Person walking up a metal stair outside, the different steps of buying a home.

Comment se déroule l’achat d’une habitation ?

L’achat d’un logement représente un investissement colossal. Il importe donc que la transaction se déroule sans encombre, afin d’éviter tout problème ou litige ultérieur. Nous retraçons le déroulement complet de l’achat, de la remise de la première offre à la signature de l’acte notarié.

Lorsque vous cherchez un bien, il convient avant tout de déterminer les conditions que doit remplir votre maison ou appartement idéal(e). Vous calculez ensuite le budget total dont vous disposez, après quoi vous vous mettez en quête de votre nouvelle demeure. Mais comment procéder au juste ?

Étape 1 : faire une offre

Une fois que vous avez trouvé le logement de vos rêves, vous pouvez faire une offre. Procédez, pour ce faire, oralement ou par écrit. Un document papier n’est désormais plus nécessaire : les offres par e-mail et par SMS sont autorisées. Vous passez par un agent immobilier ? Il vous demandera de remplir un formulaire préétabli.

Si vous faites une offre écrite, veiller à respecter les règles suivantes :

  • certaines informations sont obligatoires, comme l’adresse, le prix ou la durée de validité de l’offre… ;
  • une offre émise vous lie au vendeur pour la durée indiquée ;
  • si le vendeur accepte votre offre (et qu’elle ne contient aucune clause suspensive), vous ne pouvez plus la retirer ;
  • lorsqu’elle est signée par l’acheteur et le vendeur, l’offre est définitive, et ce même si des problèmes ou des vices cachés sont constatés par la suite. Il est donc souvent préférable de faire une offre verbale et de n’apposer votre signature que sur le compromis de vente.

Étape 2 : le compromis de vente

Une fois l’offre acceptée, toutes les conditions de vente doivent être actées en détail. Cette démarche s’effectue généralement dans le mois suivant l’acceptation de l’offre. À ce stade, il convient aussi de contracter un prêt hypothécaire et de prendre contact avec un notaire. Votre notaire assurera un suivi juridique et administratif correct de l’achat de l’habitation. Il rédigera, par ailleurs, le compromis de vente en collaboration avec le notaire du vendeur.

Le compromis de vente doit notamment comporter les éléments clés suivants :

  • votre état civil ;
  • le revenu cadastral (RC) de l’habitation (un RC faible se traduit par des droits d’enregistrement moins élevés) ;
  • indiquer si la vente du bien est soumise à la TVA ;
  • la date d’emménagement ;
  • les éventuelles conditions suspensives.

Une fois le compromis signé, il est impossible de revenir en arrière. L’acheteur devra alors verser un acompte, généralement de 5 à 10 % du prix de vente. Il est préférable de signer cette transaction chez un notaire. Non seulement parce que cela donne une valeur juridique à votre document, mais aussi parce que vos héritiers seront assurés gratuitement si vous venez à disparaître entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte notarié.

Étape 3 : l’acte notarié

Lors de la signature du compromis de vente, les principaux acteurs conviennent d’une date à laquelle l’acte authentique de vente sera signé. Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte notarié ne peut excéder 4 mois. Le notaire doit obligatoirement être présent lors de la signature de l’acte. Il s’assurera, à ce stade aussi, que toutes les procédures sont légales et que toutes les étapes du contrat sont respectées. Vous êtes alors réellement propriétaire du bien… et n’avez plus qu’à préparer votre déménagement.

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