Peut-on vendre une maison sans chauffage en Belgique ?

Pour vendre une maison en évitant les litiges, un propriétaire doit se soumettre à un certain nombre de règles et de normes. C’est notamment le cas du système de chauffage qui est particulièrement réglementé pour des raisons de sécurité et de confort. Pour autant, est-il possible de vendre une maison sans chauffage ?

Un devoir de transparence de la part du propriétaire

S’il est en principe interdit de vendre une maison sans chauffage, il y a une exception. Si le propriétaire de cette maison mentionne dans son acte de vente l’absencede cet élément (de la même manière qu’une installation électrique à rénover), il est parfois possible de céder la maison. Il ne doit dans aucun cas essayer de cacher cette information à un acquéreur potentiel.

Pour une location, le propriétaire est tenu de mettre à disposition des habitants un système de chauffage efficace. Il doit permettre de réchauffer le logement à une température suffisante pour assurer le confort des occupants. Dans le cas où ce ne serait pas le cas, c’est à lui de réaliser les travaux nécessaires afin d’améliorer l’installation.

Les conséquences d’une vente sans chauffage

La plupart du temps, l’absencede chauffage dans une maison a de lourds effets négatifs sur son prix de vente. C’est un vice considérable qui implique de nombreux couts. Ce sera donc un levier pour l’acquéreur pour négocier à la baisse son investissement. En réalisant vous-même les travaux, vous dégagerez probablement plus de bénéfices.

De plus, l’absence d’une chaudière met en péril l’obtention des certificats obligatoires pour la mise en vente d’un bien immobilier. C’est le cas notamment du PEB qui ne pourra pas être délivré avant que le bâtiment respecte les normes en vigueur. Étant donné son importance grandissante, dans l’obtention d’un prêt pour l’acheteur par exemple, cela peut considérablement ralentir une vente.

Quid des obligations du propriétaire envers ses locataires pour le chauffage ?

	Propriétaire	Locataire
Installation	X
Réparation	X
Contrôle	X
Entretien annuel		X

Afin qu’un logement soit considéré aux yeux de la loi comme convenable pour le locataire, un propriétaire a des obligations. Il est responsable de l’installation, du contrôle et de la réparation du système de chauffage (radiateurs, chaudières et eau).

Le locataire, quant à lui, doit procéder à l’entretien annuel de sa chaudière pour les chauffages au mazout et tous les 3 ans pour les chauffages au gaz. Si des réparations résultent d’un manque d’entretien du locataire, c’est bien à ce dernier de payer les frais.

L’interdiction des chaudières au mazout en 2023

En matière de chauffage, les obligations changent. Afin de réduire l’utilisation des énergies fossiles, certaines interdictions tombent depuis quelques années. La Région wallonne interdira par exemple l’installation de chaudières au mazout à partir de 2024 (interdiction déjà en vigueur depuis 2022 en Flandre).

Quelles sont les alternatives pour éviter de vendre une maison sans chauffage ?

Pour que votre maison respecte les normes et pour vous assurer une vente sans litige, il existe évidemment beaucoup d’alternatives aux chaudières à mazout. Par exemple :

1. Les pompes à chaleur qui utilisent l’énergie présente dans l’air ou le sol pour chauffer une maison ;
2. Le chauffe-eau solaire qui permet de faire des économies sur les factures d’énergie ;
3. Les chaudières alternatives (gaz naturel) qui sont plus propres que les chaudières à mazout
4. Les radiateurs électriques qui ne sont pas forcément plus écologiques et économiques, mais qui sont plus faciles à installer ;
5. Les poêles de biomasses qui utilisent des matériaux organiques.

Vendre un logement bien chauffé à un meilleur prix

Pour réaliser une plus-value, prendre en charge les réparations et la modernisation est une excellente idée. En réduisant la consommation d’énergie potentielle de l’habitation, vous obtiendrez un PEB plus avantageux. Les acheteurs potentiels seront donc plus enclins à investir dans votre bien puisqu’ils s’imagineront déjà réaliser des économies sur leur facture d’énergie à long terme.

Avoir un chauffage moderne et mettre en avant des sources d’énergie renouvelables ou un circuit thermique efficace seront tant d’arguments que vous pourrez mettre en avant sur vos annonces de vente. Nous vous conseillons donc si possible d’éviter de vendre votre maison sans chauffage : vous y gagnerez financièrement.