Qu’est-ce qu’un notaire et dans quelles circonstances est-il obligatoire ?

Un tel nombre d’intérêts financiers et juridiques interviennent dans certaines opérations que celles-ci doivent être établies par écrit sur blanc. La personne qui y veille est le notaire. De celui qui règle tout à la personne de confiance : qu’est-ce qu’un notaire et dans quelles circonstances êtes-vous obligé de faire appel à celui-ci ? Nous vous apportons la réponse à ces questions !

340 ans… and counting

La plus ancienne étude notariale en Belgique aurait été créée en 1679, et ce, sous le nom du notaire Gerardus Dierckx à Turnhout. Autrement dit, la profession de notaire existe depuis plusieurs centaines d’années et rien n’indique qu’elle soit vouée à disparaître.

Et c’est assez logique, car un notaire joue un rôle crucial aux moments les plus décisifs de notre existence. Mariage, héritage et naturellement aussi, vente d’un terrain à bâtir ou d’une habitation.

Qu’est-ce qu’un notaire précisément ?

Un notaire intervient lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un transfert de biens ou dans un (re)partage de droits. En tant qu’expert impartial et indépendant, il veille à ce que toutes les parties concernées connaissent précisément les conséquences juridiques et financières de leurs choix et consigne ensuite le tout dans un document officiel et contraignant.

Mais l’ensemble des tâches imparties au notaire ne se limite pas à de pures opérations d’exécution. Loin de là, même. Si vous voulez acheter une habitation, votre notaire préparera l’acte d’achat jusque dans les moindres détails. Et cela implique de nombreuses recherches. Ainsi, il vérifiera notamment que l’acheteur et le vendeur n’ont aucune dette, que toutes les autorisations et attestations sont en ordre, etc.

Sur base de ses recherches, il constitue un dossier juridique solide et complet qui reprend les fondements de l’acte de vente final, ainsi que l’acte de vente. Enfin, après signature, il va tout enregistrer officiellement auprès des instances compétentes. 

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Un bon notaire saura traduire à la perfection les nombreuses pages rédigées en jargon juridique en un acte officiel présenté dans un langage accessible.

Dans quelles circonstances un notaire est-il obligatoire ?

S’agissant de logement, le notaire est requis dans trois situations :

• la rédaction d’un contrat de vente d’un immeuble ou d’un terrain
• l’établissement d’un prêt hypothécaire
• l’organisation et la direction d’une vente publique

Pendant ces procédures – qui supposent à chaque fois un acte notarié – le notaire est à la disposition pour fournir des conseils juridiques et financiers. Lorsqu’il parcourt les actes officiels en vue de leur signature, il ou elle lira encore une dernière fois systématiquement les textes. C’est le moment par excellence pour discuter encore d’éventuelles imprécisions. Un bon notaire saura traduire à la perfection les nombreuses pages rédigées en jargon juridique en un acte officiel présenté dans un langage accessible.

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Dans quelles circonstances un notaire n’est-il pas obligatoire, mais recommandé ?

Lors de l’héritage d’une habitation, il n’est en principe pas requis de faire appel à un notaire. Une visite chez le notaire est cependant recommandée, étant donné qu’il peut mettre à profit son expertise dans le droit de la famille, la fiscalité et l’immobilier, pour proposer la solution la plus avantageuse.

Ce que de nombreuses personnes ignorent c’est que vous pouvez aussi vous adresser à un notaire uniquement pour obtenir des conseils.

Un conseiller…

Ce que de nombreuses personnes ignorent c’est que vous pouvez vous aussi adresser à un notaire uniquement pour obtenir des conseils, alors que vous n’avez encore ni habitation ni terrain en vue. Ainsi peut-il ou elle notamment vous informer à propos :

• des formules de crédit logement les plus avantageuses en fonction de votre situation familiale
• des conséquences fiscales et juridiques d’éventuelles décisions
• de l’état d’une habitation ou d’un terrain et des éventuels risques ou obligations qui y sont liés
• des droits et obligations en cas de (mise en) location d’une habitation

En bref, dans n’importe quelle situation où vous ne disposez pas de suffisamment d’informations pour entamer la vente, l’achat ou la (mise en) location d’une habitation, l’aide d’un notaire est certainement bienvenue.

… pas un médiateur

Compte tenu des nombreuses informations utiles que peut vous fournir un notaire, de son expérience de plusieurs années et de sa connaissance des gens, vous éviterez de regretter plus tard votre décision, mais aussi de vous exposer à des discussions par la suite avec d’autres parties concernées.

Autrement dit, un notaire prévient d’éventuels litiges, en constituant un dossier le plus complet et équilibré possible. Pour des litiges ultérieurs, vous ne pourrez toutefois pas vous adresser au notaire.