Vendre un bien immobilier classé : que faut-il savoir ?

À l’instar d’un site archéologique ou un site d’intérêt paysager, une habitation peut aussi être qualifiée de patrimoine classé. Assez logiquement, différents éléments interviennent dans cette reconnaissance tant du côté de l’acheteur que du vendeur. Vendre un bien immobilier classé : nous dressons l’aperçu des informations et règles importantes. 

Responsabilité locale

Une ancienne maison de ville datant de la fin du Moyen Âge, un petit château, un jardin ou une ferme à valeur historique, voire une façade d’intérêt architectural… Toutes ces propriétés peuvent être déclarées patrimoine architectural classé. Officiellement, cette reconnaissance intervient par le biais d’un inventaire du patrimoine.

La procédure derrière cet inventoriage relève aujourd’hui de la responsabilité des différentes régions. Autrement dit : tant la Wallonie, la Flandre, que la Région de Bruxelles-Capitale décident de leurs propres procédures à mettre en œuvre pour le classement d’un bâtiment.

En outre, il est également possible – comme c’est le cas en Wallonie – que les administrations communales se chargent de l’inventoriage du patrimoine immobilier classé. Il s’agit même pour certaines communes d’une obligation.

Quand une habitation est-elle susceptible d’un classement ?

Ce que les différentes communes ont en commun, c’est le respect des bâtiments à valeur historique et culturelle et une série de critères objectifs qui doivent déterminer si une habitation est susceptible ou non de classement officiel, comme :

• Quelle est la valeur historique, socio-culturelle, scientifique… du bâtiment ?
• À quel point l’œuvre architecturale est-elle exceptionnelle ?
• Le bâtiment est-il caractéristique, par exemple parce qu’il est de la main d’un célèbre architecte ?
• Quelle est l’authenticité du bâtiment et des éléments de construction utilisés comparés à l’état d’origine ?
• Le bâtiment a-t-il une valeur représentative de la commune ou de la ville ?
• Le bâtiment a-t-il une valeur supplémentaire par la présence d’autres éléments – comme des œuvres architecturales ou paysagères – dans le quartier ?

Sur la base de ces constatations, une vaste analyse est initiée, laquelle va à son tour déboucher sur l’octroi ou non du classement de l’habitation.

Tant la Wallonie, la Flandre que la Région de Bruxelles-Capitale décident, sur la base de leurs propres procédures, du classement d’un bâtiment.

Le verdict : patrimoine immobilier classé. Et maintenant ?

Une fois que la reconnaissance est officielle et qu’une habitation est dite « classée », son statut a une série de répercussions pour le propriétaire de l’habitation. D’une part, en tant qu’occupant du bâtiment, mais aussi lorsque ce dernier décide un jour de vendre le bien.

Ainsi, il relève de la responsabilité de l’occupant de maintenir le bâtiment dans le meilleur état possible. Cela ne signifie pas qu’aucuns travaux de rénovation ou transformation ne peuvent être réalisés dans le bâtiment. En fonction du statut officiel du bâtiment, l’occupant doit demander au préalable une autorisation ou un permis pour effectuer ces travaux. Il est bien entendu interdit de réaliser des travaux de démolition, sans la moindre autorisation, dans un immeuble classé. 

Compte tenu des nombreuses règles et exceptions, il peut être utile de faire appel à un agentou expert en patrimoine. Celui-ci pourra décoder ou vous expliquer la réglementation, mais aussi vous fournir des conseils avisés.

Vendre un immeuble classé = informer !

En principe, une habitation classée peut sans problème être vendue. Selon le statut de l’habitation, vous êtes cependant tenu d’informer les potentiels acheteurs du classement du bâtiment.

Évidemment, le notaire doit aussi mentionner clairement ce statut dans le contrat de vente, afin que le futur acheteur connaisse parfaitement les conditions et obligations qui lui reviennent.

Il relève de la responsabilité de l’occupant de maintenir le bâtiment dans le meilleur état possible.

Coup de pouce financier

Enfin, en tant que propriétaire d’un bâtiment classé, vous pouvez bénéficier d’une série d’interventions financières. Exemples : des subsides pour la restauration de l’habitation, mais aussi une réduction de la TVA, des avantages fiscaux ou une exemption des droits de succession en cas de donation. Ici aussi, les interventions financières varient d’une région à l’autre :

• Wallonie
• Flandre
• Région de Bruxelles-Capitale