Réparations sanitaires dans une location : qui supporte quels frais ?

Qui, du locataire ou du bailleur, supporte les frais de travaux de réparation et d’entretien effectués dans le bien loué ? Pas toujours évident à déterminer. Même s’il s’agit d’équipements sanitaires comme la toilette, la baignoire ou la douche. Grâce à ce blog, nous apportons quelques éclaircissements sur la délicate question des frais en cas de réparations sanitaires.

Soyez clair dès le début

Les bons comptes font les bons amis. Cette maxime est valable dans toute une série de situations, tant personnelles que professionnelles. Et certainement aussi entre locataires et bailleurs. La moindre zone d’ombre peut susciter de nombreuses questions, frustrations et dans le pire des cas, dégénérer en conflit.

La base de ces bons comptes ? Un état des lieux détaillé auquel sont présentes les deux parties et décrivant l’état de l’habitation jusque dans les moindres détails. Résultat : un accord signé. Vous pouvez même convenir que cet état des lieux sera établi par une tierce partie indépendante afin d’offrir une garantie supplémentaire.

Que disent les lois relatives aux baux à loyer ?

À l’heure actuelle, chacune des régions de notre pays a sa propre législation en matière de baux à loyer. Autrement dit, les règles relatives à la location varient donc entre la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale. En ce qui concerne la répartition des frais entre locataire et bailleur en cas de défaut ou de sinistre, les principes de base sont toutefois pratiquement identiques d’une région à l’autre.

Qu’en est-il des frais qui sont liés spécifiquement aux réparations sanitaires dans un bien loué ? À ce niveau aussi, chaque région se fonde sur ses propres raisonnements.

• Le propriétaire prend en charge les réparations aux installations sanitaires dues à l’usure, la vétusté ou la force majeure. Des dégâts de tempête ou un tremblement de terre sont des exemples de cas de force majeure. Par conséquent, il revient aussi au propriétaire de traiter tout le volet financier, en ce compris le traitement par l’assurance.

• Le locataire, quant à lui, prend en charge les réparations aux installations sanitaires résultant de l’utilisation quotidienne. En voici quelques exemples : un robinet qui fuit, les joints autour de la cabine de couche, une évacuation bouchée… Par ailleurs, le locataire est aussi responsable des dégâts qu’il occasionne, comme forcer un robinet, négliger de réparer une évacuation de toilette bouchée avec toutes les conséquences qui en découlent…

Autrement dit : en tant que locataire, vous ne devrez jamais installer et payer une nouvelle salle de bains, à moins que par votre négligence ou un malencontreux accident, la pièce soit complètement sous eau, occasionnant des dégâts irréversibles.

Encore quelques bons conseils

Que vous soyez locataire ou propriétaire, aucun accord écrit n’est jamais trop clair. Tout comme un état des lieux détaillé offre une garantie aux deux parties, d’autres éléments peuvent jouer en votre faveur dans le cadre d’une (mise en) location.

Prenez une bonne assurance

Le bailleur d’une habitation doit veiller à conclure une assurance pour sa partie, afin que par exemple il soit couvert en cas de dégâts dus à un cas de force majeure. Du côté du locataire, cela ne signifie pas que ses meubles et autres possessions sont protégés. Il doit notamment  souscrire aussi une assurance. Idem pour les dégâts occasionnés par sa négligence à l’habitation de voisins, comme un dégât de gel en cas de fuite d’eau dont il est responsable.

Vérifiez à deux fois le contrat de bail

Le contrat de bail constitue aussi une précieuse source d’informations pour le locataire et le bailleur. Il est donc important que les deux parties apposent leur signature au bas d’un document que tous deux comprennent et approuvent intégralement. Décidez de commun accord de prévenir toute situation équivoque.

Maintenez une bonne communication

Il est évident qu’un propriétaire souhaite que son locataire veille correctement sur sa propriété. À l’inverse, le locataire souhaite avoir affaire à un propriétaire compréhensif et coopérant en cas de questions ou problèmes. Des accords clairs sont cruciaux, tout comme une bonne communication entre les parties dès le moment où le contrat de bail est signé.

Sinon, cela peut entraîner des conséquences financières dommageables. Comme locataire, vous ne souhaitez pas avoir des problèmes parce que vous avez négligé de mentionner un petit défaut et que par cette négligence, vous deviez ensuite supporter des frais importants.

Et s’il y a quand même conflit ?

Malgré des règles claires, une discussion ou un désaccord peut éclater entre le locataire et le bailleur quant à qui revient la responsabilité pour certains frais ou réparations sanitaires.

Si une communication constructive n’est plus possible, vous pouvez faire appel à un médiateur neutre et indépendant. La médiation est un moyen plus rapide, moins cher et moins contraignant qu’une procédure en justice.

Mais si toutes ces initiatives échouent, il ne reste plus qu’à porter l’affaire devant le tribunal. Il s’agit toutefois d’un long et coûteux parcours qu’il vaut mieux éviter.

Conclusion ? Passez de bons accords !

Vous voulez préserver vos bonnes relations avec votre locataire/propriétaire ? Mettez tout en oeuvre pour maintenir un climat positif, du début jusqu’à la fin du contrat. Et cela va bien au-delà des frais de réparation de vos installations sanitaires précitées et des malentendus qui en découlent bien souvent.