Tout savoir sur le préavis de location meublée

Mettre fin à un contrat de location meublée en Belgique demande de bien connaître ses droits et ses obligations. En effet, que vous soyez locataire ou propriétaire, certaines règles doivent être respectées pour éviter tout malentendu ou litige. Voici un guide pratique pour y voir plus clair sur la durée du préavis et les modalités de résiliation. Retrouvez aussi tous nos conseils pour bien préparer son départ, ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation. 

Préavis pour le locataire

Côté locataire, le préavis de départ en location meublée dépend du type de bail qui a été contracté.

Durée légale du préavis et indemnité

En Belgique, la durée du préavis dépend de la situation :

Pour un bail de courte durée (3 ans ou moins), le locataire peut résilier son contrat en cours en respectant un préavis de 3 mois. Vous souhaitez résilier de manière anticipée (avant les 3 ans) ? Cela est possible, mais sachez que le propriétaire peut alors vous demander une indemnité de rupture équivalente à un mois de loyer. 

Pour un bail de 9 ans, l’occupant peut quitter le logement à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois. Idem que pour le bail de courte durée, une indemnité de rupture est prévue. Elle s’applique seulement si vous rompez le contrat dans les trois premières années et correspond : 

• à 3 mois de loyer la première année ; 
• à 2 mois de loyer la deuxième année ; 
• et à 1 mois de loyer la troisième année. 

Bon à savoir : Si vous souhaitez résilier un bail meublé avant 1 an, vérifiez votre contrat. Certains baux prévoient des clauses spécifiques pour les résiliations anticipées.

Modalités de notification

Pour que la résiliation soit valide, le locataire doit, au choix :

1. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ;
2. Remettre un acte via huissier de justice ;
3. Ou bien fournir une remise en main propre, avec signature pour preuve de réception.

Le préavis commence toujours le 1ᵉʳ jour du mois suivant la notification. Par exemple, si le propriétaire reçoit votre lettre le 15 avril, le préavis démarrera le 1ᵉʳ mai. Une information à connaître pour bien anticiper son déménagement !

Bon à savoir : L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception du courrier de préavis n’est pas obligatoire. Nous vous conseillons malgré tout de procéder ainsi, car même si le destinataire ne va pas chercher son courrier, ce dernier est considéré comme ayant été « valablement donné ». Une sécurité pour vous !

Résiliation de commun accord

En Belgique, il est impossible de réduire la durée du préavis d’une location, meublée ou non. Néanmoins, il reste possible de recourir à la « résiliation de commun accord ». Il s’agit d’un arrangement à l’amiable entre le locataire et le propriétaire pour fixer une date de départ, et donc une réduction du préavis. Cela vous permet de rechercher encore plus tôt le logement de vos rêves. Mais attention, car cette disposition ne peut en aucun cas être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Selon la loi, les modalités de fin du bail doivent alors être notifiées précisément par écrit (en plusieurs exemplaires) puis datées et signées par le bailleur et le locataire.

Préavis pour le propriétaire

Côté bailleur, les conditions de résiliation d’une location meublée ne sont pas les mêmes. Explications.

Conditions de résiliation par le propriétaire

Le propriétaire ne peut pas résilier un bail sans motif légitime. Voici les raisons acceptables :

1. La reprise du logement pour usage personnel. Le logement est alors destiné au propriétaire ou à un membre de sa famille. Attention : dans le cas d’un bail de 3 ans, le bailleur ne peut résilier qu’à l’issue de la première année. 
2. Des rénovations importantes : le logement est inhabitable et des travaux sont indispensables. Cette raison n’est valable que pour les contrats de 9 ans, et pas avant la 3e année du bail. 

La résiliation du bail par le propriétaire sans motif sérieux est possible seulement pour les longs contrats (9 ans) et à la fin d’une période de 3 ans. Dans ce cas, il devra payer une indemnité au locataire équivalente à : 

• 9 mois de loyer après 3 ans ; 
• 6 mois de loyer après 6 ans ; 
• 3 mois de loyer après 9 ans. 

Dans le cas d’un bail court, l’indemnité due par le propriétaire est fixée à 1 mois de loyer. 

Procédure à suivre

Pour résilier un bail, le propriétaire doit accomplir les démarches suivantes :

1. Respecter un préavis de 6 mois pour un bail de 9 ans et de 3 mois pour un bail de 3 ans.
2. Envoyer la notification via une lettre recommandée, un huissier ou une remise en main propre.
3. Préciser le motif de la résiliation.
4. Se préparer à payer l’indemnité au locataire.

Aspects pratiques et conseils

Terminons par quelques conseils pratiques pour un départ serein.

Préavis location meublée : notre modèle de lettre pour le locataire

Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle de lettre de congé simple et efficace pour notifier votre préavis de location meublée :

[Nom et Prénom du locataire]

[Adresse complète]

[Numéro de téléphone / Email]

[Nom du propriétaire / Bailleur]

[Adresse complète du propriétaire]

À [Ville], le [Date]

Objet : Notification de préavis de résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail pour le logement meublé situé à [adresse complète du logement], dont je suis actuellement locataire.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux termes du contrat, je respecte un préavis de [3 ou 6] mois. Celui-ci prendra effet à compter du 1ᵉʳ jour du mois suivant la réception de cette lettre de congé. La date de fin du préavis sera donc le [indiquer la date précise de fin].

Je reste à votre disposition pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Conseils pour une résiliation en douceur

Voici nos ultimes recommandations pour simplifier votre départ ou votre résiliation :

1. Anticipez la démarche : prévoyez d’envoyer votre préavis à l’avance.
2. Utilisez le modèle de lettre ci-dessus, il vous évitera des oublis importants.
3. Anticipez l’état des lieux : un appartement propre et en bon état au moment de l’inspection de sortie permet d’éviter des retenues sur la garantie locative. Veillez à vérifier que les meubles sont restés dans l’état d’origine.
4. Communiquez avec le propriétaire bailleur : un dialogue ouvert permet souvent de faciliter la résiliation.

Pour résumer, que vous soyez occupant ou propriétaire, la résiliation d’un bail de meublé en Belgique demande de respecter les délais de préavis de location meublée et les procédures légales. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter des experts ou des organismes spécialisés pour vous accompagner dans vos démarches.