Comment trouver une bien en location où les animaux sont acceptés ?

Il n'est pas toujours évident de trouver une bonne location lorsque vous possédez des animaux domestiques. Le bailleur souhaite, de son côté, que son bien reste dans le meilleur état possible. Le preneur, quant à lui, cherche un nid douillet, avec son fidèle compagnon. Mais que dit la loi à cet égard?

Le bailleur est roi : oui, mais  

La loi n’interdit pas les animaux domestiques dans les biens en location. Néanmoins, de nombreux contrats de bail indiquent clairement au moyen d’une clause que les animaux domestiques ne sont pas les bienvenus. A moins que le locataire demande l’autorisation écrite au bailleur.

Chaque bailleur détermine en principe à quelles conditions il met son bien en location. Les propriétaires supposent souvent que les animaux peuvent endommager le logement et constituer une source de nuisances (pour les voisins). Cela signifie-t-il pour autant que vous devez vous séparer de votre fidèle compagnon ? Non, car les animaux ne sont pas interdits dans tous les contrats de location. 

La Flandre offre davantage de liberté aux propriétaires d’animaux

En Flandre, depuis la mi-année 2021, les contrats de bail doivent indiquer explicitement, au moyen d’une disposition standard, qu’il n’est pas interdit de détenir un animal de compagnie.

Cela ne signifie pas pour autant que vous ayez totale carte blanche, en tant que locataire. Si le bailleur estime que son logement n’est pas adapté à votre animal de compagnie – un dogue allemand adulte dans un petit studio au troisième étage n’est par exemple pas la combinaison idéale – il peut encore opposer un refus. Et il y a de fortes chances qu’un juge de paix se rangera aussi à son avis, eu égard au bien-être de l’animal.

Il existe une nouvelle clause distincte pour les animaux domestiques dans les immeubles à appartements. Si le règlement interdit explicitement les animaux de compagnie, vous ne pourrez pas emménager avec votre Golden retriever.

En résumé : qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, l’habitation doit pour ainsi dire être adaptée à votre animal de compagnie et vice versa. Cela vaut d’ailleurs aussi pour les contrats de bail dans le reste du pays.

Et en cas de dommage ou de nuisances ?

Des griffes sur le parquet, de nombreuses taches d’urine sur les plinthes et les murs, des traces de crocs dans les portes… L’éventuel dommage occasionné par un animal de compagnie sera évidemment supporté par le locataire. En cas de nuisances incessantes, le bailleur peut aussi, sur insistance des voisins, s’adresser au juge de paix. Si ce dernier estime que le trouble est disproportionné et perturbe gravement l’équilibre entre les voisins, le locataire peut être contraint de chercher une autre solution.

Privilégiez le dialogue pour que votre animal soit plus facilement accepté dans la location

En bref : votre animal domestique peut vous suivre, sauf si le logement est inapproprié. Mais que signifie « inapproprié » ? Le propriétaire peut juger l’habitation « inappropriée », car il craint qu’un chien anéantisse ses parterres, tandis que votre animal de compagnie est un… cochon d’Inde !

Une seule solution : engagez le dialogue et demandez à votre propriétaire pourquoi il n’est pas d’accord. Une demande écrite, précisant l’espèce de votre animal de compagnie et sa taille peut permettre de trouver une solution adéquate. Soyez honnête dès le départ ; fixez des conventions claires et faites-les ajouter au bail. Le propriétaire a de bonnes raisons de refuser votre fidèle compagnon ? Peut-être est-il préférable de chercher une autre demeure, où la porte ne lui sera pas fermée.