Vendu : check ! Mais quand verrez-vous votre argent ?

La vente d’une habitation est une étape stressante qui suscite souvent doutes et interrogations. Surtout lorsque vient la question du paiement. En tant que vendeur, vous souhaitez bien entendu recevoir votre argent le plus rapidement possible après la vente de votre habitation. Mais à quel moment précis êtes-vous susceptible d’en disposer ? Et quels facteurs jouent ici un rôle ?

Quels intermédiaires interviennent lors de la vente de votre habitation ?

La vente d’une habitation en Belgique se déroule généralement en plusieurs phases :

• Le contrat d’achat provisoire ou compromis
• La signature de l’acte notarié proprement dit
• Le paiement au vendeur

Quelle que soit la voie que vous empruntez pour vendre votre habitation, l’étape ultime est toujours la même : le notaire. Les étapes intermédiaires varieront toutefois, selon la méthode de vente que vous avez choisie.

En Belgique, il existe différentes manières pour vendre votre habitation : sous seing privé, par l’intermédiaire d’un agent, sur des plateformes de vente en ligne, en vente publique… Chaque procédure implique une série de frais qui lui sont propres. Comme les frais d’annonce publicitaire, les honoraires, les commissions réservées aux agents immobiliers…

Vous débourserez une partie de ces coûts déjà pendant le processus de vente, tandis que d’autres feront l’objet d’un décompte à la fin du processus (voir plus loin). Les frais de notaire en sont un bon exemple.

Avez-vous convenu d’un acompte ?

En tant que vendeur d’une habitation, vous voulez évidemment constituer rapidement une garantie maximale. Pas seulement sur le plan juridique – un accord verbal est effectivement un accord ? – mais aussi financier.

L’acte de vente provisoire est un moment charnière pour obtenir des garanties financières de la part de l’acheteur. S’il n’est pas obligatoire, il est cependant courant qu’acheteurs et vendeurs s’accordent sur le versement d’un acompte de maximum 10% du prix de la vente de l’habitation. Pour susciter la confiance des deux parties dans le bon déroulement de la vente, vous avez intérêt à ce que ce montant soit versé sur un compte de tiers par l’intermédiaire d’un notaire. Cet argent est ainsi réservé sur un compte jusqu’au déroulement officiel de la vente de l’habitation.

Le paiement, acte 1 : de l’acheteur au notaire

Au plus tard quatre mois après la conclusion du compromis, vous êtes assis autour de la table avec l’acheteur et le vendeur pour réaliser la vente définitive. Celle-ci intervient par la signature de l’acte notarié officiel.

À ce moment précis, l’acheteur verse au notaire l’intégralité ou la part résiduelle du montant dû. En échange, l’acheteur acquiert officiellement la propriété de votre ancienne habitation qui en devient la sienne.

De votre côté, il va falloir encore attendre avant de voir le montant apparaître sur votre compte. Le notaire doit en effet encore réaliser plusieurs traitements.

Le paiement, acte 2 : du notaire au vendeur

Sur la vente de votre habitation quel montant recevrez-vous en tant que vendeur ? Après l’apposition des différentes signatures, le notaire effectuera le décompte final.

Et ce n’est qu’après avoir imputé tous les frais que le notaire transmet le montant net au vendeur. Cette opération peut prendre quelques jours à plusieurs semaines, en fonction de la rapidité d’exécution du notaire et des banques concernées.

Quels coûts sont encore déduits du prix de vente ?

Quels coûts peuvent être déduits du montant total de la vente et sont finalement à charge du vendeur ? En voici quelques exemples :

• Les frais de notaire : la plupart des frais de notaire sont à charge de l’acheteur, d’autres sont pour le vendeur. Comme les coûts liés à une aide éventuelle lors de la vente de votre habitation. Mais aussi les frais administratifs, comme les recherches urbanistiques ou auprès du syndic, les attestations de sol, les renseignements cadastraux.
  
• Les frais d’agence : si vous avez fait appel à un agent immobilier, une partie du montant de la vente revient à l’agent au titre de commission. Ce pourcentage est déterminé au préalable dans le contrat avec l’agent.
  
• Liquidation hypothécaire : si votre habitation est encore grevée d’une hypothèque, celle-ci sera liquidée avec le montant de la vente.
  
• Dettes en cours : d’éventuelles dettes en cours comme le précompte immobilier, l’impôt des personnes physiques, la taxe de circulation… sont également absorbées dans le décompte.

N’oubliez pas ces autres coûts

Outre les coûts qui sont déduits du montant de la vente, d’autres dépenses sont à prendre en compte par le vendeur, comme :

• Le certificat de performance énergétique (PEB) : en Belgique, il faut posséder un certificat PEB valable pour procéder à la vente. Le vendeur doit faire établir ce certificat et donc s’acquitter aussi de ces frais.
  
• Attestation de sol : en fonction de la localisation géographique et du type d’habitation, il se peut que vous deviez faire établir une attestation de sol pour garantir que le sol n’est pas pollué.
  

Certificats de contrôle des installations techniques : d’éventuels certificats de contrôle des installations électriques, installations gaz et autres installations techniques de l’habitation peuvent être nécessaires et doivent être gérées et payées par vous, vendeur.