Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

Que couvre l'assurance solde restant dû et quand s'applique-t-elle ? L’assurance solde restant dû d’un prêt hypothécaire (ou assurance SRD) couvre le risque de décès de l’un des preneurs de crédit avant la fin du remboursement. Lorsque le décès survient, l’assurance rembourse totalement ou partiellement le crédit en fonction de la part assurée.

Assurance solde restant dû et crédit hypothécaire vont souvent de pair. Mais en quoi consiste exactement cette assurance solde restant dû ?

Pourquoi faut-il prendre une assurance solde restant dû ? 

L’assurance SRD offre une garantie de remboursement à la banque par rapport au crédit hypothécaire qu’elle a accordé, mais elle protège aussi et surtout les survivants du défunt. Le capital versé leur permet de ne pas devoir quitter leur logement en raison d’un crédit devenu trop lourd à porter. L’assurance SRD est donc une sorte d’assurance vie.

Quelles sont les différentes formules d’assurance SRD ?

Trois formules d’assurances solde restant dû sont en général proposées :

L’assurance solde restant dû 50% + 50%

Cette formule couvre chaque assuré pour la moitié du crédit. Dès lors, en cas de décès de l’un des membres du couple, l’assurance rembourse 50 % du prêt. Si les revenus des deux conjoints sont plus ou moins équivalents, cette option peut être envisagée. Cependant, certains frais restent fixes, même si l’on vit seul(e). C’est par exemple le cas des factures de chauffage ou d’électricité. Il faut donc en tenir compte au moment de choisir la formule de son assurance solde restant dû.

L’assurance solde restant dû 100% + 100%

Cette formule offre une protection complète du crédit en cas de décès de l’un des deux partenaires. Le prêt est remboursé et le conjoint survivant ne doit plus rien payer. Ce type d’assurance est bien entendu plus cher que la couverture 50-50, mais elle présente l’avantage de la sérénité. Si la maladie frappe, la crainte d’imaginer sa famille en difficulté pour honorer le crédit hypothécaire est écartée.

L’assurance solde restant dû sur mesure

Certaines compagnies d’assurance proposent une formule sur mesure. Elle se base sur les revenus de chacun et sa capacité à rembourser seul.

Exemple :

Un couple rembourse chaque mois 1500 euros de prêt hypothécaire et peut compter sur un revenu mensuel de 5 200 euros de revenus : 3 000 euros pour A, 2 200 euros pour B. 

On peut donc imaginer que A s’assure à 65 % et B à 35 %. 

En cas de décès de A, B devra ainsi rembourser 525 euros par mois.

En cas de décès de B, A devra rembourser 975 euros par mois.

Ces montants sont théoriques, car en cas de décès, l’intervention de l’assureur consiste à verser le capital aux bénéficiaires.

Je suis jeune, ai-je vraiment besoin de souscrire une assurance solde restant dû ?

Quand on achète une maison ou un appartement à 25 ans grâce à un prêt hypothécaire d’une durée de 20 ans, on peut considérer que les chances de survivre jusqu’au remboursement du prêt sont grandes. Statistiquement, c’est vrai. Néanmoins, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Savoir que l’avenir de sa famille est assuré en ces circonstances offre un grand soulagement. Même quand on est jeune, la sérénité que procure l’assurance SRD n’est pas à négliger.

L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?

Non, mais la banque l’exige dans la plupart des cas, car elle lui offre la garantie d’être remboursée. 

Généralement, elle impose que le bien soit assuré à au moins 100 %, répartis sur l’ensemble des acheteurs. 50-50, 60-40, à vous de déterminer la répartition en fonction de votre situation personnelle.

Si l’on achète un logement seul(e) et si l’on n’a pas d’enfant, on peut envisager de se passer d’une assurance SRD. En cas de décès, la banque se remboursera en revendant le bien.

Suis-je obligé de m’assurer auprès de la banque qui m’a octroyé le prêt hypothécaire ?

Absolument pas. Vous êtes libre de vous assurer auprès de l’organisme de votre choix. Parfois, combiner prêt hypothécaire et assurance solde restant dû auprès d’un seul organisme peut permettre d’obtenir une réduction sur le taux d’intérêt. 

Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence et déterminer ensuite s’il est plus intéressant pour vous d’obtenir une réduction sur le taux ou une prime d’assurance moins chère ailleurs. À vos calculatrices !

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L’assurance solde restant dû est-elle déductible fiscalement en Belgique ?

En Wallonie, l’assurance SRD est déductible fiscalement, moyennant certaines conditions :

• Souscrire à l’assurance SRD avant 65 ans
• Il doit s’agir d’un contrat individuel
• Vous devez être propriétaire de l’immeuble pour lequel vous vous assurez
• Votre contrat doit couvrir une période d’au moins 10 ans
• Votre prime doit être payée durant l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de cet avantage fiscal

Cependant, déduire sa prime d’assurance solde restant dû n’est pas forcément un bon calcul. En cas de décès, le capital versé au survivant sera alors en effet taxé.

Si votre objectif est de laisser le plus d’argent possible à vos survivants, mieux vaut ne pas déduire vos primes d’assurance solde restant dû.

À Bruxelles et en Flandre, l’assurance solde restant dû n’est pas déductible.

Quels sont les éléments qui influencent défavorablement le montant de la prime ?

• L’âge

Plus on est âgé au moment de la souscription d’un prêt hypothécaire, plus le risque de décès avant la fin du remboursement est élevé. Accorder un prêt hypothécaire sur 25 ans à une personne de 50 ans présente un risque plus élevé pour l’organisme bancaire qu’accorder ce prêt à une personne de 30 ans. Le montant de la prime d’assurance évolue donc à la hausse à mesure que l’on avance en âge.

• L’état de santé et les antécédents médicaux

Pour vous remettre une offre pour une assurance solde restant dû, votre organisme assureur vous demandera généralement de remplir un questionnaire médical. Si vous souffrez d’une maladie chronique (diabète, maladie de Crohn, etc.), il risque de vous imposer une surprime. Ne mentez pas. Si l’assurance découvre après votre décès que vous lui avez caché des informations importantes à propos de votre état de santé, elle risque de refuser d’intervenir.

• La durée et le montant du crédit

Plus le montant de votre prêt hypothécaire est élevé et plus la durée de remboursement est longue, plus votre prime d’assurance sera élevée.

• Le fractionnement du paiement de la prime

Vous pouvez décider de payer votre prime d’assurance solde restant dû en une fois ou de la fractionner (paiement, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). Si vous en avez les moyens, opter pour un paiement unique avant la prise d’effet du contrat influence favorablement le montant total de la prime.

Puis-je résilier mon assurance SRD ?

Tout à fait. Cependant, comme vous vous êtes engagé auprès de votre banque à souscrire une assurance solde restant dû, il convient de respecter certaines conditions pour éviter de mauvaises surprises.

Comme pour n’importe quelle assurance, la résiliation peut se faire chaque année. Il faut pour cela prévenir votre assurance par courrier recommandé trois mois avant la date d’échéance. On parle alors de rachat.

Les pièges à éviter lors de la résiliation d’une assurance solde restant dû

Si vous avez bénéficié d’avantages (comme un taux d’intérêt plus intéressant) de la part de votre banque en combinant prêt hypothécaire et assurance SRD, vous risquez de les perdre et vous devrez probablement payer des frais de sortie. Tenez-en compte lors de la simulation de votre prime d’assurance solde restant dû si vous optez pour une formule a priori moins chère.

Enfin, si vous avez choisi de bénéficier d’une déduction fiscale sur votre assurance solde restant dû, vous serez taxé rétrospectivement au taux de 33 % + une taxe communale.