2 people looking over a contract together, ending your rental agreement early in a correct way.

Guide pratique pour la résiliation anticipée de votre bail

Vous louez un bien et avez décidé d’acheter une maison ? Vous souhaitez déménager dans un autre logement en location ? Vous en avez assez des discussions avec votre propriétaire ? En tant que locataire, divers motifs peuvent vous pousser à mettre un terme à votre bail. Comment vous y prendre ?

De quoi devez-vous tenir compte si vous souhaitez résilier votre contrat de bail de manière anticipée ? Nous vous résumons les principaux éléments.

Le délai de préavis légal

En tant que locataire, vous pouvez mettre un terme à votre contrat de location quand vous le souhaitez. La seule chose dont vous devez tenir compte est la durée du préavis. Il s’agit du délai à respecter pour avertir votre propriétaire de votre volonté de résilier le contrat. Le délai de préavis légal est de trois mois. Vous devez donc informer votre propriétaire de votre départ au moins trois mois à l’avance.

À ce propos, saviez-vous que le même délai de préavis s’applique lorsque votre bail arrive à échéance ? Si vous n’informez pas le propriétaire dans le délai de préavis que vous résiliez le bail, l’accord sera tacitement renouvelé. Évitez les discussions à ce sujet et avertissez votre propriétaire de votre départ à temps par lettre recommandée.

Exception au délai de préavis légal

Le délai de préavis de trois mois est trop long à vos yeux ? Vous pouvez tenter de trouver un compromis avec le propriétaire. Il pourra, par exemple, accepter de vous laisser partir plus tôt si vous trouvez vous-même un autre locataire. Fixez également des conventions claires à cet égard et communiquez par lettre recommandée.

Indemnités en faveur du propriétaire

Devez-vous verser une indemnité au propriétaire si vous quittez prématurément son bien en location ? Cela dépend de la durée pendant laquelle vous avez loué la maison ou l’appartement.

  • Si vous avez loué l’habitation pendant plus de trois ans, vous ne devrez verser aucune indemnité.
  • Vous quittez l’habitation au cours des 36 premiers mois du bail ? Vous serez tenu de payer une indemnité, sauf si vous avez conclu un accord à l’amiable avec le propriétaire.

Concrètement, cette indemnité est calculée comme suit :

  • 1 mois de loyer si vous quittez le bien au cours de la troisième année du bail ;
  • 2 mois de loyer si vous quittez le bien au cours de la deuxième année du bail ;
  • 3 mois de loyer si vous quittez le bien au cours de la première année du bail.

Attention aux contrats de courte durée

Les baux à court terme (trois ans ou moins) revêtent un caractère particulier. Ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent mettre prématurément un terme à ce type de contrat. Autrement dit : si vous souhaitez, en tant que locataire, résilier un contrat de courte durée, vous devrez tout de même payer le loyer pour toute la période couverte par le contrat.

Guide pratique pour la résiliation anticipée de votre bail

Vous souhaitez quitter votre bien en location plus tôt que prévu ? Communiquez votre décision à votre propriétaire au moins trois mois à l’avance. Remplissez le document type d’Immoweb et faites-le parvenir à votre propriétaire par courrier recommandé.

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