Quelles attestations faut-il pour mettre un bien en location ?

Certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Vous comptez mettre un bien en location ? Bien ! Cette option est intéressante pour qui cherche un revenu complémentaire. Mais n’oubliez pas que vous avez des obligations. Vous devez remettre au locataire des informations détaillées sur votre logement, ainsi que certaines attestations. En voici un résumé.

L’attestation la plus connue est le certificat PEB. Ce document obligatoire renseigne votre locataire sur l’efficacité énergétique du bien. Depuis 2019, ce document attribue au logement un label énergétique et contient des recommandations d’amélioration concrètes de la performance énergétique, via des travaux de rénovation par exemple. Si vous passez une annonce pour mettre votre bien en location, vous devez mentionner les informations du PEB.

Dossier d’intervention ultérieure

Outre le PEB, vous devez remettre à votre locataire un DIU, ou dossier d’intervention ultérieure, qui reprend les différents plans de l’habitation. Le locataire y trouvera plus d’informations sur la structure du bâtiment ou saura qui a effectué quels travaux. Ce dossier obligatoire doit être conservé pendant toute la vie de l’habitation. De plus, il doit être complété dès que des travaux sont effectués dans le logement.

Attestation du sol

Contrairement au PEB et au DIU, l’attestation du sol n’est pas obligatoire. Ce document mentionne toutes les données pertinentes dont les autorités disposent sur le sol de l’habitation. Dans certains cas, par exemple en présence d’un risque accru de pollution du sol, il peut être important pour le locataire de posséder ce document.

Certificat de conformité électrique

Le certificat de conformité électrique n’est pas non plus obligatoire pour mettre un bien en location. Nous vous conseillons toutefois de vous en munir. C’est la manière la plus fiable de garantir à votre locataire que l’installation électrique de votre logement est sûre.

Attestation de conformité

L’attestation de conformité est un document officiel qui confirme que votre logement satisfait aux normes de qualité requises. Ce document n’est pas non plus obligatoire, mais nous le recommandons. Il confirme au locataire que votre logement ne pose aucun problème sur le plan de la sécurité, de la santé et de la qualité. Il vous permettra certainement de louer votre logement plus rapidement, et constitue donc une plus-value non négligeable.