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10 points indispensables dans un contrat de bail

La location d’une maison ou d’un appartement est fixée dans un contrat de bail correct. Mais savez-vous exactement ce qui doit y figurer ? Connaissez-vous les composantes cruciales ? Dans cet article, nous vous résumons 10 éléments qui doivent absolument apparaître dans un contrat de bail.

1. Qui êtes-vous ?

Les identités du locataire et du propriétaire constituent le point de départ logique d’un contrat de bail correct. Nom, prénom, date de naissance et autres données personnelles importantes sont donc essentiels.

2. Qu’allez-vous louer ?

Une fois votre nom sur le papier, précisez également quel bien vous vous apprêtez à louer. Les éléments suivants doivent être mentionnés :

  • type d’habitation (maison, appartement, studio…) ;
  • adresse (et, le cas échéant, le n° de boîte pour un appartement ou un studio) ;
  • description du logement loué, mentionnant toutes les pièces et parties de l’habitation (jardin, balcon, garage, etc.).

3. Combien de temps louerez-vous le logement ?

Déterminez évidemment également la période d’occupation du bien et la date d’effet du contrat de bail. Vous pouvez choisir une location à court terme (trois ans ou moins) ou à long terme.

4. Que faire si vous souhaitez résilier le contrat de bail avant l’échéance ?

Vous n’y pensez peut-être pas au début de votre contrat de bail, mais examinez tout de même à quelles conditions vous pourriez résilier le bail de façon anticipée. Quel délai de préavis légal devra être respecté et quelles indemnités de résiliation devrez-vous payer ? Convenez également des modalités du préavis si vous trouvez vous-même un nouveau locataire.

5. Quel loyer devez-vous payer ?

Un contrat de bail doit également indiquer clairement le montant du loyer mensuel. Précisez de quelle manière vous devrez payer et quelles charges communes supplémentaires devront être versées. Consignez également les accords concernant l’indexation du loyer.

6. Quelle garantie locative devez-vous prévoir ?

Au début d’un contrat de bail, vous devrez, en tant que locataire, verser une garantie locative (équivalant à max 2 mois de loyer) sur un compte bloqué à la banque. À l’issue de la période de location, vous récupérerez cette garantie locative (et les intérêts éventuels), à condition que vous ayez entretenu le logement en bon père de famille.

7. Dans quel état se trouve le logement ?

Au début de la période de location, il convient de dresser un état des lieux et de le joindre au contrat de bail. Vous pouvez alors faire appel à un expert, qui prendra note de l’état de l’habitation. Locataire et propriétaire éviteront ainsi les discussions à l’expiration du bail.

8. Quels travaux de rénovation sont nécessaires ?

Des travaux de réparation ou de rénovation s’imposent dans le bien mis en location ? Il est évidemment judicieux d’en faire mention dans le contrat de bail. Veillez à indiquer la date précise de ces travaux et la partie qui assumera les coûts et fournissez une description précise des travaux à effectuer.

9. Quelles assurances doivent être prévues ?

Un accident est vite arrivé, y compris lorsque vous louez. En tant que locataire, vous avez tout intérêt à prendre une assurance habitation pour vous protéger des incendies, des dégâts des eaux et des bris de vitre, et ce pour toute la durée du contrat de bail. Incluez tous les accords à ce sujet dans le contrat.

10. Quels autres points convient-il de mentionner ?

Un contrat de bail peut également comporter d’autres dispositions, comme : 

  • une clause qui indique si les animaux domestiques sont admis ou non ;
  • l’enregistrement officiel du contrat de bail.

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