Location courte durée de votre logement : quelles sont vos options ?

Vous partez pour quelques semaines ou mois en voyage autour du monde ou avez trouvé un poste à temps plein à l'étranger pour les prochaines années. Mais vous conservez votre bien immobilier en Belgique à votre nom. Pouvez-vous louer votre logement en courte durée ? Et si oui, quels sont les points d’attention avant votre départ ?

Pouvez-vous simplement louer votre logement principal ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’une maison, mais vous faites face à une opportunité à ne pas manquer qui vous éloignera de chez vous pendant plusieurs mois ou années.

Alors, vendre votre maison est-elle la seule solution ? Absolument pas. Heureusement, il est tout à fait légal de louer votre maison pour une courte période. Plus précisément, il existe deux options bien connues pour ce type de situation.

Option 1 : Rédiger un bail à courte durée

La forme la plus connue de location courte durée de votre maison sur une période limitée est le bail à courte durée. Ce contrat est possible pour une durée maximale de trois ans. Mais cette période peut aussi être vingt jours, deux mois ou un an et demi. En théorie, bien sûr. Dans la pratique, il arrive rarement que ce type de bail soit conclu pour moins d’un an.

Ce contrat est également soumis à la législation locative de votre région. Cela signifie d’abord que le futur locataire doit faire de votre logement sa résidence principale (temporaire). De plus, plusieurs conditions importantes sont à respecter, telles que :

• La rédaction d’un contrat de bail détaillé (ou à faire rédiger)
• L’établissement d’un état des lieux officiel
• La fixation d’un montant de loyer adapté
• La description de la location de votre bien par un notaire
• Le cas échéant, un accord sur une garantie locative

Votre logement doit également disposer d’un certificat de performance énergétique à jour et doit répondre aux exigences minimales en termes d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité. En d’autres termes, votre futur locataire doit avoir la preuve qu’il disposera prochainement d’un logement répondant à toutes les normes minimales en matière de confort de vie.

Attention : dans certaines communes, une autorisation officielle pour mettre votre logement sur le marché locatif est parfois obligatoire. Veillez à vérifier ce point auprès des services municipaux.

Peut-on résilier prématurément un bail à courte durée ?

Si vous souhaitez louer temporairement votre bien immobilier via la méthode ci-dessus, il est impossible de résilier le contrat prématurément. Seul le locataire dispose de cette option, sous réserve d’un préavis de trois mois et d’une éventuelle indemnité s’il souhaite déménager de manière anticipée. De plus, en tant que propriétaire, vous devez fournir une lettre de résiliation à votre locataire au moins trois mois avant la fin du bail. Si ce n’est pas le cas, la période de location se poursuivra selon les termes d’un contrat de neuf ans.

Si, par exemple, vous souhaitez louer votre logement pour une période de six mois ou d’un an et demi d’un commun accord, il est préférable de conclure à l’avance un accord écrit, clair et sans ambiguïté avec votre locataire, afin qu’aucune discussion ne soit possible par la suite.

Pensez également aux clauses éventuelles : si vous perdez soudainement votre emploi à l’étranger ou si vous devez revenir en Belgique en raison d’un cas de force majeure ? Dans tous les cas, faites appel à un partenaire juridique pour vérifier que ces conditions et clauses écrites sont également juridiquement contraignantes.

Option 2 : Airbnb et compagnie

Plus que jamais, le partage est synonyme de bienveillance. La société du partage prend de plus en plus d’importance : trottinettes partagées, jardins collectifs et, actuellement, le prêt de sa maison. Les plateformes de location en ligne, Airbnb en tête, ont rapidement transformé nos habitudes de location. Des chambres et même des maisons entières sont désormais disponibles pour des locations courte durée, d’un jour à plusieurs semaines, voire de quelques mois. Et ce, sans besoin de signature de bail traditionnel comme décrit ci-dessus.

Les atouts majeurs de ces plateformes sont leur flexibilité sans limite et leur prix déterminé librement, alors qu’un contrat de location classique est fixé sur la base d’un loyer bloqué annuellement. De plus, ce type de plateforme permet de repérer les locataires ayant une moins bonne réputation et de présenter clairement vos propres conditions noir sur blanc. En contrepartie, il est crucial de suivre de près vos réservations pour continuer à recevoir de bons avis.

Dans ce cas de figure, une nouvelle résidence principale du locataire n’est pas à l’ordre du jour. En pratique, par exemple avec Airbnb, il s’agit de contrat de location pour touristes. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.

Cependant, les règles diffèrent d’une région à l’autre. Exemple : vous devrez peut-être demander une autorisation dans certaines circonstances, mais dans d’autres cas, une simple notification suffira. De plus, prenez en compte les garanties en matière de sécurité incendie, d’assurance responsabilité civile, etc. Sachez aussi ce type de location est imposable et qu’AirBnB reçoit aussi une partie de vos revenus locatifs via leurs frais de service.

Qui veille sur votre maison pendant votre absence ?

Évidemment votre maison doit être restituée dans le même état qu’à la mise à disposition des clefs. Comment vérifier que toutes les prestations d’entretien sont cochées, que les droits et obligations de votre/vos locataire(s) sont bien respectés… ?

Si aucun membre de votre cercle personnel ne peut s’en occuper pendant votre séjour à l’étranger, vous pouvez envisager de faire appel à un organisme professionnel, comme une agence d’intendance ou un agent immobilier.

Ces organismes peuvent même vous aider à trouver des locataires appropriés, vérifier les détails juridiques de votre bail, vous conseiller sur les assurances, etc. Bien sûr, cette tranquillité d’esprit a un coût. À vous de juger si l’investissement en vaut la peine.

Conclusion : les détails sont importants

Quelle que soit l’option choisie, l’objectif est que le propriétaire et le locataire connaissent leurs droit et devoirs afin que tout litige éventuel puisse être immédiatement résolu, si nécessaire grâce à l’intervention d’un tiers objectif.

En particulier pour une location courte durée, il est également conseillé de demander une assistance juridique, afin de connaître l’ensemble des clauses ou exceptions possibles. Pour que vous, en tant que propriétaire, tiriez le maximum de revenus de votre absence.