démolition d’une habitation en ville
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6% de TVA, une mesure permanente aussi pour les projets de démolition-reconstruction

En Belgique, celui qui a l’opportunité de démolir entièrement une vieille maison pour en reconstruire une nouvelle ne paie déjà que 6% au lieu de 21% de TVA sur les matériaux et la main-d’oeuvre. Depuis le mois de juillet, l’avantage a été étendu, ce qui est également une bonne nouvelle pour les constructeurs non traditionnels.

Du provisoire au définitif

Depuis longtemps déjà, la réduction du taux de TVA de 21 à 6% en cas de démolition-reconstruction était dans les cartons du gouvernement. Les familles à court de budget pour financer un terrain à bâtir et une nouvelle construction auraient ainsi la chance de construire une habitation éco-énergétique pourvue de tout le confort moderne nécessaire.

En 2024, il avait déjà été décidé d’accorder de façon permanente aux bâtisseurs et propriétaires investisseurs cette mesure de réduction de la TVA, tandis que les personnes qui achetaient un projet de démolition-reconstruction par l’intermédiaire d’une entreprise de clé en main, d’un promoteur ou d’un développeur immobilier ne bénéficiaient pas de cet avantage.

Depuis le 29 juillet 2025, ce n’est définitivement (ou du moins pour une longue période) plus le cas. La réduction du taux de TVA à 6% a effectivement était inscrite de manière définitive dans la loi. Et ce, désormais tant pour les particuliers que pour les personnes qui achètent par l’intermédiaire d’un professionnel.

Un homme installe des panneaux solaires sur un toit.
Grâce au régime de TVA réduite, une habitation neuve éco-énergétique est à nouveau à la portée de nombreuses personnes.

Si vous achetez par le biais d’un développeur immobilier, dormez aussi sur vos deux oreilles

La mesure définitive des 6% ne représente pas une aubaine seulement pour tous ceux qui envisagent un projet de démolition-reconstruction d’un bien appartenant à un particulier. Les intervenants suivants bénéficient désormais aussi de la mesure :

  • Entreprises de clé sur porte ;
  • Acquéreurs d’une habitation sur plan par l’intermédiaire d’un promoteur ou d’un développeur immobilier.

Il faut, le cas échéant, cependant tenir compte d’une série de conditions et de restrictions :

  • Les habitations clé sur porte ou sur plan ne peuvent pas dépasser une superficie de 175 m2 (d’espaces habitables, hors couloirs, garages et salles de bains) ;
  • Si vous désignez vous-même les entrepreneurs  et l’architecte, la taille de votre habitation peut atteindre jusqu’à 200 m2 ;
  • Il doit s’agir de votre propre et unique habitation ;
  • Celui qui investit dans un projet de démolition-reconstruction afin de le mettre en location, il doit le faire pour une durée minimale de 15 ans ;
  • Des conditions différentes s’appliquent aux logements sociaux.

Quels travaux sont ou non soumis au taux de 6% ?

La grande majorité des travaux sont concernés par la TVA à 6%, comme les travaux d’isolation, de toiture, l’installation d’équipements éco-énergétique, les travaux sanitaires, etc. Quels travaux sont (encore) soumis aux 21% ?

  • Les études préalables et avant-projets : architecte, ingénieur en stabilité, coordinateur de sécurité ;
  • L’aménagement de jardin et l’installation de clôtures, d’une piscine ou d’un sauna ;
  • Le placement d’une installation de chauffage à énergie fossile (gaz, mazout, bois, pellets, etc.).
Un professionnel installe l'isolation murale
La grande majorité des travaux sont concernés par la TVA à 6%, comme les travaux d’isolation, de toiture, l’installation d’équipements éco-énergétique, les travaux sanitaires, etc.

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