Location : qui assure l’entretien du jardin ?

Vous avez loué une maison avec jardin ? Magnifique ! L’herbe est à hauteur de genou, la splendide haie vive a poussé en tous sens ou la terrasse se fissure dangereusement... Que faire ? Qui doit assurer l’entretien du jardin dans une location ? Nous passons en revue les trois scénarios les plus fréquents et dressons la to-do liste pour le locataire et pour le propriétaire.

Bien que la législation en matière de baux à loyer est régie au niveau régional, la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale appliquent grosso modo les mêmes règles en matière d’entretien du jardin dans la cadre de location. Nous vous recommandons cependant de vous informer au préalable auprès des autorités locales pour connaitre les éventuelles exceptions.

Scénario 1 : location d’une maison avec jardin privé

La plupart des habitations à louer avec jardin sont des maisons où un seul locataire est domicilié. Dans ce cas, les règles relatives à l’entretien du jardin sont réparties de manière relativement concrète pour le locataire et pour le bailleur.

Ce qui incombe au locataire

Pour une location avec jardin privé, la règle est claire : le locataire est responsable de l’entretien régulier du jardin. Qu’est-ce que cela implique ?

• Tondre la pelouse ;
• Éliminer les mauvaises herbes ;
• Tailler les haies ;
• Ramasser les feuilles ;
• Prendre soin des plantes.

En résumé : il revient au locataire de veiller à ce qu’à la fin de la période de location, le jardin soit aussi bien entretenu qu’au jour de son arrivée. Un manque d’entretien du jardin dans une location peut conduire à des discussions très houleuses. Le bailleur peut en outre utiliser l’état des lieux initial comme preuve contre le locataire et retenir ainsi (une partie de) la garantie locative.

Le locataire peut-il apporter des adaptations au jardin ?

Les locataires sont des occupants provisoires. Pour de grands travaux d’adaptation au jardin, ils doivent donc toujours demander l’autorisation du propriétaire. Voici quelques exemples :

• Installer un abri de jardin ou une autre construction annexe ;
• Abattre des arbres ;
• (Ré)aménager une terrasse;
• Remplacer le pavage.

De petites interventions, comme l’installation des bacs de fleurs ou l’aménagement d’un potager, ne posent en général aucun problème.

Ce qui incombe au bailleur

Le bailleur est le responsable principal de l’entretien structurel du jardin, donc également lorsque d’importants travaux doivent être entrepris. Voici quelques exemples :

• Remplacer des clôtures endommagées ;
• Réparer les surfaces dures comme des allées ou terrasses ;
• Abattre de gros arbres ou enlever des plantations qui présentent un danger.

Plus les accords sont fixés de manière explicite dans le contrat de bail, moins il risque d’y avoir de discussions par la suite entre les parties. Il est donc crucial d’établir les responsabilités de chacun de la façon la plus précise possible.

Le bailleur doit par conséquent indiquer à temps au locataire si et à quel moment il souhaite venir pour effectuer les travaux d’adaptation dans le jardin. Dans le cas de réparations urgentes et nécessaires, comme un arbre déraciné par la tempête ou un trou dans la clôture, le propriétaire peut insister pour effectuer une réparation rapide.

Qui paie quoi ?

La règle générale est la suivante : celui qui est responsable paie. Le locataire assure l’entretien de base du jardin du bien loué et du matériel nécessaire, comme une tondeuse, de l’engrais, des outils de taille…

Le propriétaire paie à son tour le matériel et la main-d’oeuvre nécessaires pour les réparations structurelles et plus grosses interventions.

Scénario 2 : habitation louée par plusieurs locataires

Certaines habitations accueillent deux voire plusieurs locataires ou familles dans des unités de logement distinctes, tandis que le jardin est commun. Pour maintenir l’ordre dans ce cas, diverses options sont possibles :

• Le jardin est partagé et les deux parties supportent l’entretien et les coûts ;
• L’un des locataires utilise le jardin de manière exclusive et se charge donc seul de son entretien ;
• Le propriétaire règle tout grâce à l’intervention d’un jardinier et facture ces travaux aux locataires.

Il va de soi que dans le cas d’un jardin partagé, des accords clairs sont  indispensables :

• Qui utilise le jardin et quand  ?
• Qui assure l’entretien ? Est-il question d’un tour de rôle ? Quid des frais supportés ?
• Et que se passe-t-il si une des deux familles n’entretient pas le jardin du logement loué ?
• Chacune d’elles se voit-elle allouée sa part du jardin ?

Scénario 3 : appartement avec un jardin communautaire

Dans les immeubles à appartements, on peut aussi trouver un jardin communautaire ou partagé. Dans les projets résidentiels modernes surtout, il y a de plus en plus une volonté de créer des espaces extérieurs partagés de qualité.

L’utilisation et la gestion d’un jardin communautaire relèvent du règlement de co-propriété. Il s’agit d’un document reprenant tous les accords entre les propriétaires (et indirectement aussi les locataires) au sein du bâtiment. L’exécution pratique est en général dans les mains du syndic. Celui-ci fera probablement appel à une société extérieure pour assurer l’entretien. Les coûts sont répartis entre les co-propriétaires. Pour les locataires, ceux-ci sont le plus souvent repris dans les charges communes qu’ils paient mensuellement.