Keys in hand outside new home, price points at a public sale.

Déroulement et coût d’une vente publique

Vous envisagez la vente publique de votre bien ? Sachez que ce mode de vente est tout à fait différent d’une vente directe. Nous vous donnons une brève explication sur le déroulement et les coûts d’une vente publique.

Lorsqu’une propriété attise l’intérêt de nombreux acheteurs, la vente publique est une option intéressante. En laissant plusieurs intéressés surenchérir, le prix de vente peut gonfler et dépasser la juste valeur marchande. S’il s’agit, en revanche, d’un bien assez spécifique, qui n’intéresse qu’un groupe restreint, mieux vaut opter pour une vente de gré à gré.

Comment se déroule une vente publique ?

La vente publique est annoncée à l’avance dans les médias locaux ou nationaux. Elle peut comprendre un ou deux jours d’audience, en fonction de la nature et du lieu de la vente.

  • Vente publique volontaire
    Si vous décidez vous-même d’avoir recours à la vente publique de votre bien, elle se déroulera généralement en un seul jour d’audience. La propriété est attribuée le jour même au meilleur enchérisseur. Si personne n’est intéressé, un second jour d’audience peut être organisé. Dans certaines régions, les ventes volontaires se tiennent automatiquement sur deux jours.
  • Vente forcée ou judiciaire
    Lorsqu’un bien est vendu parce que son propriétaire a des dettes, par exemple, il est attribué au plus offrant à l’issue du premier jour d’audience. Si, toutefois, une offre supérieure est soumise dans un délai de 15 jours, un deuxième jour d’audience est organisé.

À l’issue de la vente, le meilleur enchérisseur a 30 jours pour verser la somme au notaire, qui la reversera à son tour au vendeur. S’il s’agit d’une vente forcée ou judiciaire, les dettes seront d’abord apurées.

Combien coûte une vente publique ?

Tout d’abord, avant de se pencher sur le coût d’une vente publique : en fonction de la situation du bien et de l’arrondissement du notaire, les frais d’une vente publique sont soit totalement à charge du vendeur ou totalement à charge de l’acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur et partiellement à charge de l’acquéreur. Dans tous les cas, ces frais doivent être réglés dans les cinq jours. Veillez donc toujours à bien vous renseigner à l’avance !

Quels frais entrent en ligne de compte lors d’une vente publique ?

  • Frais forfaitaires
    Les frais forfaitaires comprennent les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais divers des actes. Le montant exact de ces frais forfaitaires est calculé d’après un pourcentage, selon un barème fixé par les différentes études de notaires de Belgique. Ce barème est dégressif : plus le prix de vente est élevé, moins les frais forfaitaires sont importants.
  • Autres frais
    Outre les frais forfaitaires établis, il peut être demandé à l’acheteur ou au vendeur de couvrir des frais supplémentaires de procédure ou de publicité. Ces frais pouvant rapidement grimper, veillez toujours à vous renseigner directement auprès du notaire.

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