Travaux le dimanche : réglementation et conseils

Réaliser des travaux le dimanche est une pratique courante pour de nombreux Belges. Mais attention, car la législation autour des nuisances sonores est assez stricte : des règles précises encadrent ces activités. Alors, à quelle heure peut-on commencer des travaux le matin en Belgique ? Peut-on utiliser une perceuse le dimanche à Bruxelles ou en Wallonie ? Retrouvez dans cet article les points importants de la réglementation et nos conseils pratiques pour éviter les conflits de voisinage.

Réglementation en vigueur

Règles officielles, horaires à respecter et sanctions encourues concernant les travaux dans le dimanche : faisons le point. 

Cadre légal

En Belgique, la réglementation sur les nuisances sonores est encadrée par des lois nationales, mais elle varie aussi selon les régions et les communes. L’objectif de ces textes ? Garantir un juste équilibre entre : 

• le droit de chacun à entreprendre des travaux ; 
• et le respect du droit à la quiétude du voisinage.

Par exemple, dans la Région de Bruxelles-Capitale, c’est l’ordonnance « bruit » et ses arrêtés d’exécution qui définissent le cadre légal pour limiter les nuisances. En clair, les autorités locales considèrent que tout bruit excessif susceptible de troubler la tranquillité peut constituer une infraction. Cela comprend : 

•  les travaux de bricolage ; 
• les travaux de rénovation ; 
• ou encore l’utilisation d’outils et de matériels de jardinage bruyants comme des perceuses ou des tondeuses à gazon.

En Wallonie, la législation est similaire. Toutefois, nous vous recommandons de vous référer aux règlements communaux, car chaque mairie est libre de fixer ses propres horaires et d’imposer des restrictions spécifiques.

Bon à savoir : Quelle que soit votre région en Belgique, si vous envisagez de faire des travaux importants, renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître les règles applicables dans votre zone.

Horaires autorisés

En Belgique, les horaires pour effectuer des travaux varient selon les régions et les communes. Voici les plages généralement appliquées : 

• En semaine : Les travaux bruyants sont souvent tolérés entre 7 h et 20 h.
• Le samedi : La plage horaire est en général restreinte, entre 8 h et 18 h.
• Le dimanche et les jours fériés : Les travaux bruyants sont interdits dans la majorité des cas.

Sachez que dans certaines circonstances, il est possible de demander une dérogation auprès de votre commune. Cette autorisation exceptionnelle peut, par exemple, vous être accordée pour des travaux urgents.

Bon à savoir : Les travaux considérés comme « silencieux » (peinture, nettoyage, ou petits travaux manuels) sont généralement tolérés le dimanche, même sans dérogation.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas respecter les règles sur les nuisances sonores peut vous exposer à des sanctions : 

• Une amende administrative pouvant totaliser jusqu’à plusieurs centaines d’euros ;
• Une mise en demeure immédiate de cesser les travaux ;
• Ou encore une procédure judiciaire si les nuisances se répètent ou que vos voisins portent plainte.

La plupart du temps, les contrôles sont réalisés par les agents communaux ou la police locale à la suite d’une plainte du voisinage.

Conseils pour réaliser des travaux le dimanche sans gêner ses voisins

Réaliser des travaux chez soi sans occasionner de bruit, c’est souvent mission impossible. Il est néanmoins possible de prendre certaines mesures pour minimiser l’impact sonore et la gêne pour les voisins. Explications.

Préparation et planification

Anticiper ses travaux et les planifier est déjà un moyen d’éviter bien des problèmes et de s’assurer de respecter la réglementation. Quelques conseils :

1. Privilégiez les travaux silencieux le week-end. Par exemple, la peinture, le ponçage manuel ou l’installation de meubles sont des tâches qui peuvent être réalisées même le dimanche.
2. Utilisez des outils adaptés. Les scies ou encore les perceuses électriques peuvent être plus ou moins bruyantes selon les modèles. Pensez à choisir les appareils les plus discrets, si possible ! 
3. Anticipez vos besoins. Vous devez abattre une cloison, percer un mur ou élaguer vos arbres ? Planifiez ces tâches en semaine ou le samedi, pour respecter la réglementation et la tranquillité de vos voisins !

Bon à savoir : La location d’outils silencieux est une option intéressante. Vous pourrez réduire les nuisances sonores et éviter les plaintes du voisinage, sans pour autant devoir investir dans du matériel neuf.

Communication avec le voisinage

Pour éviter les tensions, une bonne communication avec vos voisins est souvent la base. Voici quelques pistes pour montrer votre bonne foi et limiter le risque de plainte : 

• Informez vos voisins à l’avance. Vous pouvez les prévenir en glissant un petit mot dans leur boîte aux lettres ou, mieux encore, sonner à leur porte pour discuter directement avec eux des travaux prévus.
• Restez flexible. Il est tout à fait probable que vos voisins aient des contraintes. Par exemple, certains sont de jeunes parents dont les enfants font encore la sieste, d’autres télétravaillent certains jours de la semaine… Vous pouvez montrer votre bonne foi en proposant d’adapter vos horaires en fonction de ces contraintes familiales ou professionnelles. 
• Proposez des compensations. On y pense peu, mais un geste simple peut apaiser les relations. Proposer un petit service en compensation de la gêne occasionnée est un bon moyen de démontrer votre sincérité.

Gestion des conflits de voisinage

Que vous soyez la cible d’une plainte pour nuisances sonores ou, au contraire, victime de tapage, commencez par identifier précisément le problème.

Identifier les nuisances

Avant tout signalement aux autorités, ou toute réponse à une plainte, nous vous recommandons de faire le point sur la cause de cette mésentente : 

• Commencez par mesurer le bruit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un appareil pour évaluer le niveau sonore (sonomètre). Un bruit supérieur à 60 dB peut être considéré comme une nuisance. Pour connaître les spécificités selon la zone de Bruxelles-Capitale où vous habitez, vous pouvez consulter l’arrêté dédié.
• Prenez des notes. Que vous soyez auteur ou victime de ces bruits, pensez à noter les heures et les types de nuisances potentielles. Vous disposerez ainsi d’éléments concrets en cas de discussion ou de plainte.

Bon à savoir : Si le litige perdure, sachez qu’il est possible de faire appel à un expert acousticien qui évaluera objectivement les nuisances sonores.

Solutions amiables

Lorsqu’un conflit éclate, il est toujours préférable de tenter une résolution amiable avant d’envisager des recours légaux. Voici les trois règles à garder à l’esprit :

1. Première règle : discuter sans s’énerver. Le calme reste votre meilleur ami. Écoutez les doléances de vos voisins et expliquez posément votre situation.
2. Deuxième règle : le recours à la médiation communale. De nombreuses communes belges proposent des services de médiation pour aider à résoudre les conflits entre voisins. Pensez-y ! 
3. Troisième règle : les compromis. Parfois, le simple fait d’ajuster vos horaires ou de limiter la durée des travaux suffit à régler le problème.

Recours légaux

Si les solutions amiables échouent, des démarches légales peuvent alors être envisagées :

1. La plainte auprès de la commune. Comme nous l’avons dit plus haut, les autorités locales peuvent intervenir pour faire respecter les règles. 
2. Le recours à la police. En cas de nuisances graves, sachez que la police peut ordonner l’arrêt des travaux.
3. La procédure judiciaire. En dernier recours, il est toujours possible de saisir le tribunal compétent.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour réaliser vos travaux le dimanche en toute sérénité et en respectant la réglementation belge. En cas de doute, n’hésitez pas à vous tourner directement vers la mairie de votre commune pour obtenir des informations supplémentaires.