Les assurances habitation obligatoires en Belgique

En Belgique, les biens immobiliers doivent être assurés, mais les obligations diffèrent selon que l'on soit propriétaire ou locataire.

Les assurances jouent un rôle essentiel dans le domaine de l’immobilier. L’assurance habitation offre, par exemple, la garantie que l’investissement de toute une vie ne parte pas en fumée lors d’un incendie. En cas de sinistre, les victimes reçoivent une indemnisation pour reconstruire leur maison ou en acheter une nouvelle.

À cet égard, l’assurance habitation Immoweb Protect permet de bénéficier de la meilleure protection au meilleur prix grâce à une couverture sur mesure.

L’assurance incendie est-elle obligatoire en Belgique ?

Tout d’abord, sachez que le terme “assurance incendie” n’existe pas légalement. Il s’agit en réalité de l’assurance habitation qui comprend un volet couverture incendie. Elle n’est en théorie pas obligatoire, mais l’assurance habitation l’est néanmoins bel et bien en pratique dans la plupart des cas. Le seul moyen d’y échapper ? Acheter un bien immobilier sans avoir recours à un crédit… et être prêt à perdre votre investissement dans les flammes.

L’assurance habitation : une exigence de la banque qui vous octroie un prêt hypothécaire

Si vous souhaitez financer l’achat d’un bien immobilier par un crédit hypothécaire, souscrire une assurance habitation est obligatoire pour obtenir un prêt. Votre organisme financier veut en effet avoir la certitude que votre maison sera reconstruite si elle est détruite. Si votre maison disparaît, la garantie d’être remboursé s’envole en fumée. Le contrat qui vous lie à votre banque reprend donc une clause rendant l’assurance habitation obligatoire. 

Attention : la souscription une assurance auprès de l’organisme qui vous accorde un prêt hypothécaire procure quelques avantages (prime réduite, taux d’intérêt avantageux, etc.), mais n’est pas obligatoire. Vous êtes libre de vous assurer auprès de la compagnie de votre choix. 

L’assurance habitation : la garantie de toujours avoir un toit sur la tête

L’importance d’une assurance habitation est très simple à comprendre. Sans couverture de ce type, une famille victime de l’incendie de sa maison ou de sa destruction au cours d’une inondation pourrait quasiment se voir condamnée à vivre dans la rue, sans possibilité de se reloger. Comment pourrait-elle en effet financer la reconstruction ? Comment pourrait-elle acheter un nouveau bien immobilier en continuant de rembourser celui qui a été détruit ? 

L’assurance habitation remplit un rôle protecteur à ce point crucial que le législateur l’a, dans de nombreux cas, rendue obligatoire en Belgique. 

Que doit couvrir une assurance habitation ?

Une assurance habitation couvre au minimum :

• L’incendie
• La tempête
• La grêle
• Les dégâts de eaux
• Les catastrophes naturelles

Au-delà de cette couverture de base, chaque propriétaire est bien entendu libre d’opter pour une couverture plus large (contenu, vol, jardin et plantations, piscine, contenu, etc.).

Je suis propriétaire non-occupant, l’assurance habitation est-elle obligatoire pour moi ?

D’un point de vue strictement légal, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance habitation en tant que bailleur (sauf si le bien se situe en Région flamande où le locataire et le bailleur doivent être assurés). Votre locataire a en effet l’obligation de vous remettre votre bien dans l’état dans lequel il en a pris possession. 

En Wallonie, le locataire qui établit son lieu de résidence principale dans un logement a l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir l’incendie et les dégâts des eaux (pour les baux conclus après le 01/09/2018). 

En Région de Bruxelles-Capitale, le locataire n’est pas légalement tenu de s’assurer. C’est la raison pour laquelle le bail implique généralement l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles la responsabilité du locataire ne peut pas être engagée. C’est notamment le cas pour des dégâts résultants d’une tempête. Dans ce cas, les frais de réparation vous incombent. C’est pourquoi il est également conseillé de s’assurer en tant que propriétaire.

Un défaut d’entretien peut coûter cher sans assurance

En tant que propriétaire, vous êtes tenu d’entretenir le logement. Si une canalisation se rompt en raison de sa vétusté et si des dégâts sont causés à votre bien, les frais seront à votre charge. Même en se montrant prudent et prévoyant, personne n’est jamais réellement à l’abri d’une mauvaise surprise de ce genre. L’assurance offre donc une plus grande sérénité par rapport à ces évènements imprévus. 

En tant que bailleur, il est donc conseillé de contacter votre compagnie d’assurance pour définir avec elle une formule permettant de vous couvrir pour ce qui échappe à la responsabilité de vos locataires.

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Le risque de la vacance locative en matière d’assurance pour le bailleur

Le terme “vacance locative” désigne la période de transition entre deux locataires durant laquelle le logement que vous mettez en location est inoccupé. 

Si vous ne disposez pas d’une assurance habitationpropre et si votre bien est endommagé ou détruit pendant cette vacance locative, vous n’êtes pas assuré. Raison de plus pour se couvrir le plus confortablement possible en demandant conseil à votre assureur.

Je suis locataire, une assurance habitation est-elle obligatoire pour moi ?

Le locataire est tenu de rendre son logement dans le même état que quand il en a pris possession (l’usure normale est bien entendu prise en considération). Si un incendie ravage la maison, la restituer en parfait état s’annonce compliqué. C’est pourquoi il est conseillé au locataire de souscrire une assurance habitation pour le bien qu’il occupe.

Cette assurance est obligatoire en Flandre et en Wallonie.

J’habite dans une copropriété, comment m’assurer ?

Dans une copropriété, vous bénéficiez sans doute d’une police d’assurance habitation globale gérée par le syndic. Le degré de couverture souhaité est ainsi déterminé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. 

Mais si cette assurance habitation couvre le bâtiment, elle ne couvre pas le contenu de votre logement et ne vous protège pas en cas de vol. Il vous faudra donc souscrire une assurance de votre côté pour votre mobilier ou vos équipements. Cette couverture n’est pas obligatoire, mais elle est évidemment fortement conseillée.