Rénovation habitation : délais stricts pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2023, la Flandre a renforcé ses exigences en matière de rénovation.  Aujourd’hui, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale accélèrent aussi le mouvement pour rendre leurs habitations plus éco-énergétiques. Qu’est-ce que cela implique pour la rénovation de votre habitation ?

The only way is… down

Si la Belgique – comme de nombreux autres pays – entend atteindre ses ambitions climatiques d’ici 2050, nous devrons tous nous efforcer de réduire drastiquement la quantité de carbone rejeté dans l’atmosphère.

Et les bâtiments, notamment nos habitations, contribuent le plus aux émissions de CO2. D’une part, celles provoquées par le chauffage, mais aussi par la consommation d’électricité. Plus nous devons traiter de combustibles fossiles pour pourvoir nos habitations en énergie, plus ils seront néfastes pour les changements climatiques.

C’est précisément pour cette raison qu’il est si important de rénover nos habitations, notamment en les isolant et en investissant davantage dans l’énergie renouvelable.

Les trois régions passent à l’action

Ce ne sont pas tant nos nouvelles constructions – pour lesquelles nous sommes déjà en bonne voie – qui constituent le principal défi, mais bien les millions d’habitations plus anciennes que compte notre pays. La plupart d’entre elles datent notamment d’époques où l’on se préoccupait peu de l’isolation ou des économies d’énergie.

La Région flamande a d’ores et déjà entrepris les premiers efforts structurels. Depuis le 1er janvier 2023, en tant qu’acheteur d’une maison existante avec une étiquette énergie E ou F, vous êtes notamment tenu de rénover celle-ci dans les cinq ans en vue d’atteindre un niveau énergétique D ou inférieur. De plus, tous les cinq ans, les exigences énergétiques se renforcent.

Peu après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles décidaient également de dévoiler leurs plans en matière de rénovation d’habitations. Chacune fixant ses propres délais et exigences énergétiques, mais avec une seule visée commune : 2050. 

Ce ne sont pas tant nos nouvelles constructions – pour lesquelles nous sommes déjà en bonne voie – qui constituent le principal défi, mais bien les millions d’habitations plus anciennes que compte notre pays.

Aperçu des exigences par région

Wallonie

En mars 2023, la Région wallonne a lancé le plan PACE (Plan Air Climat Énergie). Les grandes priorités de ce plan sont les suivantes :

• À partir de 2028, chaque habitation devra obligatoirement posséder un certificat de performance énergétique
• Les conditions et délais sont différents selon que vous êtes acheteur ou bailleur.

Pour les nouveaux acheteurs

• 1/7/2026 :au minimum, une étiquette D dans les cinq ans suivant l’achat
• 1/07/2031 : au minimum, une étiquette C dans les 5 ans suivant l’achat
• 1/7/2036 : au minimum, une étiquette B dans les cinq ans suivant l’achat
• 1/7/2041 : étiquette A obligatoire dans les cinq ans suivant l’achat

Pour les propriétaires existants

Vous n’avez plus l’intention de vendre votre habitation avant 2050 ? En tant que propriétaire, vous allez devoir tenir compte de certaines échéances en vue de la rénovation de votre habitation. Ainsi, à partir de 2031, certaines étiquettes énergie seront systématiquement supprimées :

• 1/7/2031 : l’étiquette énergie G sera interdite
• 1/7/2036 : l’étiquette énergie F sera interdite
• 1/7/2041 : l’étiquette énergie E sera interdite
• 1/7/2046 : l’étiquette énergie D sera interdite
• 1/7/2050 : l’étiquette énergie C sera interdite

Pour les habitations à louer, le rythme de rénovation est plus soutenu. Tous les trois ans, les conditions seront renforcées :

Pour les habitations qui sont déjà louées

• 1/1/2027 : au minimum, une étiquette énergie F est obligatoire
• 1/1/2030 : au minimum, une étiquette énergie E est obligatoire
• 1/1/2033 : au minimum, une étiquette énergie D est obligatoire
• 1/1/2036 : au minimum, une étiquette énergie C est obligatoire

Pour les habitations nouvellement mises en location

• 1/10/2028 : au minimum, une étiquette énergie E est obligatoire
• 1/10/2031 : au minimum, une étiquette énergie D est obligatoire
• 1/10/2034 : au minimum, une étiquette énergie C est obligatoire

À partir de 2028, chaque habitation en Wallonie devra obligatoirement posséder un certificat de performance énergétique (PEB).

Région de Bruxelles-Capitale

Ici aussi, il est question d’une imposition progressive de l’obligation de rénovation pour les habitations. Contrairement à la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale n’opère aucune distinction entre acheteurs et bailleurs. Les principales conditions sont :

• Depuis 2023, aucun projet de rénovation de grande envergure ne peut dépasser une consommation d’énergie de 150 kWh/m² par an.
• D’ici 2031, chaque bâtiment doit posséder un certificat de performance énergétique.
• D’ici 2033, il ne pourra plus subsister la moindre habitation avec une étiquette énergie F ou G.
• D’ici 2043, toutes les habitations portant une étiquette D et E devront avoir disparu.
• En 2050, toutes les habitations résidentielles devront afficher en moyenne une consommation d’énergie inférieure à 100 kWh/m² (comparable à l’étiquette énergie C).

Autre différence avec la Wallonie : la Région de Bruxelles-Capitale imposera automatiquement des sanctions aux propriétaires qui ne respectent pas les exigences en matière de rénovation d’habitations. Plus la différence sera élevée par rapport à l’exigence imposée, plus la sanction sera lourde. Et la taille de l’habitation interviendra également.

Flandre

Et en Flandre aussi, le renforcement des exigences énergétiques se fait de manière progressive.

• 2023 : au minimum, étiquette D dans les 5 ans suivant l’achat
• 2028 : au minimum, étiquette C dans les 5 ans suivant l’achat
• 2035 : au minimum, étiquette B (maisons) et étiquette C (appartements) dans les 5 ans suivant l’achat
• 2040 : au minimum, étiquette A (maisons) et étiquette B (appartements) dans les 5 ans suivant l’achat
• 2045 : au minimum, étiquette A dans les 5 ans suivant l’achat

Recours aux primes et à des professionnels

Maintenant que chacune des régions de notre pays a dévoilé ses plans en matière de rénovation, la balle est dans le camp des acheteurs, propriétaires et bailleurs. Ce qui est loin d’être évident, car que vous permet votre budget ? Quelles techniques ont le meilleur impact sur votre consommation d’énergie ? Et quel investissement est prioritaire et lequel l’est moins ?

Autant de questions que vous devriez soumettre – surtout si vous ne vous y connaissez pas du tout – à un professionnel de la rénovation ou de l’énergie. Comme un auditeur énergétique par exemple. Il ou elle vous dressera un aperçu détaillé de l’état énergétique de votre habitation et élaborera un vaste plan par étapes adapté à votre budget.

Enfin, chacune des régions de notre pays a mis au point un régime particulier en vue de vous apporter un soutien financier pendant le processus de rénovation de votre habitation. D’une part, à l’aide de primes, mais aussi de prêts à la rénovation entre autres :

• En Flandre
• En Wallonie
• Dans la Région de Bruxelles-Capitale