Clause suspensive de l’offre d’achat : une sécurité supplémentaire pour ceux qui achètent une habitation

Faire une offre pour une habitation est un engagement officiel vis-à-vis du vendeur. S’il accepte votre offre, l’achat est un fait. Même en cas de difficulté financière inattendue. À moins que vous complétiez votre offre d’une clause suspensive.

Qu’est-ce qu’une clause suspensive de l’offre d’achat ?

Celui qui fait une offre officielle pour une habitation ne peut en principe plus faire marche arrière, une fois que le vendeur a donné son accord. Ce qui est parfait si vous avez bien veillé à tout régler, comme conclure un prêt logement à temps. Mais dans la pratique, il arrive bien souvent que tout ne se passe pas comme prévu.

Dans ce cas, une clause suspensive qui conditionne votre offre sera extrêmement précieuse. Elle va notamment pour permettre d’émettre une réserve. Vous faites une offre effective en tant qu’acheteur intéressé, mais vous prévoyez aussi une série de conditions claires. Si la ou les conditions sont réunies dans le délai convenu, la vente peut intervenir de manière définitive. Sinon, l’offre n’est plus valable.

Clause suspensive : indispensable lors de votre offre d‘achat

Vous faites une offre officielle pour une habitation sans insérer ni décrire clairement des conditions suspensives ? Dans ce cas, le vendeur possède des preuves suffisantes de votre volonté d’acheter l’habitation.

Autrement dit : vous n’avez, en tant qu’acheteur, aucun moyen de vous rétracter, même si après l’offre, il apparaît que l’habitation présente des défauts que vous ignoriez jusque-là. À moins de payer une lourde indemnité qui peut atteindre jusqu’à 10% du montant total de la vente.

En principe, tout type de contrat – oral ou écrit – est contraignant. Même si l’offre, mais aussi son acceptation, doivent pouvoir être prouvées noir sur blanc. Ainsi, un accord verbal, un sms ou un e-mail peut encore être contesté de part et d’autre, mais vous n’avez aucune certitude absolue quant à la suite qui vous sera réservée. Avec une clause suspensive, par contre, vous jouez la sécurité.

Une clause suspensive n’offre pas un temps de réflexion supplémentaire. Vous devez prouver que vous avez, entretemps, entrepris toutes les actions pour mener à bien la vente.

Quelles sont les conditions suspensives ?

Il existe différentes raisons logiques d’insérer une clause suspensive dans votre offre d’achat. Les conditions les plus courantes sont :

• Une date d’échéance de l’offre. Sinon, votre offre est en principe valable pour une durée indéterminée
• L’obtention d’un prêt hypothécaire dans le délai imparti
• L’obtention de certaines attestations en temps opportun : permis d’environnement, contrôle technique de l’installation électrique, preuve à propos des risques d’inondations…
• La garantie d’éventuels travaux supplémentaires effectués par le vendeur

Cela signifie-t-il que vous pouvez aussi insérer une clause suspensive afin de pouvoir réfléchir plus longtemps sur l’achat ou non de l’habitation ? Absolument pas. Vous devez en effet prouver que vous avez effectivement entrepris toutes les actions nécessaires pour mener à bien la vente.

L’offre d’achat ou l’option d’achat

Vous souhaitez disposer de temps supplémentaire pour lever tous vos doutes ? Dans ce cas, il est important de connaître la différence entre la clause suspensive de l’offre d’achat et l’option d’achat. Une clause suspensive disparaît dès que cette condition est satisfaite. Ensuite, la vente de l’habitation a lieu comme convenu.

En cas d’option d’achat, vous avez – moyennant l’accord du vendeur et probablement, contre paiement d’une indemnité – priorité sur les autres acheteurs intéressés pour acheter l’habitation.

Si vous levez l’option, la vente a lieu automatiquement. Il est crucial de prévoir dans cette option les accords nécessaires avec le vendeur, comme le prix et les conditions de paiement. Si dans le délai convenu de commun accord, l’achat n’intervient pas, les autres acheteurs peuvent alors tenter leur chance.

La précipitation est rarement bonne conseillère. Prenez le temps d’inspecter l’habitation à vendre et demandez toutes les informations utiles de manière à faire un choix éclairé.

Voici comment faire une offre sûre et solide

Morale de l’histoire : ne faites pas une offre sur l’habitation de vos rêves, en comptant naïvement sur la bonne foi. Comme nous l’avons dit plus haut, une offre officielle n’est pas dépourvue d’engagement ni sans conséquence financière importante.

En préparant bien votre offre, vous allez faciliter les choses tant pour vous que pour le vendeur. Pour conclure, encore quelques conseils :

• Avant de faire votre première offre, vérifiez auprès de votre banque que vous disposez d’une assise financière suffisante pour pouvoir acheter l’habitation
• Ne vous laissez jamais mettre sous pression : visitez l’habitation et demandez les informations utiles (certificats, attestations…) afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause
• Faites toujours une offre par écrit et mentionnez-y clairement les principaux éléments, comme la ou les clauses suspensives, la date d’échéance de l’offre, mais aussi l’adresse de l’habitation, les données du vendeur, la date et les indispensables signatures.