux refinancements de prêts hypothécaires. Un refinancement n’est pas considéré comme un nouveau prêt, mais comme le prolongement d’un prêt existant. Si vous refinancez votre prêt, vous n’avez donc pas à avoir peur de perdre votre « bonus logement », et ce, même si vous changez de banque.

Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?

En Belgique, ce sont les régions qui sont compétentes en matière de fiscalité des habitations familiales. Chaque gouvernement a établi son propre régime :

  • à Bruxelles, le bonus logement avait déjà été supprimé en 2017. En échange, la taxe régionale a été abolie et les droits d’enregistrement ont été réduits ;
  • en Wallonie, un « bonus logement » est toujours bien en vigueur, sous le nom de « chèque habitat ». Depuis janvier 2016, les propriétaires wallons jouissent d’un avantage fiscal sur leur prêt hypothécaire. Principale différence avec le woonbonus flamand ? La réduction d’impôt est calculée sur la base du revenu et l’avantage prend fin après 20 ans.

Et si j’achète un second logement ?

Si vous contractez un prêt pour l’achat d’une seconde habitation, vous conservez votre avantage fiscal. Cela s’explique par le fait que l’achat d’un second logement est assujetti à l’impôt fédéral. Tant que le gouvernement fédéral ne supprime pas l’avantage fiscal, vous pouvez donc toujours y prétendre.

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