Marié ou en cohabitation légale : quel impact sur l’achat d’une habitation ?

L’achat d’une habitation avec votre partenaire est un événement marquant. Mais saviez-vous que le fait d’être marié ou pas a un impact direct sur l’achat d’une maison ? Voici certains conseils utiles pour vous éviter les problèmes lorsque vous envisagez d’acheter en couple.

Si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement avec votre partenaire, sachez que la nature du contrat de cohabitation joue un rôle important. Le fait que vous soyez marié ou pas fait une grande différence au niveau des protections juridique et financière.

Qu’en est-il de l’aspect financier ?

La financement d’un nouveau logement est bien souvent plus complexe pour des cohabitants de fait que pour des personnes mariées ou des cohabitants légaux. Un partenaire qui gagne mieux sa vie, une aide financière des parents d’un des partenaires… Pour les couples mariés, ce genre de choses sont déjà réglées dans le contrat de mariage. À l’opposé, les cohabitants légaux n’ont bien souvent pris aucune dispositions à ce sujet. Afin d’éviter les disputes, il est donc préférable de mettre certaines choses sur papier. Est-ce qu’un des partenaires possèdera une plus grande partie du logement ? Ou contracterez-vous mutuellement un emprunt afin de diviser à part égales les droits de propriété. En outre, quel sera l’impact de cette séparation sur les frais de rénovation ? Il est important de vous poser toutes ces questions, et, le cas échéant, demander l’aide d’un notaire .

Que se passe-t-il si l’un des partenaires décède ?

Dans un contrat de mariage, il est souvent stipulé que la maison revient au veuf ou à la veuve lors du décès d’un des deux. Ce contrat prime d’ailleurs sur le droit de succession, à moins qu’il n’y ait des beaux-enfants.  De plus, les couples mariés bénéficient d’un avantage fiscal non négligeables : il n’y a pas de droit de succession sur l’habitation familiale. Dans le cas de cohabitants de fait, si aucun arrangement n’a été pris, alors ce sont les règles de succession qui prévalent : la part du partenaire décédé va aux plus proches membres de sa famille, et non au partenaire.

Quelques conseils aux cohabitants

Les couples mariés sont mieux protégés par leur contrat lors de l’achat d’une maison. Mais que pouvez-vous faire en tant que cohabitant pour vous protéger ?

• Devenez cohabitants légaux
  Pour les personnes qui vivent en cohabitation légale, le droit successoral est limité : si un des deux partenaires décède, l’autre reçoit automatiquement l’usufruit de l’habitation. La propriété, par contre, va bien aux successeurs légaux.

• Écrivez un testament
  Vous voulez que votre partenaire de longue date hérite de votre logement ? Alors il est préférable de tous les deux préparer un testament et d’y indiquer votre partenaire comme héritier. Si vous cohabitez légalement pendant 3 ans, alors les taxes de succession tombent, tout comme dans le cas de couples mariés.

• Demandez à votre notaire de vous parler des clauses d’accroissement
  Une clause d’accroissement ou tontine est un contrat entre les deux partenaires qui stipule que dans le cas d’un décès, le survivant est le seul propriétaire de la maison. Ce contrat peut uniquement être conclu si les deux partenaires possèdent une partie égale de la maison et une espérance de vie similaire. Une clause d’accroissement vous aide à contourner les droits de succession, mais est relativement onéreuse.
  
• Combinez le tout
  La meilleure protection contre les problèmes juridiques et financiers ? Une combinaison de contrat de cohabitation légale, d’un testament et éventuellement d’une clause d’accroissement. Ensemble, ces trois éléments vous confèrent environ la même protection qu’un couple marié. Attention ; si vous avez des enfants, la situation est plus complexe. Dans ce cas, prenez contact avec un notaire pour des conseils supplémentaires.