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Abattement à Bruxelles : acheter une habitation, bientôt plus avantageux ?

Les prix des habitations dans la Région de Bruxelles-Capitale dominent très largement la moyenne belge. Pour faciliter l’accès à la propriété, plusieurs mesures concrètes sont sur la table. Dans ce contexte, l’abattement pourrait être majoré à Bruxelles.

Aba-quoi ?

Sur toute première et unique habitation que vous achetez dans notre pays, vous payez des droits d’enregistrement. À Bruxelles et en Wallonie, ceux-ci sont actuellement beaucoup plus élevés qu’en Flandre :

  • Droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale : 12,5%
  • Droits d’enregistrement en Wallonie : 12,5% (ou 6% sur la première tranche pour certaines habitations dont le revenu cadastral est inférieur à 745 euros)
  • Droits d’enregistrement en Flandre : 3% (ou 1% dans le cas de rénovations importantes)

Autrement dit, vous payeriez en théorie 37.500 euros de droits d’enregistrement sur une habitation de 300.000 euros à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, vous ne payeriez que 9.000 euros, soit une différence de 28.500 euros.

Pour rendre ce coût plus supportable, il existe depuis plusieurs années à Bruxelles un système d’abattement. En résumé : une réduction des droits d’enregistrement. Ainsi, vous payez 0,0 euro de droits d’enregistrement sur une partie du montant de votre habitation.

Les droits d’enregistrement dans la Région bruxelloise et en Wallonie sont actuellement beaucoup plus élevés qu’en Flandre.

Accès à la propriété à Bruxelles : 3 propositions

En 2016, l’abattement s’élevait encore à 60.000 euros à Bruxelles. Cela signifiait que sur ces 60.000 euros, aucun droit d’enregistrement ne devait – sous certaines conditions – être payé. Sur le reste du prix d’achat – 240.000 euros, pour reprendre l’exemple ci-dessus – vous payiez des droits d’enregistrement.

En 2017, le Gouvernement bruxellois a majoré cet abattement, le portant à 175.000 euros. Et aujourd’hui, il désire franchir une étape supplémentaire. Au total, trois propositions sont sur la table en vue de faciliter l’accès à la propriété.

Augmentation de l’abattement général

L’abattement actuel à Bruxelles est fixé à 175.000 euros. Ainsi, vous économisez 21.875 euros. Aujourd’hui, il est question de porter l’abattement à 200.000 voire 250.000 euros. Soit une économie supplémentaire de respectivement 25.000 et 31.250 euros.

Augmentation de l’abattement pour les habitations éco-énergétiques

Vous avez l’intention d’acheter une habitation à Bruxelles pour la rendre plus éco-énergétique ? À chaque amélioration du niveau PEB de votre habitation, vous avez droit à un abattement supplémentaire de 25.000 euros. Si par exemple vous montez de deux catégories PEB – de l’étiquette E à C – l’abattement est de 50.000 euros, soit une économie supplémentaire de 6.250 euros.

Pour cette même habitation de 300.000 euros, avec le nouveau système d’abattements à Bruxelles et une double amélioration du score énergétique, vous économiseriez dans le meilleur des cas de 37.500 euros (31.250 + 6.250) de droits d’enregistrement.

Augmentation du plafond

Pour pouvoir bénéficier de l’abattement à Bruxelles, le prix d’achat de l’habitation ne peut aujourd’hui excéder 500.000 euros, en ce compris les frais annexes à la vente. Ce montant devrait être majoré pour atteindre 600.000 euros, parce que la plupart des prix des habitations dépasse aujourd’hui l’actuel plafond.

Au total, trois propositions sont sur la table afin de faciliter l’accès à la propriété à Bruxelles.

Quelles conditions l’acheteur doit-il remplir ?

Pour pouvoir bénéficier d’un tel abattement en tant qu’acheteur à Bruxelles, vous devez remplir une série de conditions :

  • L’habitation se situe dans l’une des 19 communes de Bruxelles-Capitale.
  • Il doit s’agir de votre première et unique habitation. Il peut aussi s’agir d’un bien immobilier en construction ou sur plan, aussi longtemps que l’habitation relève du régime des droits d’enregistrement.
  • Autrement dit, vous ne pouvez posséder aucun autre bien immobilier qui sert (partiellement) de logement.
  • Vous devez posséder l’habitation en pleine propriété.
  • Vous achetez l’habitation en tant que personne physique, pas en tant qu’entreprise ni organisation.
  • Dans les deux ans suivant l’enregistrement de l’acte de vente, vous devez aussi occuper effectivement la maison ou l’appartement. Ce délai devrait passer à 3 ans, en vertu des nouveaux projets bruxellois.
  • Vous devez continuer à occuper l’habitation pendant une période ininterrompue de 5 ans après votre déménagement. Dans la nouvelle proposition, ce délai ne serait plus que de 3 ans.

Abattement également applicable à l’achat d’un terrain à bâtir ?

Pour l’achat d’un terrain à bâtir dans la région bruxelloise, vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement. L’abattement est ici valable sur les 87.500 premiers euros du montant total d’achat du terrain à bâtir.

Le montant total du terrain à bâtir ne peut toutefois excéder les 250.000 euros. S’il le dépasse, vous payez 100% des droits d’enregistrement. De plus, vous devez faire de ce terrain à bâtir votre résidence principale dans les 3 ans suivant son achat.

Enfin, vous n’êtes susceptible d’abattement que si vous n’avez conclu aucun contrat de construction avec le vendeur. Si vous achetez le terrain à bâtir en même temps qu’une habitation en construction ou sur plan, l’abattement sur le terrain à bâtir disparaît, parce que vous bénéficiez déjà d’un abattement de 175.000 euros sur votre future habitation.

Abattement Bruxelles 3.0 : encore aucune certitude

Les propositions sont sur la table, mais le Gouvernement bruxellois n’a pas encore donné son feu vert définitif. Si ces mesures relatives à l’abattement en Région bruxelloise devaient passer, il s’agirait évidemment d’une excellente nouvelle pour les candidats-acquéreurs désireux de s’établir dans ou à proximité de notre capitale. Serons-nous bientôt fixés ? Ce n’est pas pour demain. Chez Immoweb, nous vous tenons bien entendu informés des tout derniers développements.

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