Élections 2024 : « En quête de l’équilibre entre locataire et bailleur »

À l'approche des élections, Immoweb a mené des recherches et interrogé les partis politiques belges sur une série de thèmes liés à l'immobilier. Les réponses n'ont été ni altérées ni modifiées sur le fond, mais simplement restructurées pour garantir une présentation neutre de leurs propositions. Dans cet article, nous examinons leur point de vue sur l'équilibre entre les intérêts des locataires et ceux des propriétaires.

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à investir dans l’immobilier et à proposer leurs biens à la location. Ce qui ne fait qu’accroître le risque de situations où les intérêts entre locataires et bailleurs s’opposent. Pour les partis politiques belges, est-il souhaitable que les particuliers investissent dans le marché locatif ? Et de quelle manière veulent-ils défendre équitablement les intérêts des locataires et des propriétaires ? Plongeons-nous dans le programme électoral de nos partis francophones.

Défi : « Collaboration pour un marché locatif équilibré »

Stimulants fiscaux pour les bailleurs

Défi souhaite alléger la pression fiscale exercée sur les bailleurs afin de les inciter à mettre leurs biens à la disposition du marché locatif. Le parti de François De Smet veut notamment créer des avantages fiscaux pour les bailleurs qui mettent leurs habitations sur le marché locatif par l’intermédiaire d’agences immobilières sociales.

Ils soutiennent en outre l’établissement d’un contrat entre les bailleurs, les locataires et l’autorité publique afin d’améliorer la qualité et le caractère abordable de biens à louer privés.

Protection renforcée contre les loyers abusifs

Le partir Défi souhaite également prendre des mesures concrètes pour prévenir les loyers abusifs. Et ce, par la création d’une commission paritaire pour la location.

Ils proposent également de créer un fonds public pour couvrir les arriérés de loyers et prévenir ainsi les expulsions. Défi voit dans ces mesures le moyen de trouver un juste équilibre entre les intérêts des propriétaires et ceux des locataires.

Ecolo : « Un marché locatif durable et abordable »

Foi dans la force du petit bailleur

Ecolo constate que la plupart des bailleurs en Wallonie possèdent une ou deux propriétés. Il croit par conséquent que les investissements dans l’immobilier peuvent être considérés comme une source de revenus complémentaires pour les bailleurs concernés.

Créer d’autres situations de win-win

Le parti Ecolo estime également que le bien-être – et donc la situation financière – du locataire ne peut être mis en péril. Autrement dit : un logement abordable et habitable est un must. Et il appartient aussi aux pouvoirs publics de le garantir.

Pour réunir ces deux conditions, les verts s’orientent d’une part vers la création d’agences immobilières sociales. Celles-ci pourraient accorder un avantage fiscal aux bailleurs en échange de garanties de logement et de loyers abordables pour les locataires.

La Région wallonne utilise en outre déjà un système où les bailleurs bénéficient d’une intervention financière pour rénover leur bien à louer, en échange de laquelle ils doivent louer leur immeuble à un loyer conventionnel, sous le prix moyen du marché.

Cet ensemble de mesures doit selon Ecolo offrir pour le futur de meilleures garanties tant aux propriétaires qu’aux locataires.

Les Engagés : « Stimuler les biens locatifs économes en énergie »

Protection fiscale pour les bailleurs

Les Engagés veulent encourager les bailleurs privés à rénover et isoler leurs habitations en leur accordant un avantage fiscal. Celui-ci devrait les inciter à investir dans des travaux favorisant les économies d’énergie et l’énergie renouvelable.

Le président du parti, Maxime Prévot, et les siens plaident en outre en faveur du maintien des règles fiscales actuelles en matière d’immobilier qui sont basées sur le revenu cadastral. Ils souhaitent ainsi éviter que les petits bailleurs soient préjudiciés.

L’ancien CdH rejette également le plafonnement généralisé des loyers . Selon eux, ces propositions seraient uniquement de nature à décourager les futurs investissements dans des biens locatifs potentiels. Ils souhaitent toutefois instaurer un système par lequel les rénovations énergétiques sont financées par une tierce partie qui est ensuite remboursée au moyen de l’énergie économisée.

Les Engagés veulent enfin que les risques financiers que représentent les loyers impayés soient considérés comme des dettes prioritaires.

Conséquences logiques pour les locataires

Par le jeu de ces différentes mesures, le parti entend mieux protéger les locataires contre les loyers abusifs et améliorer considérablement la qualité des biens mis en location. Ce qui finalement serait également favorable aux locataires qui verraient leurs coûts énergétiques diminuer considérablement.

MR : « L’équilibre entre investissement et protection »

Augmenter l’attractivité pour les bailleurs potentiels

Le MR de Georges-Louis Bouchez veut voir les particuliers continuer à investir dans le marché locatif. L’immobilier est et reste en effet un investissement attractif qui aide de nombreux propriétaires à se constituer un revenu complémentaire, par exemple pour leur pension.

MR s’oppose par conséquent notamment à la limitation des prix des loyers et à une protection contre les expulsions en période hivernale. À la place, ils proposent des mesures alternatives comme le partage de la propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Un particulier investisseur achète la nue-propriété d’un bien immobilier, tandis que l’autre personne en acquiert l’usufruit et est responsable de la mise en location.

Mesures fiscales supplémentaires pour les bailleurs

Pour le MR, les personnes qui achètent une propriété qu’ils mettent ensuite en location par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale (AIS) peuvent bénéficier de droits d’enregistrement réduits. Du moins, s’ils s’engagent à céder le bien au minimum pendant douze mois. 

Ils veulent par ailleurs réduire – sous certaines conditions – les droits de succession et les droits de donation pour les propriétaires qui souhaitent louer leur propriété en vertu d’un contrat de minimum neuf ans via une agence immobilière sociale.

Succès des mesures actuelles en faveur des locataires

En Wallonie, les précédentes réformes que sont la garantie locative maximale, la création de l’Allocation-Loyer et la Garantie Locative Universelle, ont, selon le MR, simplifié l’accès aux habitations à louer et garanti une plus grande sûreté financière dans le chef des locataires. Celles-ci doivent aussi contribuer à maintenir l’équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs.

PS : « Le poids des pouvoirs publics doit peser dans la balance »

Les agences immobilières sociales en mode rénovation ?

Le Parti Socialiste considère le logement comme un droit fondamental et vise à l’équilibre entre les droits des locataires et les droits des propriétaires. Ils soulignent que les bailleurs ont droit à des revenus locatifs réguliers et à un rendement raisonnable de leur investissement.

Aux côtés des bailleurs privés, le PS envisage d’étendre le rôle des agences immobilières sociales (AIS). Outre la gestion d’habitations privées en vue de leur mise en location, ils souhaitent notamment qu’elles soient à l’avenir plus impliquées dans la rénovation de ces logements.

Les pouvoirs publics dans le rôle de médiateur

Le parti de Paul Magnette défend en outre un logement de qualité, sûr et éco-énergétique à un prix abordable. Ils veulent que les instances publiques interviennent davantage comme médiateur afin de trouver un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs. Et de veiller au respect des droits des deux parties.

PTB : « Contrôle maximal des risques pour le locataire »

Plafond de loyer obligatoire et base de données en ligne

Le PTB se déclare en faveur de l’introduction d’un plafond de loyer obligatoire. Le loyer serait dans ce cas basé sur plusieurs critères objectifs comme la qualité, le niveau d’isolation, la localisation de l’habitation et le nombre de pièces dans le bâtiment.

Ils veulent en outre instaurer un certificat de conformité obligatoire pour tous les logements locatifs – comparable au contrôle technique des véhicules – pour attester de la qualité des logements visés.

Le parti de Raoul Hedebouw veut y associer une plateforme officielle en ligne pour permettre l’enregistrement des logements locatifs et la publication de leurs prix et niveau de conformité. Ce système a pour but de garantir l’équité et la transparence au niveau des loyers.

Enfin, le PTB veut interdire l’expulsion des locataires pendant la période hivernale. Il envisage même de prévoir une évaluation afin d’élargir ces mesures à l’année complète. Il prévoit aussi dans ce contexte de possibles dommages-intérêts en fonction de la situation financière du bailleur.

Stimulant indirect pour le bailleur

Par ces différentes mesures, le PTB entend dissuader efficacement les investisseurs spéculatifs et les vendeurs de sommeil. Et ainsi aider les propriétaires pour l’entretien et la rénovation de leurs propriétés. Ces diverses mesures s’inscrivent dans une volonté d’assainissement du marché du logement.