Acompte entrepreneur : y êtes-vous tenu ?

Construire coûte de l’argent. De l’argent que souvent vous n’avez pas à profusion et que vous déboursez avec beaucoup de parcimonie. Au point d’être effrayé à la vue d’une facture d’acompte représentant 50% du montant total des travaux à réaliser par un entrepreneur chez vous. Mais y êtes-vous tenu ? Et quel acompte pouvez-vous payer à votre entrepreneur sans prendre un risque financier trop important ?

Si vous ne le sentez pas…

…ne le faites donc pas. Un entrepreneur qui demande des acomptes est loin d’être une exception. Et c’est logique aussi, puisqu’ils doivent eux-mêmes avancer des sommes importantes, notamment pour les coûts des matériaux et des matières premières ainsi que les salaires de leurs employés.

Cependant, vous ne devez pas nécessairement vous laisser imposer le montant de l’acompte par votre entrepreneur. Un acompte est et reste de l’argent que vous ne reverrez en principe plus, même si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux comme vous l’auriez espéré. Ou dans le pire des cas : en cas de faillite.

La prudence est donc de mise. Un acompte de 2.000 € sur un montant de 10.000 € reste parfaitement défendable. Un acompte de 6.000 € sur ce même montant, sans même que rien ne soit encore entrepris, n’est pas conseillé.

Règle numéro 1 : lorsque vous sentez que vous prenez de gros risques, essayez de convenir d’un règlement alternatif en matière d’acompte avec votre entrepreneur. S’il refuse – et que vous n’avez conclu aucun accord écrit comportant un règlement préalable – vous pouvez toujours décider de mettre fin à la collaboration.

Lisez toujours bien l’offre de prix

La plupart des entrepreneurs indiquent déjà clairement dans leur offre à quel montant s’élèvera l’acompte et à quel moment il interviendra précisément. Plus ces accords sont définis de manière précise, moins il pourra y avoir de discussion par la suite.

C’est certainement le cas dans le cadre de gros projets de construction qui supposent plus de travaux et qui brassent aussi des sommes beaucoup plus élevées. Pour de gros chantiers, il est d’ailleurs possible que votre entrepreneur exige un acompte à différents stades d’achèvement des travaux.

Pour un entrepreneur de gros oeuvre, cela peut par exemple être le cas lorsque les travaux de terrassement et de fondation commencent, lorsque la maçonnerie est à son début, lorsqu’il parvient à la construction de l’étage ou à la phase de parachèvement…

D’autre part, il arrive que certains entrepreneurs s’accordent à travailler sans le moindre acompte. Dans ce cas, la situation comporte moins de risques pour vous.

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Veillez toujours à garder une preuve de paiement, même en cas de paiements en liquide. 

Payer cash les acomptes à votre entrepreneur ? Une mauvaise idée

Autre situation extrême : un entrepreneur vous demande de payer le(s) acompte(s) en cash de la main à la main. De préférence sans preuve de paiement. Non seulement ceci est punissable, mais aussi très risqué pour vous, maître d’ouvrage. Car, comment allez-vous prouver en cas de discussion ou d’une éventuelle faillite que vous avez effectivement payé un acompte ? Veillez donc toujours à garder une preuve de paiement, même en cas de paiements en liquide.

Quel que soit le scénario choisi par votre entrepreneur : les seules conditions d’acompte qui vaillent doivent figurer dans le contrat initial. Vous ne devez pas disposer d’un accord pour une proposition adaptée complémentaire dans le cadre de la collaboration.

Et quid du solde de la facture ?

Les acomptes ne représentent naturellement qu’une partie de la facture finale. Le moment où vous allez payer le reste du montant dû dépend de ce qui est écrit noir sur blanc dans le contrat avec votre entrepreneur.

Pour de plus gros projets, votre entrepreneur vous présentera plusieurs factures en fonction de l’avancement des travaux. Il s’agit de ce que l’on appelle les états d’avancement. En tant que maître d’ouvrage, vous devez vous-même veiller à ce que les montants sur les factures correspondent chaque fois aux travaux exécutés. Votre entrepreneur doit aussi toujours fournir les informations utiles à ce sujet. En cas de doute ou d’irrégularités, vous avez le droit de suspendre provisoirement le paiement.

Si le contrat ne contient aucune clause relative aux paiements intermédiaires, vous n’êtes pas tenu en tant que maître d’ouvrage de régler ceux-ci. Vous pourriez donc décider de payer le montant total de la facture qu’à la fin des travaux, sans payer d’acomptes intermédiaires. 

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Si vous construisez avec un entrepreneur général qui coordonne tous les travaux ou avec une entreprise dite de clé sur porte, vous bénéficiez automatiquement d’une série de garanties financières.

Gardez toujours une petite réserve d’argent

Votre entrepreneur prévoit dans son contrat que vous payerez l’intégralité du montant dû avant la fin des travaux ? Vous avez intérêt à ne pas signer ce genre de clause. Car un événement fâcheux peut toujours survenir pendant l’exécution, surtout s’il s’agit d’un projet de construction s’étalant sur une plus longue période.

En convenant de ne payer un certain pourcentage du prix de l’offre qu’à la réception définitive, vous incitez l’entrepreneur à régler le plus rapidement possible un éventuel défaut.

Toujours protégé par la loi Breyne

Si vous construisez avec un entrepreneur général qui coordonne tous les travaux ou avec une entreprise dite de clé sur porte, vous relevez automatiquement de l’application de la Loi Breyne. Idem si vous achetez sur plan par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier.

Cette loi précise qu’un entrepreneur ou un constructeur d’habitations doit s’en tenir à une série de conditions strictes, comme :

• un montant maximal de 5% pour l’acompte ;
• des paiements par tranches fixées au préalable ;
• une réception provisoire et une réception définitive obligatoires ;
• le paiement ne peut excéder le prix des travaux exécutés ;
• des indemnités en cas de retard ;
• des garanties financières en cas de faillite du constructeur.

Ces garanties ne s’appliquent malheureusement pas quand vous désignez plusieurs entrepreneurs pour votre projet de construction, comme un entrepreneur de gros oeuvre, un toiturier, un fournisseur de portes et châssis, un carreleur, etc. Ou lorsque vous désignez un entrepreneur spécialisé pour un plus petit chantier, comme la pose de nouveaux châssis ou d’une nouvelle toiture.

Conclusion : factures intermédiaires > acomptes

Votre entrepreneur peut-il demander des acomptes ? Très certainement. Êtes-vous obligé de les accepter ? Absolument pas. Mieux : un entrepreneur qui ne demande aucun acompte peut être un signe qu’il a une bonne assise financière et risque fort bien d’être un partenaire fiable et efficace. Un entrepreneur qui demande des acomptes élevés et fréquents doit susciter la méfiance chez vous.

Jouez donc la sécurité et choisissez un entrepreneur qui travaille avec des acomptes limités et avec des factures intermédiaires correspondant à l’état d’avancement des travaux. En comparant un nombre suffisant d’entrepreneurs et en demandant des références, vous aurez déjà une idée plus précise de la personne avec laquelle vous allez ensuite collaborer.