fenêtre cassée, tout savoir sur la responsabilité civile

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

« Responsabilité civile » : voilà un terme que l’on entend souvent, sans savoir exactement ce qu’il signifie. Dans le langage courant, cette expression se réfère généralement aux responsabilités légales de nos actes, mais dans le monde des assurances la signification est légèrement différente.

Basée sur le principe disant que « tout dommage causé doit être réparé », la responsabilité civile d’une personne est engagée lorsque celle-ci cause un tort à un tiers : elle doit alors couvrir tous les frais liés à l’évènement.

L’assurance responsabilité civile, souvent appelée simplement responsabilité civile, prend en charge le montant de ces frais en lieu et place de la personne responsable, lorsque le sinistre a été causé de manière accidentelle et non-intentionnée.

Cela semble compliqué ? Pas tant que ça, comme nous allons le voir avec l’exemple suivant. C’est l’hiver, l’air est humide depuis quelques jours et le froid s’est installé. Résultat : ce matin tous les trottoirs sont couverts d’une fine couche de verglas. Comme tous les jours vous partez au travail à pied, et faites attention à ne pas tomber.

L'hiver dans la ville

Mais ce qui devait arriver arriva, et vous glissez sur une plaque de verglas. Par réflexe, vous essayez de vous raccrocher au bras de la jeune femme qui attendait le bus à côté de vous. Malheureusement, vous l’entraîner dans votre chute, lui causant une entorse du coude alors que vous vous en sortez avec une fracture du poignet.

Ici, votre responsabilité civile est engagée : de par votre maladresse vous avez causé un préjudice à la jeune femme, et devez donc les réparer en couvrant les frais d’hospitalisation.

C’est ici que votre garantie responsabilité civile intervient et que votre assurance prend en charge tous les frais médicaux de la jeune femme, moins le montant d’une éventuelle franchise. En revanche, les frais liés à votre fracture du poignet ne sont pas couverts par l’assurance, car c’est un tort causé par vous-même sur votre propre personne.

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La responsabilité civile appliquée aux personnes

L’assurance responsabilité couvre les dommages causés par la personne assurée, ainsi que les membres de sa famille qui apparaissent sur le contrat d’assurance.

Exemple :

fenêtre cassée - responsabilité civile appliquée aux personnes

Votre jeune garçon s’est découvert une passion pour le football et passe son temps à s’entraîner dans le jardin. Malheureusement, la précision n’est pas encore au rendez-vous et ce n’est pas dans la lucarne mais à travers la fenêtre du voisin qu’il a envoyé le ballon.

Vous contactez alors votre assurance qui vous confirme que votre fils est bien sur le contrat d’assurance responsabilité civile familiale que vous avez souscrit, et que les frais de réparation de la vitre du voisin seront intégralement remboursés.

La responsabilité civile appliquée aux biens

Parfois ce ne sont pas les personnes, mais les objets qui peuvent être responsables d’un accident et engager la responsabilité civile de leur propriétaire.

Exemple :

Vous avez invité quelques amis à la maison pour votre anniversaire, et l’un d’eux glisse dans la salle de bains et se fracture le bras en chutant sur le carrelage. En voyant le montant des frais d’hospitalisation et les conséquences de l’arrêt maladie qui en découle, il décide de vous poursuivre en justice.

Vous êtes attristé par la situation, mais vous restez tranquilles car vous savez que l’assurance habitation que vous avez souscrit contient une option responsabilité civile qui couvre aussi bien les frais juridiques que les frais médicaux.

La responsabilité civile appliquée aux animaux

deux chats sur un canapé - responsabilité civile appliquée aux animaux

Nos chers animaux de compagnie apportent joie et bonheur dans le foyer, mais aussi leur lot de complications. Parfois, ils peuvent même causer des dommages importants. Il est alors souhaitable qu’ils soient eux aussi couverts par l’assurance responsabilité civile.

Exemple :

Un couple d’ami est passé boire le café chez vous. Vous discutez tranquillement dans la cuisine pendant que leur fille s’amuse avec votre chat lorsque soudain vous entendez un cri et des pleurs : elle a été griffée !

Elle est prise en charge efficacement à l’hôpital et quelques semaines plus tard il ne lui reste qu’une légère cicatrice et une histoire à raconter à ses amies. En revanche, vous avez hérité de la facture du médecin… Celle-ci aurait pu vous coûter vos vacances au soleil, mais heureusement votre chat était lui aussi couvert par la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation; c’est donc bien l’assurance qui prend en charge ces frais.

Quand est-ce que la responsabilité civile ne s’applique pas ?

En général, l’assurance responsabilité civile ne couvre que les personnes dont le nom apparaît sur le contrat. Si vous souscrivez une assurance seulement en votre nom, les dégâts causés par votre partenaire ne sont pas remboursés.

De même, les dommages doivent être causés de manière accidentelle. Ainsi, si une personne vous énerve et que vous décidez de régler le problème en lui assénant un coup de poing, votre responsabilité civile est bien engagée mais votre assurance responsabilité civile ne couvre ni les frais juridiques, ni les frais médicaux.

Enfin, seulement les dommages causés aux autres sont assurés : si vous vous coupez tout seul avec un couteau de cuisine, ou si vous cassez vous-même le miroir du salon, l’assurance ne vous rembourse pas.

Les différentes assurances responsabilité civile

Toutes les assurances responsabilité civile ne se ressemblent pas. Il est conseillé de bien s’informer au moment de choisir son assurance afin d’éviter les mauvaises surprises. Il n’y a pas vraiment de « bonnes » ou de « mauvaises » assurances ; il faut seulement s’assurer que le contrat couvre bien vos besoins et est adapté à votre mode de vie. Pour vous aider dans votre choix, voici une liste non exhaustive de questions que vous devez vous poser :

– La responsabilité civile est-elle incluse ou facultative ?

Selon les contrats d’assurance, la responsabilité civile peut être une option à ajouter. Si vous avez déjà une assurance de ce type, ce n’est pas nécessaire d’ajouter cette option lorsque que vous souscrivez une assurance incendie.

– Qui est couvert par cette assurance responsabilité civile ?

Celle-ci peut être valable seulement pour vous, ou bien pour votre famille (conjoint, enfants), mais aussi pour vos animaux de compagnie et vos biens. Vérifiez bien votre contrat pour savoir qui est inclus dans la police d’assurance.

– L’assurance couvre-t-elle aussi les frais juridiques ?

Les accidents ne se résolvent pas toujours à l’amiable et peuvent parfois entraîner des coûts d’avocat très importants. Assurez-vous que ceux-ci sont bien couverts par le contrat d’assurance que vous avez signé (souvent appelée protection juridique).

– Quel est le montant maximum de la couverture ?

Le montant maximum couvert par une assurance responsabilité civile est généralement élevé, mais en cas de problèmes graves les frais peuvent eux-aussi être très élevés. Vérifiez que les montants indiqués dans votre contrat sont suffisants, et n’hésitez pas à les augmenter si vous en sentez le besoin : votre prime d’assurance n’augmentera pas beaucoup, et vous resterez serein en cas de pépin.

Conclusion

Votre responsabilité civile est donc engagée lorsqu’un tort est causé à une tierce personne par vous-même, l’un des membres de votre famille, votre animal de compagnie, ou un bien dont vous êtes propriétaire. L’assurance que vous avez souscrite prend alors en charge tous les coûts liés à cet accident.

Personne ne souhaite songer au pire, mais être prévoyant permet de dormir tranquille et cela n’a pas de prix. Un accident est malheureusement vite arrivé, et certains peuvent avoir des conséquences financières importantes. Souscrire une bonne assurance responsabilité civile, adaptée à ses besoins, permet de ne pas s’endetter à vie après un événement regrettable

En bref

  • La responsabilité civile fait que l’on doit rembourser les dommages causés à autrui.
  • L’assurance responsabilité civile prend en charge ces frais.
  • Cette assurance peut couvrir aussi bien le titulaire que sa famille, ses animaux et ses biens.
  • Elle ne couvre pas les dommages causés de manière volontaire.
  • Il existe de nombreuses polices d’assurance qui peuvent être adaptées aux besoins de chacun.

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