Êtes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobiliers en Belgique ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans toute la Belgique

Pour répondre à la première question de cet article : oui, vous êtes obligé en tant que propriétaire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ils permettent d’abord de garantir un certain niveau de sécurité aux habitants de l’immeuble, mais également d’attester de l’efficacité énergétique et de la salubrité du bien.

Voici une liste des contrôles à réaliser pour une transaction en Belgique :

Le certificat de performance énergétique (PEB)

Depuis 2008 en Flandre, 2010 en Wallonie et 2011 à Bruxelles, la réalisation d’un certificat PEB est devenue obligatoire pour tous les logements.

Ce certificat permet d’évaluer précisément la consommation d’énergie d’un bien immobilier (gaz et électricité) et aboutira sur un score entre A et G. Les logements considérés comme les plus énergivores seront sanctionnés d’un G tandis qu’un appartement bien isolé bénéficiera d’un A.

L’intérêt de cette certification est de permettre à l’acheteur potentiel ou le futur locataire d’avoir une idée de la consommation d’un bien. En cas de non-conformité, vous risquez une sanction financière.

Le contrôle de l’installation électrique

Le contrôle de votre installation électrique est également obligatoire pour les habitations dont les travaux d’installation ont été réalisés il y a plus de 25 ans. Cette inspection permet de réduire considérablement les risques d’électrocution ou d’incendies liés à une installation électrique défectueuse.

Pour recevoir un certificat de conformité qui sera valide les 25 années suivantes, un organisme de contrôle agréé par le Service public fédéral Economie devra vérifier plusieurs éléments de l’installation. Par exemple, l’absence de surtension, la qualité des équipements (prises et interrupteurs) ou la présence d’un tableau électrique fonctionnel.

Si l’installation n’est pas conforme, un rapport comprenant tous les points à corriger sera remis au demandeur. Une vente ne doit pas être annulée pour un problème d’installation électrique, mais ce rapport doit être communiqué en toute transparence au notaire et à l’acheteur de sorte que ce dernier puisse procéder à la mise en conformité de l’installation électrique.

Le contrôle de l’installation de gaz

Dans toutes les régions en Belgique, un contrôle de votre installation de gaz doit être effectué avant la mise en service de cette dernière par le gestionnaire de réseau. Ce contrôle sera également effectué par un organisme agréé et permettra de s’assurer que cette installation peut être utilisée sans risque d’explosion ou d’incendie.

À cela s’ajoutent des contrôles périodiques de certains éléments comme la chaudière qui, si le bail le précise, peuvent être effectués à la charge du locataire.

Ces contrôles périodiques sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l’installation. Si des anomalies sont détectées, elles doivent être corrigées immédiatement pour prévenir tout incident potentiellement dangereux.

Les diagnostics immobiliers spécifiques aux régions belges

Il est important de noter que toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne en termes d’obligations dans l’immobilier. Certaines spécificités géographiques sont à noter, par exemple :

• Le contrôle du radon dans certaines régions à risque en Wallonie,
• L’attestation sur la qualité et de non-pollution du sol à Bruxelles,
• Les attestations relatives aux citernes à Mazout, notamment en Flandre.

En cas de doutes sur les obligations dans votre région, le meilleur réflexe est de contacter des professionnels du secteur de l’immobilier. Une agence immobilière locale pourra vous conseiller sur la marche à suivre pour que votre bien immobilier réponde à toutes les exigences légales et pour vous assurer une vente ou une location dans de bonnes conditions.