Doublement de l’abattement en Wallonie pour la première habitation : quelles répercussions financières ?

Pour faciliter l’accès à la propriété, le gouvernement wallon a décidé de doubler le montant exempté de droits d’enregistrement. Cela signifie concrètement que désormais les droits d’enregistrement ne sont pas dus sur la première tranche de 40.000 euros du prix de l’achat. Dans ce blog, nous vous disons tout sur le doublement de cette exemption – ou abattement – en Wallonie.

Mesure d’aide fiscale

Jusqu’il y a peu, aucun impôt n’était dû sur la première tranche de 20.000 euros du prix de votre habitation, lors de l’acquisition de votre première habitation sur le territoire wallon. Autrement dit, vous bénéficiez d’une économie de 2.500 euros (selon le taux standard de 12,5% de droits d’enregistrement).

Afin de stimuler l’achat d’une habitation existante, le gouvernement wallon a décidé de porter ce montant – appelé abattement – à 40.000 euros, soit de le doubler. Si vous devez payer 12,5% de droits d’enregistrement, cela signifie donc une économie substantielle de 5.000 euros.

La mesure prendra effet en 2023

Sans contre-ordre, la nouvelle mesure prendra effet à l’été 2023. Note : en tant que primo-acquérant, vous n’entrez en ligne de compte pour l’exemption maximale que si le prix de l’habitation n’excède pas 350.000 euros.

Plus le prix de vente de l’habitation dépasse cette limite des 350.000 euros, moins cet abattement sera élevé. Ainsi, à partir d’un prix de vente de 500.000 euros, la part exemptée sera pour ainsi dire de maximum 20.000 euros.

Afin de stimuler l’achat d’une habitation existante, le gouvernement wallon a décidé de porter le montant, appelé abattement, à 40.000 euros, soit de le doubler.

Pour d’autres types de biens immobiliers, d’autres propositions ont également été mises sur la table, à savoir :

• Achat d’un terrain à bâtir
• Achat d’une habitation en construction ou sur plan

Les nouveaux abattements proposés s’élèvent dans ce cas à 40.000 euros pour les acquisitions jusqu’à 175.000 euros, et à maximum 20.000 euros pour les acquisitions supérieures à 250.000 euros. Entre 175.000 et 250.000 euros, le montant exonéré diminue proportionnellement au prix d’acquisition.

Répondez-vous aux conditions ?

Pour bénéficier de ce régime fiscal, vous devez répondre à une série de conditions en tant qu’acheteur :

• Il doit s’agir de votre première habitation
• En outre, il doit aussi s’agir de votre unique habitation
• Vous devez occuper le bien de manière effective dans les trois ans suivant l’achat
• Vous devez aussi l’occuper pendant au minimum trois ans
• Ce régime ne s’applique pas aux résidences secondaires ni aux habitations destinées à la location

Pour l’achat d’habitations en construction ou sur plan, vous êtes aussi susceptibles de bénéficier des différentes tranches d’abattement.

Doublement de l’abattement en Wallonie : votre notaire est bien informé

La personne qui doit appliquer ces droits d’enregistrement est aussi celle qui va mener à bien l’achat de votre future habitation : le notaire. Il ou elle vous informera de manière détaillée sur le montant exonéré auquel vous avez droit.