L’obligation de rénovation en Flandre est un fait : à qui le tour maintenant ?

D’ici 2050, toutes les habitations en Flandre devront être durables et éco-énergétiques. C’est du moins l’ambition. Depuis le 1er janvier 2023, les Flamands ont d’ores et déjà franchi une importante étape dans cette direction : toute maison ou tout appartement avec un piètre score énergétique doit subir une rénovation énergétique dans les cinq années suivant l’achat. Que savons-nous de cette obligation de rénovation en Flandre et que représente-t-elle pour la Wallonie et Bruxelles ?

L’Europe trace la voie

Paris, 12 décembre 2015. Au total, 195 pays – dont la Belgique – décident de réduire ensemble de façon drastique le réchauffement climatique. Comment ? Essentiellement en passant d’une société carbonée à une société pauvre en carbone.

Et qui dit carbone, dit combustibles fossiles. En Europe, mais ailleurs aussi dans le monde, l’homme est un fervent consommateur de gaz naturel, de mazout de chauffage et même de charbon. Les entreprises ne sont pas seules responsables.

Pour le confort quotidien de notre logement aussi, nous sommes extrêmement dépendants des combustibles fossiles. Tout d’abord pour chauffer nos maisons, mais aussi pour faire fonctionner nos appareils électriques. Une grande partie de l’électricité que nous consommons est effectivement un produit fini issu des combustibles fossiles.

Concrètement : en 2021, le chauffage de nos maisons et appartements représentait 15% du total des émissions de CO₂ en Belgique. À côté de l’industrie et du transport, nos – anciennes – habitations sont les plus gros émetteurs de CO₂ dans notre pays. C’est pour cette raison précise qu’en Belgique, différentes mesures ont déjà été prises pour favoriser la rénovation. La Flandre en tête.

La Flandre tire le peloton

Depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur d’une habitation en Flandre est en effet obligé de réaliser une rénovation énergétique de son bâtiment si son certificat de performance énergétique (PEB) présente une étiquette énergie E ou F. Dans les cinq ans, l’habitation doit afficher au minimum une étiquette énergie D.

Sur les annonces immobilières d’Immoweb, vous verrez également en bas de la pyramide énergétique (qui indique l’étiquette PEB) l’indication que le bien est soumis ou non à l’obligation de rénovation. Ceci pour un bâtiment résidentiel avec une étiquette E ou moins et pour un bâtiment non résidentiel avec une étiquette F ou moins.

Autrement dit, en tant qu’acheteur d’une habitation énergivore, vous devrez effectuer à court terme une série d’investissements nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Songez à :

• (Mieux) isoler
• Passer (partiellement) à l’énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur (hybride), des panneaux photovoltaïques ou un chauffe-eau solaire
• Rénover votre toit ou votre façade

En tant qu’acheteur d’une habitation énergivore, vous devrez effectuer à court terme une série d’investissements nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Votre habitation est-elle une passoire énergétique ?

Lors de la vente ou de la donation en pleine propriété d’une habitation en Flandre, le vendeur a l’obligation d’informer l’acquéreur potentiel d’une éventuelle piètre étiquette énergie. Mais aussi si par exemple vous placez une petite annonce (en ligne) afin de trouver un acheteur.

Dans ces cas, il est d’ailleurs toujours question d’un acte de cession officiel par l’intermédiaire du notaire, dont la mission officielle est de vous fournir des informations détaillées sur l’habitation. En principe, vous aurez ce renseignement à temps.

Rénover votre habitation : de l’audit à la prime

Pour réaliser une rénovation énergétique de votre habitation, vous pouvez solliciter l’aide de professionnels, comme une entreprise de rénovation. Ou vous pouvez aussi décider de vous faire d’abord conseiller par un auditeur énergie.

Cet auditeur dresse un inventaire énergétique précis de votre habitation, afin de vous permettre de donner forme à vos plans de rénovation sur base de ces informations. Soit avec l’aide de professionnels, soit de vos mains expertes.

Pour financer vos plans de rénovation, vous pouvez actuellement encore compter sur plusieurs primes intéressantes. Note : ces primes varient d’une région à l’autre.

Une fois que votre habitation répond aux exigences d’obligation de rénovation en Flandre, vous devez pouvoir en apporter la preuve noir sur blanc. Seul un expert énergétique de type A peut homologuer officiellement votre nouvelle étiquette énergie par la mise à jour de votre certificat. Il transmettra aussi votre nouveau score de performance énergétique avec l’étiquette correspondante aux instances compétentes, à savoir l’agence flamande VEKA («Vlaams Energie- en Klimaatagentschap»).

Que se passe-t-il si vous décidez d’ignorer l’obligation flamande de rénovation ?

La VEKA ne reçoit pas à temps le “feu vert” indiquant l’amélioration du score de l’habitation ? Des amendes allant jusqu’à 200.000 euros sont prévues. De plus, vous vous verrez imposer un nouveau délai dans lequel votre habitation devra être rénovée énergétiquement.

Pour financer vos plans de rénovation, vous pouvez actuellement encore compter sur plusieurs primes intéressantes.

L’étiquette D n’est qu’un début

2023 ne représente qu’une première étape vers un parc de logements éco-énergétique en Flandre. Des objectifs précis ont déjà été fixés pour 2028, 2035, 2040 et 2045 :

• 2028 : minimum étiquette C (maisons et appartements) dans les 5 années suivant l’achat
• 2035 : minimum étiquette B (maisons) et C (appartements) dans les 5 années suivant l’achat
• 2040 : minimum étiquette A (maisons) et étiquette B (appartements) dans les 5 années suivant l’achat
• 2045 : minimum étiquette A (maisons et appartements) dans les 5 années suivant l’achat

Où en est-on à Bruxelles et en Wallonie ?

Outre la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne mettent en oeuvre des mesures claires en vue de rendre les habitations plus performantes en énergie. Et ce sera même nécessaire. Nous ne parviendrons à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris qu’en déployant de sérieux efforts. À terme, les projets de rénovation en Flandre devraient inciter le reste du pays à multiplier les initiatives. Il n’est donc pas exclu que d’autres régions lui embraient le pas dans les années à venir.