Des gens utilisent élévateur de déménagement pour déménager leurs affaires
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Puis-je vendre un bien locatif si le locataire y vit encore ?

Vous souhaitez vendre votre bien mis en location, mais le locataire y vit encore. Devez-vous attendre la fin du bail ? Pouvez-vous déjà organiser des visites pour les candidats acheteurs ? Et votre locataire est-il prioritaire s’il souhaite acquérir ce bien ? Dans ce blog, nous dressons la liste des principaux aspects à prendre en considération.

Entrons directement dans le vif du sujet : oui, vous pouvez vendre une habitation que vous donnez en location. L’opération nécessite cependant davantage de préparation que la vente d’une habitation inoccupée. En effet, vous vous apprêtez à vendre un bien, mais aussi un bail en cours. Et cela a des conséquences pour vous, pour le locataire et pour le (candidat) acheteur.

Le bail reste cependant valable, en dépit de la vente

En principe, dans ce scénario, l’acheteur reprend votre rôle en qualité de bailleur. Le locataire continue donc à occuper le bien aux conditions du bail existant.

La transparence est par conséquent extrêmement importante si vous vendez une maison mise en location. Les candidats-acheteurs doivent être dûment informés que l’habitation est donnée en location. Veillez donc à pouvoir fournir directement les informations précises suivantes :

  • Le montant du loyer
  • La date de début et la durée du bail
  • La garantie locative
  • L’état des lieux
  • L’enregistrement du bail
  • Les éventuels accords à propos des frais, entretien et réparations

Plus votre dossier est complet, moins les candidats-acheteurs seront dans le flou.

Pouvez-vous résilier le bail parce que vous voulez vendre ?

La vente ne constitue pas en soi une raison pour mettre fin au bail. Donc, si vous mettez votre habitation en vente, votre locataire conserve ses droits.

Vous avez trouvé un acheteur qui veut occuper le bien ? Dans ce cas, vous devez respecter certaines règles de préavis. Ces règles peuvent varier et dépendent du bail et de la région où se situe l’habitation. Dans la plupart des cas, un délai de préavis doit être respecté, le locataire disposant de quelques semaines ou parfois même quelques mois pour trouver un autre logement.

En tant que vendeur, ce n’est pas à vous de régler ce préavis, mais bien de communiquer correctement, tant avec les potentiels acheteurs qu’avec les locataires. Un candidat acheteur qui souhaite occuper le bien à court terme va considérer tout autrement un bien loué qu’un investisseur qui ne recherche peut-être pas nécessairement une habitation avec un bail en cours.

Le locataire est-il prioritaire pour acheter l’habitation ?

Cette question dépend de la localisation de l’habitation et d’éventuels accords existants.

En Flandre et en Wallonie, le locataire d’une habitation privée classique ne dispose généralement pas de droit de préemption automatique. Vous pouvez donc en tant que propriétaire décider généralement à qui vous allez vendre. Il peut toutefois en être autrement si le bail contient un accord spécifique ou s’il est soumis à un régime spécial.

À Bruxelles, les locataires disposent dans certains cas depuis 2024 d’un droit de préemption. Autrement dit, certains locataires peuvent être prioritaires pour acheter l’habitation qu’ils louent. Vous vendez un bien locatif à Bruxelles ? Vérifiez tout d’abord s’il existe un droit de préemption et la procédure que vous devez respecter.

Tout n’est pas encore clair dans votre esprit ? Il n’est pas inutile de recueillir des conseils juridiques. Une erreur de procédure risque en effet de retarder ou de faire obstacle à la vente.

Femme reçoit clé d’une maison louée
À Bruxelles, les locataires sont dans certains cas prioritaires lorsque l’habitation qu’ils louent est mise en vente.

Comment le locataire peut-il influer sur le prix de vente ?

Si votre habitation est donnée en location, cela peut naturellement avoir un impact sur le prix de vente. Et ce prix ne sera pas nécessairement inférieur, mais d’autres facteurs interviennent également. 

Pour les acheteurs qui veulent occuper le bien, l’existence d’un locataire peut constituer un frein. Ils ne pourront en effet pas emménager directement et doivent tenir compte du bail en cours. Par conséquent, le public intéressé peut être restreint, ce qui aura un éventuel impact sur le prix.

En revanche, pour les investisseurs, l’existence d’un locataire représente un atout. Ils achètent dans une perspective de rendement. Un loyer correct, un paiement mensuel régulier et une habitation parfaitement entretenue vont rendre votre bien d’autant plus attractif.

L’impact sur le prix dépend notamment des facteurs suivants :

  • Le montant du loyer par rapport au marché
  • La durée restante du bail
  • L’état de l’habitation
  • La localisation
  • Le profil du locataire
  • Le type d’acheteur que vous visez

Une habitation louée sur base d’un loyer conforme au marché peut donc être intéressante pour des investisseurs. Tandis qu’une habitation avec un faible loyer ou un bail en cours risque d’être moins attractive pour les acheteurs qui veulent occuper personnellement le bien ou qui escomptent un rendement supérieur.

Votre locataire a occasionné des dégâts à l’habitation ? Cela aura évidemment un effet négatif sur la valeur de votre habitation. Un état des lieux correct et des accords clairs sont donc essentiels, afin que les acheteurs potentiels sachent également que ces dégâts doivent être réparés par le locataire.

Femme examine dégâts pendant état des lieux
Dégâts occasionnés par le locataire ? Un état des lieux correct est ici essentiel.

Pouvez-vous organiser des visites lorsque le locataire occupe le bien ?

Oui, mais pas à n’importe quel moment. Votre locataire a son mot à dire afin que sa tranquillité soit respectée. Vous ne pouvez donc pas venir sonner à sa porte avec des candidats acheteurs sans vous être annoncés.

Passez des accords clairs sur les horaires de visite. Fixez par exemple des moments précis, avertissez le locataire et respectez sa vie privée. Une bonne collaboration facilitera la vente.

Pour la prise de photos aussi, une autorisation est importante. L’habitation reste le lieu de vie de votre locataire. Témoignez donc du respect pour ses effets personnels et discutez de ce qui peut ou non apparaître sur les photos que vous prenez.

Envie de vendre votre bien locatif ?

Préparez-vous correctement. Rassemblez tous les documents, examinez le bail en y vérifiant qu’il existe ou non un droit de préemption et déterminez le profil d’acheteur qui vous paraît le plus logique.

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