Calcul des frais de notaire : prenez en compte l’ensemble des coûts

Estimer correctement le coût d’un bien, c’est aussi inclure les frais de notaire. Vous êtes sur le point d’acheter un bien ou un terrain constructible ? Ou vous allez signer pour un prêt hypothécaire ? Dans tous les cas, une visite chez le notaire s’impose pour enregistrer votre investissement dans un acte officiel. Quelles sont les procédures auxquelles s’attendre ?

Votre notaire, votre atout polyvalent

Mais avant d’aller plus loin, quelles sont les missions d’un notaire lorsque vous décidez d’acquérir un bien ou un terrain à bâtir ? Il ou elle s’assure que vous faites un achat sans vices cachés, pour vous éviter toute mauvaise surprise à l’avenir. Dans la plupart des cas, vous pouvez désigner votre notaire vous-même et ce choix ne doit pas être fait à la légère.

Dans la période comprise entre le compromis de vente et la signature officielle de l’acte d’achat, votre notaire vous donnera un aperçu des points ci-dessous :

• Le vendeur/acheteur a-t-il des dettes ?
• Existe-t-il des défauts de construction ou des problèmes relatifs au permis ?
• À l’achat d’un appartement, quels sont les accords avec le syndicat et les co-propriétaires ?
• Votre terrain à bâtir a-t-il obtenu l’attestation d’étude des sols en bonne et due forme ?

Votre notaire exige donc l’ensemble des documents et certificats nécessaires (PEB, dossier post-intervention…), les vérifie et les contrôle, et les regroupe soigneusement dans un dossier complet qui doit être intégralement solide sur le plan juridique. L’objectif est que vous puissiez signer l’acte en toute confiance.

En outre– et c’est un point que de nombreux vendeurs/acheteurs oublient – un notaire est avant tout un conseiller. Fort de ses solides connaissances juridiques et financières, il est une personne de confiance qui explique en langage de tous les jours ce qui se passe dans en coulisses. Saviez-vous que la plupart des notaires offrent un premier conseil gratuit ? Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à les consulter.

Quels sont les frais de notaire ?

En tant qu’acheteur d’un bien ou d’un terrain à bâtir, vous ne transférez pas seulement une somme d’argent au vendeur. Afin d’enregistrer officiellement la vente, vous devez également l’enregistrer auprès d’un notaire. Cela implique des coûts qui sont, dans l’ensemble, clairement définis. Voici la liste des principaux coûts qui vous reviennent.

1. Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien ou d’un terrain à bâtir constituent le coût supplémentaire le plus élevé. Cependant, en réalité, cela n’a rien à voir avec les frais de notaire car il s’agit d’une taxe. Ce montant ne revient pas au notaire lui-même, mais à l’État. Il incombe au notaire de recevoir les droits d’enregistrement et de les transférer officiellement à l’administration fiscale. Étant donné que ce montant est important, voici quelques explications complémentaires.

En Wallonie : 12,5 %

Si vous remplissez les conditions requises, vous serez admissible à un abattement sur la première tranche de 20 000 € du montant de l’achat. Autrement dit, vous n’avez pas à payer de droits d’enregistrement sur cette tranche. Cela vous fait économiser 2500 € en droits d’enregistrement. Voici certaines conditions pour faire partie de cette catégorie :

• En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas propriétaire d’autres biens.
• Vous devez entrer dans l’habitation dans les trois ans suivant l’achat.
• Vous devez également y séjourner pendant trois ans minimum.

Pour une propriété modeste – avec un revenu cadastral de 745 € ou moins – vos droits d’enregistrement s’élèveront à 6 %.

À Bruxelles : 12,5%

Sous certaines conditions, vous avez droit à un abattement sur la première tranche de 175 000 € du prix d’achat du bien, soit une économie de 21 875 €. Sous les conditions suivantes :

• Il s’agit de votre résidence principale.
• Vous devez y entrer dans les cinq ans.
• Vous devez également y séjourner pendant cinq ans minimum.

L’achat d’un terrain à bâtir est soumis à un abattement sur la première tranche de 87 500 € – soit une économie de 10 937 € – sous certains conditions :

• Votre habitation est livrée dans les trois ans.
• Il s’agit de votre résidence principale.
• Le prix du terrain à bâtir ne dépasse pas la somme de 250 000 €.

En Flandre : 3 % ou 12 %

• Depuis le 1er janvier 2022, vous payez des droits d’enregistrement à hauteur de 3 % sur l’achat d’un bien.
• Il doit s’agir de votre résidence principale et vous devez y séjourner effectivement dans les deux ans suivant l’achat.
• Le bien a-t-il bénéficié d’une rénovation écoénergétique ?
• Il s’agit d’un investissement immobilier, de l’achat d’un terrain à bâtir ou d’une résidence secondaire ? Dans ces cas, vos droits d’enregistrement passent à 12%.

Sous certaines conditions, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 80 000 € du montant de l’achat. Cela vous fait économiser 5600 € en droits d’enregistrement.

Un aperçu complet de toutes ces conditions est disponible sur le site des notaires belges.

En outre, vous devez également payer des droits d’enregistrement pour avoir un prêt hypothécaire officiellement enregistré. Ceux-ci vont en partie au notaire et en partie à la banque. En principe, ils représentent environ 1% du montant total emprunté.

Les droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien ou d’un terrain à bâtir constituent le coût supplémentaire le plus élevé. Cependant, en réalité, ce montant ne revient pas au notaire lui-même, mais à l’État.

2. Honoraires

Les honoraires s’élèvent en moyenne à 1 % du prix de vente. Le pourcentage est dégressif (de 1,3 % à 0,057 %) : plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage est faible. Les honoraires d’un notaire sont fixés par la loi et ne peuvent donc pas être négociés.

3. Frais administratifs

Afin d’effectuer la passation authentique de votre acte, votre notaire – comme mentionné ci-dessus – doit d’abord effectuer de nombreux travaux de recherche et recueillir les documents nécessaires. Cela implique des recherches auprès des banques, du cadastre, de la commune, etc. Les coûts impliqués pour ces travaux s’élèvent généralement à 1000 € environ.

•  TVA

Vous devrez également payer 21% de TVA sur les honoraires de votre notaire ainsi que sur les frais administratifs. Il s’agit de la dernière partie de vos frais de notaire.

Vous souhaitez estimer de façon claire les coûts éventuels à payer à votre notaire ? Réalisez rapidement et simplement une estimation sur le site officiel des notaires belges.

Calculez l’estimation des frais de notaire en ligne

Vous souhaitez estimer de façon claire les coûts éventuels à payer à votre notaire ? Réalisez rapidement et facilement une estimation de vos frais sur le site officiel des notaires belges.

Exemple de calcul : vous achetez un bien de 250 000 € en Flandre et cette habitation est votre résidence principale ? D’après l’estimation, vous ne paieriez pas plus de 20 000 € de frais de notaires. Pour un bien en Wallonie du même montant avec exonération partielle, ce montant s’élève à environ 33 000 €.

Vous souhaitez faire le calcul vous-même ? C’est possible ici.