Acheter ou vendre une habitation ? Ce qui change en 2024

Acheter une résidence secondaire : l’avantage fiscal disparaît

Vous voulez acheter, construire ou rénover une résidence secondaire en Belgique ou ailleurs en Europe ? Celui qui signe son acte à partir du 1er janvier 2024 ne pourra plus bénéficier d’un avantage fiscal très intéressant.

Concrètement, il s’agit de l’avantage fiscal sur les remboursements en capital de prêts hypothécaires pour des habitations qui ne sont pas propres, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Autrement dit, pour des habitations qui ne sont pas la première résidence, comme une résidence secondaire ou une habitation mise en location.

• Cette réduction d’impôt s’élève à 30% sur un montant maximal de 2.350 euros.
• Par année, cet avantage représente à peu près 700 euros (par contribuable).
• Sur une période d’amortissement de 20 ans, cela représente donc une économie de plus de 14.000 euros.
• Si vous avez contracté un prêt à deux et avez enregistré l’habitation à vos deux noms, aujourd’hui, vous profitez même du double avantage.
• Et la prime pour l’assurance solde restant dû aussi était susceptible de bénéficier de cette réduction.

Cette mesure de faveur disparaîtra malheureusement en 2024. Cependant, tout n’est pas si sombre en ce qui concerne les prêts hypothécaires : à partir du 1er janvier 2024, les frais de dossier lors de la conclusion de ce genre de prêts diminuent légèrement (passant de maximum 500 à 350 euros), mais aussi dans le cas de refinancements (de maximum 250 à 175 euros).

Acheter une habitation par l’intermédiaire d’un  promoteur immobilier

En octobre 2023, le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction de la TVA de 21% à 6% pour la démolition-reconstruction d’habitations.

Quelles sont les nouvelles conditions ?

• Vous êtes un constructeur privé (une personne physique) et vous démolissez et reconstruisez sur votre propre terrain par le biais de différents entrepreneurs ou par le biais d’un entrepreneur général, tel qu’une entreprise de clé sur porte.
• Il s’agit de votre propre et unique habitation.
• L’habitation présente une superficie de maximum 200 m² (à calculer par l’architecte).
• Si vous achetez une maison à démolir et à reconstruire via une entreprise de clé sur porte, un promoteur immobilier ou un promoteur immobilier, et que le permis d’urbanisme a été demandé avant le 1er juillet 2023, vous pouvez toujours acheter votre maison avec une réduction de TVA à 6 % jusqu’au 31 décembre 2024, grâce à une mesure transitoire temporaire. Une demande ultérieure signifie que vous paierez quand même la TVA de 21 % à partir du 1er janvier 2024.

Rénovation éco-énergétique d’habitations : quelle est l’année de construction ?

Acheter une habitation et y effectuer une rénovation éco-énergétique font partie de vos priorités ? À partir de 2024, pour un investissement dans des panneaux photovoltaïques et/ou un chauffe-eau solaire, vous devrez à nouveau payer 21% de TVA et non plus les 6%.

Du moins, si votre habitation a moins de 10 ans. Si votre habitation a plus de 10 ans, vous payez pour ainsi dire seulement 6% de TVA sur votre investissement. En Flandre, la prime pour l’achat de panneaux photovoltaïques disparaît en outre complètement à partir de 2024.

Pour les pompes à chaleur, la règle des 6% de TVA est maintenue, quel que soit l’âge de votre habitation.

Si vous avez l’intention d’acheter une habitation, vous devez tenir compte du fait que dans les années à venir, chacune des régions du pays imposera des obligations de rénovation de plus en plus strictes.

Vente d’une habitation en Flandre : attention

Enfin, si vous voulez acheter une première habitation en Flandre, vous ne payez que 3% de droits d’enregistrement au lieu de 6%, depuis 2022.

Les nouvelles sont moins bonnes pour celui qui à partir du 1er janvier 2024 vend sa première habitation pour acheter une nouvelle habitation. À partir de cette date, il n’est en effet plus possible d’absorber une partie des droits d’enregistrement par l’achat de votre nouvelle habitation. Vous payez donc l’entièreté des droits d’enregistrement.