Peut-on vendre son bien immobilier à moitié prix ?

Que dit la loi belge sur le prix de vente des biens immobiliers ?

En Belgique, le prix de vente d’une maison peut être fixé librement en cas d’accord entre le vendeur et l’acheteur. Ce prix est généralement défini en fonction d’une estimation du marché local et comprend tous les frais de vente comme les droits d’enregistrement ou la TVA (pour les bâtiments neufs).

Toutefois, cette liberté sur le prix de vente reste limitée. Un vendeur ne peut pas baisser le prix de vente d’un logement en dessous de la valeur réelle du marché de manière artificielle. Pour les autorités fiscales, une sous-évaluation délibérée est souvent interprétée comme une manière de réduire les taxes dues à l’État, ce qui est évidemment interdit.

Vendre une maison à un membre de sa famille : un cas particulier ?

Vendre un bien à un membre de la famille pour moins cher que ce qu’il vaut est peut-être tentant, mais une nouvelle fois, il s’agit de faire attention. S’il est autorisé d’offrir un prix avantageux à un proche, d’autant plus s’il est motivé par des raisons légitimes, vendre à perte est une nouvelle fois déconseillé.

Le risque est que le fisc belge considère que vous essayiez de contourner les lois sur les donations immobilières qui sont censées être soumises à des droits de donation. Vendre son bien immobilier à moindre coût aura donc des conséquences négatives pour les deux parties puisqu’ils devront s’acquitter des taxes estimées par l’administration ainsi que d’éventuelles amendes.

Nos conseils pour éviter les problèmes avec le fisc

Si vous envisagez de vendre votre bien à un prix inférieur à sa valeur vénale, voici quelques conseils pour éviter les litiges :

1) Faites estimer votre bien

Avant de fixer votre prix de vente et de réaliser une transaction, il est toujours judicieux d’obtenir une estimation professionnelle de la valeur réelle du bien. En plus de vous donner une idée sur le bien-fondé de votre vente, ce sera une base solide pour justifier son prix si vous êtes interrogé par l’administration.

2) Justifiez le prix de vente sous-évalué

Dans certains cas, vendre moins cher peut être justifié par les caractéristiques du bien immobilier. C’est le cas, notamment, de travaux qui devront être réalisés par le futur acquéreur ainsi que d’éventuels problèmes structurels. N’hésitez pas à les documenter pour justifier votre prix de vente.

3) Consultez un professionnel de l’immobilier

En cas de doutes, le meilleur réflexe est toujours de s’adresser à des professionnels du secteur comme des avocats spécialisés dans l’immobilier ou des notaires. Ils pourront vous guider et vous donner les bons conseils pour que des problèmes fiscaux n’entravent pas votre vente.