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Maison à vendre : quand la PEB est-elle obligatoire ?

Vous dénichez une maison à vendre intéressante, vous cherchez directement les indices de performance énergétique, mais ne retrouvez pas ces informations. Est-ce possible et encore autorisé ? La détention d'un certificat de performance énergétique (PEB) est-elle obligatoire ou facultative pour le vendeur ? Et le nouveau propriétaire devra-t-il tôt ou tard faire établir un nouveau certificat PEB ? Nous dressons un aperçu de la situation.

Qu’est-ce qu’un certificat PEB ?

Bref résumé : le certificat PEB (en Wallonie et à Bruxelles) et le certificat EPC (en Flandre) donnent un aperçu objectif des indices énergétiques d’une habitation. Quelles informations concrètes contient ce document ?

  • La plus récente étiquette énergie, p. ex. A ou D ;
  • La consommation d’énergie théorique (exprimée en kWh par mètre cube par an) ;
  • Des informations sur l’isolation, les châssis, le chauffage et la ventilation ;
  • Des recommandations concrètes pour rendre l’habitation plus économe en énergie.

Ce certificat revêt donc une importance cruciale pour vous en tant qu’acheteur. D’une part, vous avez directement une idée plus précise de votre facture énergétique potentielle, mais plus important encore, vous savez si d’importants travaux de rénovation devront encore être effectués dans un avenir (proche). Dans notre pays, chacune des régions a en effet défini ses propres objectifs de rénovation.

Ainsi vous avez en vue une habitation avec un piètre score énergétique ? Vous savez qu’à court ou moyen terme, vous devrez disposer d’un budget suffisant pour (faire) exécuter les travaux nécessaires. Mais aussi : la plupart des banques y sont particulièrement attentives pour l’octroi d’un prêt hypothécaire.

femme compare nuancier de couleurs dans pièce à rénover
Grâce au certificat PEB, vous avez directement une idée plus précise de votre facture énergétique potentielle, mais plus important encore, vous savez si d’importants travaux de rénovation devront encore être effectués dans un avenir (proche).

Obligatoire ou facultatif en cas de vente ?

À propos de l’obligation de détention d’un certificat de performance énergétique, soyons clairs : toute personne qui met une habitation en vente en Belgique doit pouvoir produire un certificat PEB valable aux potentiels acheteurs.

N’importe quelle annonce immobilière doit aussi contenir obligatoirement les informations relatives à la PEB. Si vous ne les voyez pas dans une annonce, vous devez certainement le mentionner. Il est toujours possible que le vendeur ait juste oublié de les indiquer.

En tant qu’acheteur, devez-vous, vous aussi, faire établir un nouveau certificat PEB ?

En Belgique, le certificat PEB (EPC en Flandre) est valable maximum dix ans. Vous achetez une habitation cette année et décidez de la revendre après une période de dix ans ? Dans ce cas, vous devez veiller à obtenir un nouveau certificat.

Et à plus court terme : si vous exécutez des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de votre habitation, vous devrez probablement aussi faire établir un nouveau certificat. En Flandre, par exemple, si vous achetez une habitation avec un niveau PEB E ou F, vous devez obligatoirement rénover celle-ci dans les six ans et atteindre au minimum un niveau D. À cela s’ajoute que vous avez obligatoirement besoin d’un nouveau certificat PEB pour prouver que vous avez effectivement atteint ce niveau. 

En Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe provisoirement aucune obligation de faire établir un nouveau certificat après rénovation. Même s’il est recommandé. Celui-ci pourrait en effet jouer en faveur d’un prix de revente plus élevé.

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Si vous ne trouvez pas les données relatives au certificat PEB dans l’annonce, vous devez certainement le mentionner. Il est toujours possible que le vendeur ait juste oublié de les indiquer.

Qu’est-ce que tout ceci signifie pour vous, acheteur ?

En résumé :

  • Vous pouvez vous attendre à ce qu’un vendeur dispose d’un certificat PEB, dès l’instant où il met l’habitation en vente.
  • Vous devez pouvoir consulter le certificat avant de faire une offre.
  • Le certificat PEB vous donne une idée des coûts énergétiques, du confort et des efforts de rénovation à fournir.
  • Vérifiez toujours les dernières règles et conditions en vigueur dans votre région : ainsi, en Flandre, un certificat PEB établi avant 2019 n’est actuellement plus valable en cas de vente.

Enfin, vous n’êtes pas certain de la signification concrète d’une étiquette énergie dans votre situation ? Cela vaut la peine de ne pas focaliser votre attention uniquement sur le score : les recommandations formulées à la suite de l’audit énergétique fournissent souvent des renseignements tout aussi précieux.

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Un certificat de performance énergétique est actuellement non seulement obligatoire, mais aussi indispensable en cas de vente d’une habitation. Pour un acheteur, ce document fournit une mine d’informations et peut faire la différence entre une bonne affaire ou un risque énorme.

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