Vendre votre bien à votre enfant : comment faire ?

Un de vos enfants souhaite racheter la maison familiale. Comment faire ? De quelles règles fiscales devez-vous tenir compte ? Et comment rester juste pour vos autres enfants ? Examinons ensemble la meilleure manière de vendre votre logement à votre enfant.

En tant que parents, vous ne laissez passer aucune opportunité de donner un coup de pouce à vos enfants. Si vous vendez votre logement à un de vos enfants, il va de soi pour bon nombre de parents d’en demander un prix plus bas. Mais est-ce vraiment une bonne approche ?

Constructions financières permettant de vendre votre bien à votre enfant de manière avantageuse

Il existe diverses constructions financières qui permettent de vendre votre bien à vos enfants à un prix très avantageux.

• Vendre la nue-propriété de votre habitation
  Dans cette construction, votre enfant achète la propriété à un prix plus faible, mais ne va pas habiter personnellement dans la maison ou l’appartement. C’est vous qui conservez l’usufruit. Vous pouvez donc continuer à habiter votre logement ou à louer l’immeuble (et à toucher le loyer, que vous pourrez par exemple utiliser pour payer votre appartement dans une résidence-services).

• Vendre en viager
  Si vous optez pour la vente en viager à l’un de vos enfants, celui-ci paie un acompte plus faible lors de l’achat, mais doit vous verser une rente mensuelle pendant une période déterminée. L’acompte, ou bouquet, peut par exemple servir à acheter un logement plus petit.

• Vendre le bien sous réserve de droit de location
  Avec une telle construction, vous vendez votre bien à votre enfant, mais vous continuez à y habiter au titre de locataire. Les parents qui vendent leur bien de cette manière choisissent souvent d’investir le montant perçu de la vente pour payer le loyer avec les revenus de ce placement.

Attention au fisc… et aux autres héritiers !

Même si les constructions ci-dessus semblent séduisantes, n’oubliez pas que le fisc garde toujours l’œil ouvert. Vous vendez votre bien à votre enfant à un prix inférieur à sa valeur de marché ? Dans ce cas, le fisc considère l’avantage que vous accordez à votre enfant comme une donation. Ce montant est pris en compte dans le calcul de la succession, et est donc soumis à l’impôt sur les successions.

Si vous vendez votre bien à un prix inférieur à sa valeur estimée, vous cédez en réalité une partie de votre futur héritage. En vendant votre bien à un prix inférieur, vous désavantagez donc vos autres enfants ou héritiers. Ce qui peut poser problème lors de la répartition de l’héritage, et l’enfant qui a acheté la maison risque d’hériter beaucoup moins.

La manière la plus sûre de vendre votre bien à votre enfant

Vous voulez éviter les problèmes fiscaux et familiaux ? Vendez votre maison ou votre appartement à un prix réaliste. Faites dresser un rapport d’expertise officiel et remettez-le à votre notaire. Ce document prouve que la vente de votre logement est loyale et n’a pas d’effet sur l’importance de votre succession.