Comprendre l’assurance responsabilité civile

Parmi les contrats d’assurance les plus courants, on retrouve l’assurance RC ou responsabilité civile. Cette garantie vous protège dans nombre de cas, en cas d’imprudence ou de négligence de votre part. Comment fonctionne l’assurance RC en Belgique, comment choisir et quelles sont les exclusions ? C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Définition et principes de base

L’assurance responsabilité civile (RC) permet de couvrir financièrement des dommages causés par votre faute, en tant que citoyen, à un autre citoyen. Ce type de contrat offre une protection juridique complète, qui couvre un grand nombre de besoins ou de situations différentes (que ce soit dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle).

Dans certains cas, l’assurance RC en Belgique est obligatoire. C’est le cas par exemple des entreprises ou des propriétaires de locaux. Voici quelques avantages non négligeables de l’assurance RC :

• Elle vous offre une protection financière en cas d’accident.
• Elle met à votre disposition une assistance, sous la forme d’une protection juridique.
• Elle vous permet de vivre et de travailler en toute sérénité, sans crainte de devoir faire face à des coûts élevés en cas d’incident.

Une fois votre assurance RC souscrite, vous recevez généralement une attestation qui apporte la preuve de votre couverture. Ce document peut être exigée dans certaines situations.

Importance et nécessité légale

La souscription à une assurance responsabilité civile est d’une extrême importance et s’avère parfois même obligatoire. Elle vous permet, en tant qu’assuré, de faire face aux conséquences financières et autres imprévus pouvant découler de vos actions, ou de celles des personnes dont vous avez la charge – par exemple, vos enfants ou vos employés.

Sur le plan légal et réglementaire, les assurances de responsabilité civile en Belgique sont divisées en deux catégories : les assurances obligatoires et les assurances non obligatoires. L’autorité des services et marchés financiers (FSMA) dresse une liste des assurances RC obligatoires.

Il existe toutefois ce que l’on appelle des exclusions légales. Ce sont tous les sinistres et dommages matériels causés intentionnellement, ou pour lesquels il existe une législation spécifique.

Types d’assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile personnelle

La responsabilité civile personnelle ou relevant de la vie privée vous protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à un tiers. On parle également d’assurance familiale, car elle vous protège non seulement en tant que souscripteur, mais également votre conjoint et vos enfants.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Il existe en Belgique plusieurs types d’assurance RC selon les professions. Parmi elles : la responsabilité contractuelle, la responsabilité des administrateurs d’une entreprise ou encore la responsabilité d’exploitation – qui couvre les dommages causés à des tiers et résultant des activités de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile automobile

L’assurance RC automobile est obligatoire en Belgique, et définie par la loi. Sans elle, il ne vous est pas possible de procéder à l’immatriculation de votre véhicule motorisé. Cette obligation s’applique également aux étrangers qui circulent en Belgique à l’aide d’un « véhicule actionné par une force mécanique ».

Sachez que vous pouvez couvrir encore mieux votre véhicule contre le bris de vitres, en souscrivant à une assurance complémentaire – telle que l’assurance conducteur.

Couvertures et exclusions

Ce qui est généralement couvert

Le niveau de couverture de votre assurance RC dépend avant tout de l’offre que vous allez choisir. Une assurance RC habitation (ou responsabilité civile occupant) vous protège notamment en cas de dommages ou de préjudices causés par un incendie.

La responsabilité civile automobile ou assurance auto, obligatoire en Belgique, couvre un grand nombre de dommages causés aux autres lors d’un accident de la route.

Les exclusions courantes

Les principales exclusions de la responsabilité civile habitation peuvent être, par exemple, les dommages causés aux vêtements, le bris de lunettes ou encore les dommages causés intentionnellement.

Du côté de la responsabilité civile automobile, les exclusions concernent notamment la non-prise en charge des dommages subis par votre véhicule, en tant qu’assuré.

Vous disposez d’une assurance RC professionnelle ? Vous êtes travailleur indépendant, ou votre profession réglementée nécessite une couverture obligatoire ? Dans le cas présent, les exclusions contractuelles figurent généralement dans les Conditions contractuelles. Ce sont par exemple les dommages causés intentionnellement, ou les dommages causés par la guerre, le terrorisme, la menace ou le recours à la force.

Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité civile

Que faire en cas de sinistre ?

Vous avez subi un sinistre ? Dans ce cas, il vous est fortement recommandé d’en parler à votre assureur le plus tôt possible. Fournissez-lui les informations nécessaires, afin qu’il puisse se faire une idée claire des circonstances. Votre assureur a besoin d’un maximum d’informations, afin de pouvoir calculer l’indemnité à laquelle vous avez droit – que ce soit en tant qu’assuré ou en tant que victime par ailleurs.

Comment déclarer un sinistre ?

Dans la plupart des cas, il vous sera proposé d’envoyer votre déclaration par courriel, à l’adresse indiquée par votre organisme d’assurance. N’hésitez pas à joindre à ce message un maximum de fichiers (photos, documentation utile ou fichiers au format universel PDF).

Vous avez également la possibilité d’envoyer une déclaration par courrier postal. Notez qu’il n’est pas possible d’effectuer une telle procédure ou un sinistre RC-Vie Privée par téléphone.

Quels sont les délais de remboursement ?

Les délais de paiement des prestations d’assurance font l’objet d’une réglementation spécifique en Belgique. La plupart du temps, et si vous êtes en mesure d’accepter l’offre d’indemnisation de votre assureur, les délais sont généralement fixés à 30 jours ouvrables.

Pour en savoir plus sur la réglementation à ce sujet, on conseillera de consulter la loi du 4 avril 2014 et la loi du 21 novembre 1989 (articles 13 et 14) concernant l’assurance obligatoire RC automobile.

Pour mieux une offre d’assurance rc auto, le regard expert d’un courtier peut s’avérer décisif. Ce professionnel examine les différents devis et offres que vous lui soumettez et vous accompagne dans vos démarches.