Que signifie loyer charges comprises ? 

Lorsque vous consultez des annonces immobilières, vous avez sans doute remarqué la mention "loyer charges comprises" ou "CC". Une précision qui peut sembler superflue, mais qui nécessite toute votre attention pour savoir exactement ce que vous aurez à payer en tant que locataire. On vous explique tout.

Définition du loyer avec charges comprises

On appelle “loyer charges comprises“, un loyer exprimé en tenant compte du montant des charges locatives récupérables. Ces charges comprennent :

• les dépenses d’énergie, 
• l’entretien des parties communes, 
• les impôts locatifs.

Les charges sont payées par le locataire au bailleur en même temps que son loyer. On appelle ce versement une provision sur charge. Elle est calculée sur le montant des charges de l’année précédente. C’est pourquoi, on parle aussi de charges récupérables. Cela signifie que si le propriétaire a reçu un trop-perçu, il reversera la différence au locataire.

Bon à savoir : 

Les charges locatives n’intègrent pas les charges privatives comme, par exemple, la connexion Internet.

Loyer hors charges vs loyer charges comprises

Le loyer hors charges correspond uniquement au montant demandé par le propriétaire pour l’occupation du logement. Lorsqu’il est exprimé avec les charges locatives, cela couvre en plus les frais liés à l’usage du bien et aux services collectifs.

Quelles sont les charges comprises dans le loyer ?

Les charges intégrées au loyer sont les suivantes : charges courantes, taxes et autres services spécifiques. On vous fait découvrir l’ensemble des frais liés à chacune de ces catégories de charge.

Les charges locatives courantes

Lorsqu’on parle de charge locative, on se réfère en priorité aux dépenses qui sont partagées par l’ensemble des locataires d’un bâtiment d’habitation. Généralement, on y retrouve le service de nettoyage et de ménage des parties communes, l’éclairage des espaces partagés, ainsi que les frais d’entretien et d’utilisation des équipements collectifs.

Bon à savoir : 

Les dépenses pour l’usage des équipements collectifs sont celles qui augmentent le plus le montant des charges locatives (ascenseur, entretien des extérieurs, etc.)

Les charges liées à l’eau et au chauffage

Dans les charges locatives, on retrouve aussi une partie qui concerne les dépenses en eau froide, eau chaude et en chauffage. Si le chauffage n’est pas collectif mais individuel, les sommes sont dues au fournisseur d’énergie et pas au propriétaire bailleur. Ces coûts varient en fonction de la consommation réelle du logement.

Bon à savoir : 

Pour avoir une estimation des dépenses d’énergie pour un logement à louer ou à acheter, il faut se référer au certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). Chaque classe (de A à G) indique une fourchette de consommation.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge que le propriétaire peut récupérer auprès de son locataire. Elle couvre l’ensemble des frais liés à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets ménagers. Pour calculer son montant, on se base généralement sur la valeur locative du logement. Pour connaître le montant exact de cet impôt, il faut se référer au décompte annuel des charges.

Les services spécifiques

Certains bâtiments d’habitation proposent des services en plus. Par exemple, il n’est pas rare de trouver un gardien pour le ménage et l’administratif. Dans les copropriétés haut de gamme avec un terrain et des jardins, des jardiniers doivent également procéder à l’entretien des extérieurs. Des installations spéciales comme une piscine ajoutent des charges encore plus importantes lorsqu’elles sont présentes.

Obligations de chaque partie et régularisation des charges

En ce qui concerne le paiement et la régularisation des charges, le propriétaire et le locataire ont des obligations.

Les obligations du propriétaire bailleur

Les responsabilités du bailleur concernent principalement le montant des provisions sur les charges. Il doit s’assurer qu’il est justifié, en se basant sur les dépenses réelles des années précédentes.

Il est également tenu de fournir à son locataire un décompte précis des charges dont il doit s’acquitter. Ce document doit contenir le descriptif de l’ensemble des catégories de charge avec le montant correspondant. Il doit être communiqué au locataire au moins une fois par an.

En cas de travaux, le bailleur a l’obligation d’informer le locataire et de lui présenter la répartition des charges associées avec les justificatifs. C’est un moyen d’éviter tout malentendu et litige entre les deux parties. Dans le cas où un propriétaire ne respecterait pas ces obligations, le locataire aurait le droit de contester les montants demandés.

Les obligations du locataire

De son côté, le locataire a pour principale responsabilité de s’acquitter des charges locatives qui le concernent d’après les termes définis dans le contrat de bail. Lors de la régularisation annuelle, si le montant des charges réelles dépasse la provision, le locataire doit payer la différence. Dans le cas contraire, c’est le propriétaire qui rembourse le locataire.

En plus du paiement des charges, le locataire est aussi responsable de l’entretien courant du logement. Par exemple, si une ampoule grille, son remplacement est à sa charge. 

Toutefois, dans le cadre de travaux plus importants liés à l’usure du bien ou de grosses réparations, c’est le propriétaire qui en est responsable. Dans le doute, il est toujours préférable de contacter son bailleur afin d’éviter les potentiels conflits et de s’assurer une communication respectueuse et transparente.

Loyer charges comprises : on récapitule

Indiquer le loyer charges comprises sur une annonce immobilière est un moyen de présenter de manière simple l’ensemble des frais dont le futur locataire devra s’acquitter pour jouir d’un logement.

Toutefois, il est important de comprendre que les montants ne sont qu’indicatifs. Chaque personne a un mode de vie différent. Par exemple, une personne frileuse aura tendance à augmenter le budget chauffage. On vous conseille de vérifier régulièrement le décompte de vos dépenses afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la régulation des charges annuelles.