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Frais supplémentaires lors de l’achat d’une maison

Avant d’acheter une habitation, il est conseillé de fixer un certain budget. Gardez à l’esprit que l’achat de votre nouvel(le) appartement ou maison ne représente pas la totalité de votre budget. L’achat d’un bien s’accompagne aussi de nombreux autres frais. Nous vous les résumons ci-dessous.

1. Les droits d’enregistrement

En Belgique, tout enregistrement d’acte est soumis à des taxes : les droits d’enregistrement. Pour une maison existante, ces taxes s’élèvent à 7 % du prix de vente en Flandre et à 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie. Vous achetez un bien neuf ou en cours de construction ? Vous pouvez demander que la vente soit soumise à la TVA. Vous payerez alors uniquement les droits d’enregistrement sur le terrain, et la TVA sur la maison. Les droits d’enregistrement sont toujours payés via le notaire.

2. Les frais de notaire

Le notaire joue un rôle essentiel dans l’achat d’une maison. Il veille à l’accomplissement de certaines formalités administratives, ce qui implique aussi une série de frais.

Les frais d’acte

Afin de rédiger un acte d’achat, le notaire doit effectuer différentes recherches et demander certains documents : attestation d’étude du sol, recherches urbanistiques… Les frais afférents sont à la seule charge de l’acheteur. Aucun montant fixe n’existe pour ces frais ; la complexité du dossier et les tarifs en vigueur dans la région les déterminent.

Les honoraires du notaire

Les honoraires correspondent au montant facturé par le notaire pour la rédaction de l’acte et l’encadrement de l’achat du bien. Ces honoraires ont été établis par tranches de valeur dans un Arrêté royal. Leur montant est dégressif : plus le prix d’achat se situe dans une tranche élevée, plus le taux d’honoraires que le notaire peut facturer est faible. Sachez que vous devrez également vous acquitter de 21 % de TVA sur ces honoraires.  

Les frais liés à un crédit hypothécaire

Quiconque achète une maison se tourne presque toujours vers sa banque pour obtenir un prêt hypothécaire. Cet emprunt doit être enregistré par acte notarié, ce qui engendre des frais supplémentaires.

  • Les droits d’enregistrement : environ 1 % du montant emprunté
  • L’inscription au registre des hypothèques : 0,3 % du montant emprunté
  • Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques
  • Les honoraires et frais de fonctionnement du notaire

3. Le précompte immobilier

Le précompte immobilier, communément appelé « cadastre », est une taxe annuelle à laquelle sont soumis les propriétaires d’une habitation. Une valeur locative fictive, appelée « revenu cadastral », est attribuée à votre maison sur la base de la nature du bien et de la composition de votre famille. C’est sur la base de ce revenu cadastral que le précompte immobilier est calculé.

4. Frais divers et variables

Outre ces frais généraux, d’autres frais variables s’ajoutent encore à l’addition lors de l’achat d’une maison. Mieux vaut les prendre en considération lors de l’élaboration de votre budget.

Incluez les frais énumérés ci-dessus dans votre budget pour éviter les mauvaises surprises après l’achat de votre nouveau logement.

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